Autorisation de dépenses d'investissement :
Mme Le Maire est autorisée à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget pour les sommes suivantes : 1 755 € concernant la SOCOTEC (coordinateur SPS à la place du cabinet Liaigre) pour le désamiantage à la salle omnisports et 3 413 € pour l'étude réalisée par DL INFRA pour les travaux de la Rue du Gal de Gaulle.
Acquisition d'un équipement de désherbage thermique :
Le Conseil valide la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour l'acquisition en commun avec la commune de Pompaire d'un équipement de désherbage thermique.
Prix du matériel 24 000 € HT, subvention de 9 000 € demandée, soit un reste à charge de 15 000 € qui sera partagé entre les deux communes.
PLUi :
Le Conseil refuse le transfert de cette compétence à la CCPG pour l'année 2017. La CCPG pourrait prendre cette compétence au moment de la fusion avec la CCAVT au 01/01/2018.
Eclairage public :
Une consultation va être lancée pour, d'une part, un contrat de maintenance et, d'autre part, un programme de remplacement de lampes.
Personnel communal :
Le poste de Mme BRAULT Janine n'avait pas été ouvert depuis son départ à la retraite. Le Conseil valide la création d'un emploi d'adjoint technique à temps incomplet (23,8/35ème).
Agriculture :
Une motion déposée par les Parlementaires est approuvée par le Conseil. Il est demandé de maintenir Thénezay en zone ZDS (Zone défavorisée simple), afin de maintenir une subvention européenne.
Adresse du Centre de Secours :
Le chemin desservant la Caserne des Pompiers sera intitulé : Chemin de la Fabrique (ancienne dénomination de ce quartier de Thénezay).
Installation Auto-Ecole BREMAUD Formation :
Le Conseil accepte de revoir la répartition des travaux. Un état descriptif détaillé sera établi afin de proposer les travaux laissés à la charge du locataire et ceux effectués par la Commune.
Projet chaudière bois maison de santé/ Locaux ADMR :
La commune va répondre à un appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'installation d'une chaudière à bois dans les locaux de l'ancienne caserne des pompiers et ceux occupés par l'ADMR. Le CRER a été sollicité pour établir le dossier.
Projet mutuelle communale :
Le Conseil émet un avis favorable à la prospection des assureurs pour la mise en place d'une mutuelle communale. Elle pourrait permettre de réduire des coûts pour certains et permettre à d'autres d'avoir accès à une mutuelle.
Maison « Pastureau » :
Un acheteur de la maison en vente au 36 Rue de la Croix Chauvin souhaite un agrandissement de la parcelle (entre 3 à 6 m). Le Conseil valide cette possible modification sous reserve d'une certitude d'achat.
Passage Place de l'Eglise :
Suite à une demande des conseillers et afin de sécuriser les piétons, il a été demandé d'empêcher la traversée de cette place aux véhicules.
Après reflexion, il est proposé de mettre en place, provisoirement à titre de test, des barrières en limites des marches menant à la place Georges de Talhouët-Roy. Le sens de circulation autour de l'Eglise serait inversé.
Informations diverses :
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Les dossiers pour la délivrance des cartes d'identité ne seront plus traités en Mairie de Thénezay. Les habitants seront aidés en Mairie pour télécharger un dossier sur internet, mais ils devront se rendre soit à Airvault soit à Parthenay pour finaliser le dossier. Seules ces mairies disposent de l'appareil pour la prise d'empreintes.
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SOLIHA (ex- ANAH) a une nouvelle fois visité les logements vacants de la Commune et doit transmettre une proposition de réhabilitation.
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Lancement chantier « complexe sportif » : Le désamiantage commencera le 13 Février. Pour cela, la salle omnisports sera interdite d'accès semaine 7. Les utilisateurs ont reçu un courriel.
Commission Bâtiments (Jean-Louis PINEAU) :
Des modifications seront apportées pour les nuisances causées par des hirondelles au local ADMR (les picots mis initialement ont été retirés et seront remplacés par un autre dispositif avant le printemps).
Une reflexion est en cours pour un pigeonnier près de l'Eglise.
Commission Communication (Thierry PASQUIER):
Deux bulletins seront édités en 2017 (Juin et Décembre) au lieu de trois les années précédentes.
Commission Voirie (Jacky PROUST) :
Les travaux ont repris Rue de St Martin. - Le croisement de la route de Buzay à la route d'Airvault va être revu par la société Thiollet et un bitume y sera sûrement appliqué ulterieurement.
Conseil Communautaire (Thierry PASQUIER) :
Lors du Conseil Communautaire de Décembre 2016, un règlement modificatif concernant le ramassage des ordures ménagères a été voté. L'article R 2224-23 du Code Général des Collectivités Locales prévoit que seules les zones aglomérées de + de 2 000 habitants bénéficient d'un ramassage hebdomadaire. Dans les autres zones, le ramassage doit être fait au moins une fois toutes les deux semaines.
10 élus ont voté contre ce règlement dont les deux élus de Thénezay (Véronique CORNUAULT et Thierry PASQUIER) et d'autres élus de l'ex- Pays Thénezéen.
Ce qui signifie que le ramassage des ordures ménagères aura maintenant lieu tous les 15 jours sur toute l'année.
Les calendriers des collectes ont été distribués et mis en ligne sur le site de la CCPG après ce vote.
Or, il apparaît que ce règlement n'est pas appliqué sur l'ensemble de la zone concernée.
C'est pourquoi, lors du conseil communautaire du 26 Janvier 2017, Lucien JOLIVOT Maire de Doux et Thierry PASQUIER ont demandé, d'une part, un taux différencié de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et, d'autres part, une application de ce règlement sur l'ensemble de la zone concernée. Une commission « dechets » va se réunir en Février pour voir la possibilité d'une taxe différenciée. Par contre, le règlement sera appliqué « à terme » pour l'ensemble des communes concernées.
Autre disposition votée : Possibilité pour l'ensemble des élèves des écoles publiques de prendre des cours de natation pour les élèves CP/CE1 et CE2. Le transport sera pris en charge par la CCPG.
Questions diverses :
A l'interrogation de Thierry DEJONCKEERE sur l'ajout dans le programme de la Rue du général de Gaulle d'un montant de 100 000 € concernant l'Espace Rondier et le cheminement jusqu'au Boulevard des Acacias, Mme Le Maire a précisé qu'il avait paru judicieux d'inclure ces travaux afin de pouvoir éventuellement bénéficier de la DETR (subvention d'Etat). Le dossier étant en instruction, aucune décision de travaux n'a été prise et c'est bien le Conseil Municipal qui décidera de l'opprtunité ou non d'effectuer ces travaux.
Chantal CORNUAULT a demandé si le Département avait décidé de l'emplacement de la « chicane » réalisée à Puysan. Jacky PROUST a répondu par l'affirmative. Cette chicane permet un passage plus éloigné des habitations (un riverain a dejà refait deux fois ses dalles).
Mickaël PROUST a remarqué que les enfants descendant du car sont obligés de traverser pour rejoindre l'abribus situé à l'entrée du village de Puysan. Il demande s'il serait possible d'y installer un passage piéton ? Mme Le Maire considère que cette situation est dangeureuse et va contacter les services départementaux à ce sujet.
Dates :
- Inauguration du Centre de Secours le Samedi 11 Février
- Conseil Communautaire le Jeudi 23 Février
- Conseil Municipal programmé le Lundi 6 Mars
