Zones humides :
Présentation du rapport sur l'inventaire des zones humides par Marie RISTOR du cabinet NCA Environnement. Après une explication détaillée de l'étude, chaque conseiller a examiné les différents endroits répertoriés.
Délégations de pouvoirs « ordinaires » au Maire :
Quatre délégations sont données au maire pour la durée du mandat à savoir :
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Préparation des marchés en procédure adaptée
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Ouverture de régies comptables si besoin
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Délivrance et reprises de concessions au cimetière
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Renouvellement des cotisations au CAUE, CRER, Association des Maires.
Convention avec le Conseil Général pour l'utilisation du gymnase :
Le conseil valide la nouvelle convention pour une participation du Conseil Général à hauteur de 5 388,64 €
Centre Médico-Social :
Un bureau est mis à disposition de la MSA Sèvres-Vienne pour un loyer de 400 €/an (2 jours /mois)
Révision des loyers de la Gendarmerie :
Le nouveau bail de 9 ans est accepté, pour un loyer de 33 300 €/ an pendant 3 ans.
Chaudière ADMR :
Le Conseil valide l'achat à la CCPG de la chaudière du FJT pour une somme de 1500 €.
Ecritures comptables :
Le Conseil valide les différentes écritures dont les modifications des montants des travaux de mise en sécurité du centre bourg.
Commission Prospective :
Un nouveau membre extérieur rejoint la commission, Delphine CHARRIER, ainsi qu'un élu, afin de respecter la parité, Alain LONGEAU.
Commission Animation :
Un membre extérieur est remplacé : Eliane GODET succède à Julien NESPOUX.
Travaux Complexe sportif :
Mme Le Maire informe le Conseil qu'une subvention DETR est accordée par l'Etat à hauteur de 21 744 € qui s'ajoute à celle de la Région (35 000 €) soit 62 % du montant estimé (91 000 € HT )
Terrain de football :
Le FCTF propose à la Commune d'étendre des fertilisants sur le stade en lieu et place du sable habituel.
Le Conseil valide cette demande pour un coût de 524,46 €
Elevage avicole de Puysan :
Mme Le Maire a rappelé au Conseil l'accident sanitaire intervenu à Puysan. Des précisions ont été apportées par l'exploitant, à savoir que la contamination a été découverte sur une paroi extérieure et sur un seul bâtiment. Mais les services vétérinaires ont exigé l'abattage de l'ensemble des lots des trois bâtiments.
Mme le Maire indique que ces mêmes services vont procéder à des vérifications à Puysan et apporter des conseils auprès des propriétaires de volatiles.
La production est stoppée sur le site jusqu'en Avril (au minimum).
Syndicat des Eaux de Gâtine :
Le syndicat envisage la mise en place d'une contribution à la charge des communes qui ne sont pas équipées en réseaux séparatifs. En effet, la gestion des eaux de pluie sont de la responsabilité des Communes. Le montant serait de 0,5 € du ml la première année et jusqu'à 0,9 € à terme (5 ans).
Soit pour Thénezay environ 3 500 € (réseaux unitaires dans le bourg et à Puysan).
SEOLIS :
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Suite à l'ouverture du marché de la distribution d'électricité à la concurrence en 2015, la commune devra faire une consultation pour un seul compteur supérieur à 36 Kwa, celui de la salle « Michel Bonnet »
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La borne électrique sera implantée sur les places de parking en bas de la Rue du Général de Gaulle (à côté des jeux de boules).
SDIS :
La construction de la nouvelle caserne est différée, car le 1er projet présenté s'élève à 921 700 € pour une estimation à 600 000 €. Le SDIS a demandé aux architectes de revoir « la copie ».
Plateforme de services aux personnes âgées ou handicapées :
Une association va se créer afin de mettre en place une plateforme de services visant à coordonner l'ensemble des intervenants sur notre territoire.
Concert dans l'église St Honoré :
Un concert donné par l'ensemble « Josquin des Prés » de Poitiers sera donné en Décembre (date à confirmer le 16 ou le 18)
Cet ensemble est composé d'environ 80 choristes et 10 musiciens.
Entrée et participation libres.
Fleurissement :
Le Conseil valide la proposition de la commission « fleurissement » à savoir : un sachet de graines offert pour mettre aux pieds des murs et un entretien par la personne sur le linéaire couvert.
Voirie :
Le Conseil valide l'option broyage par un prestataire (M FRAGU pour 12 519 €) retenue par la commission.
Deux priorités se sont dégagées lors de la commission voirie-bourg :
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Aménagement des trottoirs Rue du Général de Gaulle (De la Maison de la Presse à la Rue de Greuzard)
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Entrée du bourg en venant de La Ferrière
Par ailleurs, un état des lieux des chemins sera fait avant la fin de l'année.
Jacky PROUST a assisté à une réunion sur la sécurité routière et a retenu les pourcentages suivants très significatifs :
A 30 Kms/h, si un piéton est percuté, le risque de décès est de 19%, si le même choc intervient à 50 Kms/h, le risque est de...85 %.
Terre Saine :
La Région a présenté son programme « Terre Saine » qui est en place depuis plusieurs années. 60% des Communes ont signé la charte qui vise à diminuer l'emploi de produits phytosanitaires.
La Commune va peut-être s'engager dans cette action, car en 2016, l'usage des pesticides sera formellement interdit pour les collectivités.
Site internet CCPG : http://www.cc-parthenay-gatine.fr/
Le nouveau site internet de la CCPG a été présenté ainsi qu'un petit rappel des rubriques existantes du site de la Commune.
Communautés de Communes :
Un exemplaire de « Trait d'union » est remis à chaque conseiller. Cette feuille relate les principales décisions prises par le Conseil Communautaire.
Le prochain Conseil Communautaire a lieu le 15 Octobre à Vasles
Prochaines dates :
Goûter des Aînés : Jeudi 16 Octobre 14h30
Exposition « guerre 14/18 » : vernissage vendredi 24 Octobre 18h
Cérémonie Nouveaux arrivants : 31 Octobre 18h30
Armistice de la Grande Guerre : Mardi 11 Novembre
Prochain Conseil : Jeudi 20 Novembre
