Délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège :
Outre Mme Le Maire déléguée de droit, Mme Danielle NOIRAULT sera titulaire et Mme Annie CHAUVET suppléante.
Ce syndicat devrait se réunir une seule fois afin de décider de sa suppression suite au rédécoupage des collectivités territoriales.
Droit de préemption Rue du Fief Pousson :
La Commune est intéressée par l'acquisition d'une parcelle située le long de la route qui mène au Fief Pousson afin de sécuriser la voie car dorénavant les parkings d'accès à la Maison de Retraite se situeront le long de cette voie.
Mme Le maire est autorisée à négocier avec l'acheteur pour la bande de terrain, avant de décider de faire valoir son droit de préemption.
Accessibilité Établissements Recevant du Public(ERP) et Installations ouvertes au public (IOP) :
Pour se mettre en conformité avec la législation actuelle et à venir, le Conseil donne son accord pour que le cabinet d'études choisi par le Pays de Gâtine réalise le recensement des ERP et IOP et présente les éventuels adaptations et travaux à effectuer.
Cette étude coûtera entre 1000 et 1200 € pour l'ensemble des sites.
Participation aux frais de réparation d'une sauteuse de la cuisine du Collège :
le Conseil valide (moins 2 abstentions) la facture transmise par le Collège d'un montant de 2 092,61 € concernant la part de la commune aux réparations de la sauteuse des cuisines du collège.
Intercommunalité :
Convention de mise à disposition de Caroline CINTRE pour intervention du service bibliothèque auprès des Ecoles .
Remboursement demandé de 1 150 €. La Convention est signée jusqu'au transfert éventuel de la Bibliothèque à la CCPG (envisagé au 01/01/2016).
Bibliothèque :
Des familles n'ont pas rendus les ouvrages empruntés, le Conseil donne son accord pour l’émission de titres de recettes
Utilisation court de Tennis :
Le court de Tennis a été refait par la Commune et le Conseil souhaite :
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que le court soit fermé à clé ;
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que la gratuité soit accordée aux adhérents de l'association de Tennis et aux habitants de Thénezay ;
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que la gestion des clés soit à la charge du club de tennis.
L'Assemblée Générale du Club aura lieu le Mercredi 26 Novembre à 20H30 en Mairie
Zone de protection au Village de Puysan :
Suite au problème sanitaire au village de Puysan, la Commune offrira gracieusement une ration de produits dératisant pour les propriétaires de volailles situés dans le périmètre de protection.
Environ 2 Kg de produits et un mode d'emploi sera remis.
Etude sur l'agriculture thénezéenne :
Une classe du lycée SEVREUROPE de Bressuire va réaliser une enquête sur l'agriculture thénezéenne.
Mardi 4 Décembre les élèves seront à Thénezay toute la journée pour mener leur enquête.
Le Jeudi 11 Décembre une restitution de l'enquête sera faite à la population à 20h30 Salle Michel Bonnet.
Projet de valorisation de la mémoire de Germain Rallon :
Marc RALLON membre de la famille de Germain RALLON ancien instituteur à Thénezay et écrivain, souhaite que la mémoire de G. RALLON et ses œuvres restent à Thénezay. C'est pourquoi il propose une réunion en Mairie le MERCREDI 10 DECEMBRE à 14h30.
Toutes les personnes intéressées sont cordialement invitées.
Contrat Aidé :
Manon MILLIERIOUX est recruté en Contrat aidé (CAE) pour une période d'un an (22h/semaine) en remplacement de Lysiane PAIN.
Lieu-dit Le Jumeau :
Suite aux divers échanges de terrains, une enquête publique va avoir lieu du 8 au 22 Décembre, M Bernard REVAULT sera le Commissaire enquêteur.
Incivilités canines :
De nombreuses déjections canines ont lieu dans le parc de l'Espace Rondier et sur le Boulevard des Acacias.
Une nouvelle fois, il est rappelé que les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections canines. Certaines personnes le font très bien.
Le Conseil propose que des panneaux soit installés sur lesquels figureront la date de l'arrêté Municipal autorisant Le Maire ou la Gendarmerie à verbaliser.
Nouvelle République :
Dimanche 23 Novembre la Nouvelle République présentera une page entière sur THENEZAY
Commissions Communales :
Jeunesse et sports :
La mise en place d'un Conseil Jeunes est à l'étude. Il pourrait être installé à l'automne prochain laissant ainsi le temps de préparer la mise en place et d'organiser les élections au sein des établissements scolaires.
Prospectives :
Le sujet essentiel est : Comment attirer une population afin de faire vivre tous les acteurs économiques (commerces, services, artisans, entreprises, écoles,...)
Un petit questionnaire est remis aux nouveaux arrivants pour savoir quelles sont les motivations de leur venue à Thénezay.
Par ailleurs un état des locaux vacants à été reçu des services fiscaux et une analyse sera faite par la commission pour voir quelles propositions peuvent être suggérées aux propriétaires.
Enfin la Commune est propriétaire elle-même de logements vacants. Que devons-nous en faire ?
La maison dîte « Touchard » pourrait être réhabilitée afin d'offrir un logement dans le centre bourg à des personnes âgées par exemple.
Conseil Communautaire :
Lors du dernier Conseil Communautaire, il a été décidé de mettre en place au 01/01/2015 la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Celle-ci remplacera la Redevance mise en place depuis longtemps sur notre territoire.
Une information à chaque Conseiller est distribuée ( mise en ligne sur le site www.thenezay.fr rubrique ENVIRONNEMENT).
La base de calcul est maintenant la valeur locative de la taxe foncière, le paiement est en une seule fois au 15 octobre de chaque année. Tous les locaux bâtis sont concernés par la Taxe qu'ils soient occupés ou vacants.
Réunion de travail des Conseillers Communautaires :
Trois thématiques ont été abordées :
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Mise en place d'un service d'Urbanisme pour aider dans l'instruction de tous documents d'urbanisme, car l'Etat n'assurera plus cette mission à compter du 01/07/2015 pour les communes dotées d'un PLU
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Petits entretiens des locaux communautaires (changement d'une ampoule, mise en sécurité suite à un carreau cassé...)
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Implantation du futur siège de la CCPG : neuf ou réhabilitation ?
Prochaines dates :
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24 Novembre : AG constitutive pour la plateforme des services - Maison de retraite
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26 Novembre AG Tennis – Salle du Conseil
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27 Novembre Conseil Communautaire à La FERRIERE à 18h30
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4 Décembre Natur'Agir 20h30 Salle Elie Cousseau
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5/6 Décembre TELETHON à LA FERRIERE
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9 Décembre : Conseil Municipal