Prix de vente de la maison située 36 Rue de la Croix Chauvin :
Le Conseil donne son accord pour un prix de vente de la maison et du terrain (736m²) pour un montant de 35 000 €
Travaux aménagements de vestiaires :
Madame Le Maire est autorisée à lancer la consultation des entreprises pour la fin septembre.
Chemin de Crosette :
Suite au courrier envoyé demandant une participation pour la réparation de la dégradation du chemin de Crosette, aucune réponse n'est parvenue en Mairie.
Le Conseil autorise Madame Le Maire à ester en justice ( 9 POUR – 2 BLANC – 1 CONTRE)
Audit énergétique :
l'Agence Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie (ARTEE) mise en place récemment par la région Nouvelle Aquitaine propose des services tant aux collectivité s qu'aux particuliers en matière d'audit énergétique. (Une information ultérieure aura lieu pour la population)
Elle propose 3 missions (indépendantes les unes des autres) :
- Bilan énergétique
- Identification des aides publiques
- Accompagnement avant et après travaux
Le Conseil donne son accord pour demander la mission « bilan énergétique » de la maison située 24 Rue de St Martin, pour la somme de 462 €.
Rapports service « prévention et gestion des déchets »de la CCPG et du SMITED
les rapports sont validés, tout en regrettant le passage de la Redevance à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Il est souhaité qu'une partie incitative puisse être mise en place dans l'avenir.
Subvention exceptionnelle ESPT :
Le Conseil accepte la subvention exceptionnelle de 464 € correspondant au remboursement de la réparation de l'enrouleur servant à l'arrosage des aires de jeux du stade Henri Lorgueilleux.
Ecritures comptables :
Remboursement à la CCPG des fluides (chauffage, eau, électricité) concernant les locaux des écoles utilisés pour la cantine selon le convention signée entre les deux collectivités soit 3 400 € pour l'année 2015.
Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) :
Le Conseil valide l'adhésion à hauteur de 83,62 € permettant à la collectivité et aux particuliers d'obtenir des tarifs préférentiels pour des destructions de nuisibles (nid de guêpes, frelons, taupes etc..) . Le correspondant communale est M Philippe CHADEAU.
Indemnités de gardiennage de l'Eglise :
l’indemnité s'élève à 474,22 € pour l'année 2015
Siège social de la CCPG :
Le Conseil valide le transfert du siège de la CCPG du Bld Edgard Quinet à la Rue de la Citadelle à Parthenay
Informations diverses :
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Deux signalements reçus par l'ARS pour logements insalubres sont parvenus en Mairie. Des dossiers sont constitués et des avis seront rendus.
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Personnel communal : Une demande de révision d'une décision du Conseil Municipal a été rejetée
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Deux nouveaux Sapeurs-Pompiers : Delphine SANNIER et Charly GOYAULT
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Effectifs des écoles : 96 élèves aux Ecoles Publiques (44 à "Augustine Fouillée" - 52 à "Germain Rallon") et 81 à l'Ecole Marie-Antoine soit 177 élèves . Chiffre en légère progression depuis 3 ans
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Courrier de la société « Orange » : toutes les cabines téléphoniques de France seront démontées.
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Le Téléthon et Marché de Noël auront lieu les 9, 10 et 11 Décembre au complexe sportif.
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Les travaux du Centre de Secours ont trois semaines de retard.
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Bilan du 14 juillet : 40 enfants aux différents jeux , 12 doublettes à la Pétanque et 46 convives le soir au buffet.
Commission Voirie :
Le devis pour la réparation du chemin de Crosette est validé pour 1 953 € HT ainsi que celui pour l'élargissement du carrefour de Buzay pour 629 €.
Dates à retenir :
Samedi 10 Septembre : Récital de guitare par Thépacap Salle Michel Bonnet ;
Mardi 20 Septembre : formation pour les élus sur le SCOT
Jeudi 29 Septembre : Conseil Communautaire à Thénezay – Salle Michel Bonnet
Dimanche 2 Octobre : Vide-bibliothèque par Thépacap – Salle Michel Bonnet
Vendredi 7 Octobre : Vernissage en Mairie
Conseil Municipal : Mercredi 12 Octobre
Goûter des Aînés : Jeudi 13 Octobre
Visite des élus du « Grand Gapé » du TOGO pour préparer un éventuel jumelage du 7 au 14 Octobre
