Suite à l'explosion survenue à l'usine AZF de Toulouse en 2001, une Loi dite « risques » du 30/07/2003, instaure la mise en place de PPRT pour tous les sites dit « Sévéso seuil haut ».
L'usine ESA, qui produit et conditionne des explosifs, implantée à Thénezay est classée « Sévéso seuil haut ». C'est pourquoi, les services de l'Etat : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Départementale des Territoires (DDT) ont préparé ce plan.
Pour mémoire : Explosifs Sevres Atlantique (ESA) est une entreprise de 22 personnes sur le site de Thénezay/La Ferrière. Elle fait partie, depuis 2009, du groupe MAXAM numéro 3 mondial. L'entreprise est certifiée ISO 14001 (environnement) et ISO 9001 (qualité). Elle a produit en 2009 1 640,75 T de nitrates/fuel. Elle est implantée depuis Mars 2000.
Le P.P.R.T a été façonné par étapes.
Tout d'abord, l'entreprise a établi une étude de dangers qui est remise aux services de l'état.
C'est à partir de ce document que ces services ont évalué les phénomènes dangereux (effets toxiques, effets thermiques et effets de surpression). Dans le cas d'ESA il s'agit d'effets thermiques et de surpression. (Pour information le dossier a été remis le 24/10/2008)
La DREAL et la DDT ont établi le périmètre d'études et ont demandé aux Conseils Municipaux concernés (dans notre cas : Thénezay et La Ferrière) de se prononcer sur les modalités d'association et de concertation. (Qui est associé au projet ? Comment est organisé la concertation ?)
Après la délibération des Conseils Municipaux, Madame La Préfête a signé l'arrêté de lancement du PPRT.
Il concerne, outre l'entreprise, 4 lieux-dits : La Châlerie, Les Fontenelles et le Rond-Point sur la Commune de Thénezay et Le Bois Galard sur la Commune de La Ferrière.
Puis la concertation (avec le Comité Local d'Information et de Concertation) a eu lieu à partir des propositions de la DREAL et de la DDT.
C'est le moment où les cartes des aléas (niveaux d'effets et de probabilité) et des enjeux territoire (population affectée) ont été superposés.
A partir de cette présentation les mesures à prendre ont été déterminées. On a tenu compte de la dangerosité et du contexte local.
Par exemple : ne pas faire venir de populations dans une zone, renforcer le bâti dans une autre, diminuer la présence humaine ailleurs.
Le raisonnement se fait par cercles.
Dans le cas de l'usine ESA , le risque le plus important se situe au niveau des lieux de stockage et le rayon, à risques, le plus éloigné se situe à environ 1 500 M.
En conséquence, il a été décidé de préconiser des modifications du bâti existant (survitrage...) mais aucune obligation.
Par contre pas de constructions nouvelles, excepté des agrandissement de l'existant.
Une signalisation pour les piétons sera installée dans la Fôret d'Autun
Une réunion publique a eu lieu le 14 Décembre à Thénezay où le plan a été présenté.
Réunion publique du 14/12/10
Après l'avis des Conseils Municipaux de Thénezay (délibération prise le 13/12/10) et de La Ferrière ainsi que celui de la Communauté de Communes (délibération prise le 15/12/10), l'enquête publique débutera, des modifications pourront éventuellement être retenues, puis il sera approuvé.
La signature de Mme La Préfête devrait intervenir avant le 19/04/11 car la Loi fixe un délai de 18 mois à partir de la décision du Préfêt déclarant le lancement du PPRT et son approbation.
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