En 2014, la Communauté de Communes du Pays Thénezéen (CCPT) n'existera plus. En effet, la loi du 16 Décembre 2010 indique qu'aucune communauté de communes ne pourra être inférieure à 5 000 habitants (sauf région de montagne) et qu'il ne pourra plus exister de communes dites "isolées", c'est à dire ne faisant pas partie d'une communauté de communes.
la CCPT compte actuellement 4 437 habitants. Elle est donc contrainte d'intégrer une nouvelle structure à compter du 1er Janvier 2014. Le rattachement devra être définitif au 1er Juin 2013
Dans la Gâtine, les Communautés de Communes du Val du Thouet (St Loup-Lamairé) avec 4 036 habitants et le Pays Menigoutais avec 4 805 habitants sont également obligées d'intégrer une nouvelle structure ainsi que 4 communes "isolées" : Viennay, Lageon, Amailloux et St Germain de longue-Chaume.
la CCPT avait organisé une réunion-débat pour l'ensemble des élus du canton et des salariés des collectivités. M CHAUSSERAY Président du Pays Menigoutais et M GAILLARD Conseiller Général du canton de Menigoute ont également été invités.
M. le Sous-Préfet a dirigé les débats et une présentation simplifée de la réforme a été faîte par "Mairie-Conseil" qui dépend de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour débuter la soirée, "Mairie-Conseil a projeté un diaporama reprenant, dans un premier temps, l'histoire de cette Loi et a présenté un état des lieux de l'intercommunalité en France.
Puis, ils ont présenté les nouveautés : Communauté de Communes de + de 5 000 habitants, les communes nouvelles pouvant absorber un "retour de compétences" qui ne seraient pas retenues par la nouvelle structure.
Enfin "Mairie-Conseil" a présenté le calendrier d'ici 2014.
2011
- Courant Avril : présentation par Mme la Préfète du projet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). (Pour les Deux-Sèvres, M. le Sous-prêfet précise qu'un avant-projet sera présenté le LUNDI 11 AVRIL lors de l'installation de la CDCI (42 membres) et le projet sera présenté le MARDI 3 MAI
- MAI/JUIN/JUILLET : Consulations des Communes qui devront se prononcer sur ce schéma (oui ou non). (Avis consultatif)
- Jusqu'à fin OCOTBRE ou en NOVEMBRE : Consultation de la CDCI et amendement possible à la majorité des 2/3. La CDCI ne peut pas rejeter un projet si elle n'en propose pas un autre.
- 31 DECEMBRE 2011 : Adoption, par Mme la Préfète du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Il sera révisé au moins tous les 6 ans.
2012 et jusqu'au 1er Juin 2013
Mise en oeuvre du schéma : intégration des communes dites "isolées", agrandissements de périmètres, création de communautés, de communes nouvelles etc...
2014
Elections municipales et application des nouvelles règles de désignation des délégués communautaires.
Election des Conseillers Territoriaux (autre volet de cette Loi qui supprime les Conseillers Généraux et les Conseillers Régionaux pour les remplacer par les Conseillers Territoriaux).
A l'issue de cette présentation, M. le Sous-Préfet a ouvert les débats. Des questions ont été posées tant sur la représentativité des communes dans la future structure que sur les compétences obligatoires, facultatives et optionnelles qui sont différentes dans chaque collectivité. Enfin, de nombreuses questions ont concerné le devenir des agents actuels.
M. Le Sous-Préfet a répondu aux différents intervenants, sans dévoiler le schéma prévu, et a affirmé qu'aucun agent ne restera sur la touche. Il a également précisé que l'esprit de la Loi était de faire des économies d'échelles et que la gestion du personnel participait à cet objectif.
Il a indiqué que l'Etat ne remplaçait pas un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Cette disposition pourrait être appliquée au niveau de ces nouvelles structures. Mais aucun licenciement dans l'immédiat.
Au niveau des compétences de la future structure, les élus craignent que certaines ne soient pas reprises. Que faire ? En effet cela signifierait que la compétence reviendrait à la Commune avec le transfert du personnel.
Quelle(s) commune(s) pourra(ont) prendre ces compétences ????
Ces questions restent en suspens, et la discussion sur les compétences interviendra après la définition de la future structure.
A l'issue des débats, l'ensemble des particpants ont partagé le verre de l'amitié.
