Syndicat Intercommunal du Collège de Thénezay :
Le Conseil valide la demande de dissolution de ce syndicat constitué à l'origine pour gérer la construction des bâtiments.
Révision annuelle des tarifs communaux :
Les tarifs des locations 2015 sont augmentés de 1 % et arrondis à l'euro le plus proche.
Par contre, le prix du Ml du Marché reste inchangé.
Prix des repas de la cantine scolaire :
les prix resteront inchangés pour l'année 2015
Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
La CLECT est chargée d'évaluer le montant des charges transférées de la Commune vers la CCPG (Pour Thénezay : compétence ECOLES), mais aussi de la CCPG vers la Commune (pour Thénezay compétence VOIRIE) et de restituer aux communes la fiscalité issue de certaines taxes maintenant gérées par la CCPG. Cela constitue l'attribution de compensation (AC)
La méthodologie a été détaillée et en particulier la dérogation à la Loi pour certaines évaluations qui favorisent les communes mais qui nécessitent un vote à l'unanimité du Conseil Communautaire.
Pour Thénezay l'AC définitive 2014 s'élève à : 221 705 € (somme versée à la commune)
et celle provisoire pour 2015 (elle deviendra définitive si dans l'année qui suit la prise de compétence aucune modification n'est apportée par la CLECT) est de : 139 268 €
Ce dernier chiffre sera l'AC qui sera versée chaque année à la Commune par la CCPG.
A noter : la différence entre 2014 et 2015 est dûe à la compétence scolaire qui a débuté au 01/08/2014 soit seulement 5 mois sur l'année 2014).
Chaque Conseil Municipal doit se prononcer et il sera présenté au Conseil Communautaire si les 2/3 des communes représentant la moitié de la population le valide.
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
Baux de locations des immeubles :
Des avenants seront établis pour demander une provision pour charges aux locataires de locaux communaux pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères mise en place sur la CCPG à/c du 01/01/2015.
le calcul de cette provision mensuelle est le suivant : valeur locative 2013 X par 9,13 % (taux estimé de la future TEOM) /12 .
Le montant définitif sera ajusté lors de la réception de l'avis des Taxes Foncières 2015(Septembre/Octobre 2015).
Comité de suivi de site Ste MAXAM ATLANTIQUE (ex-ESA) :
Véronique CORNUAULT est désignée représentant titulaire et Thierry DEJONCKEERE représentant suppléant.
Indémnisation GAEC CAPRISANNE :
Le Conseil valide l’indemnisation de 80€ /an au GAEC CAPRISANNE pour le ruissellement des eaux pluviales.
Convention centre de gestion :
l'avenant à la convention passée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale concernant la fourniture de diverses prestations informatiques prévoit une revalorisation de 3 % des tarifs.
Le Conseil le valide.
Indemnité du Comptable du Trésor :
Le Conseil après débat, décide d'attribuer l'indemnité à Mme COGNE, comptable public, correspondant à 50 % de la somme demandée, soit 490,53 € :2 = 245,27 €.
Lotissement les Chênes :
Plusieurs propriétaires du lotissement des Chênes souhaitent une révision du règlement sur les emplacements de parkings. Le paragraphe indiqué au PLU serait transposé au lotissement des Chênes.
Les propriétaires doivent valider à la majorité qualifiée cette modification avant une décision du Conseil Municipal.
Enquête Agriculture :
L'enquête du lycée SEVREUROPE s'est déroulée le 2 Décembre. La population est invitée à prendre connaissance de la restitution JEUDI 11 DECEMBRE à 20 H30 Salle Michel Bonnet.
Commission VOIRIE :
Les visites des chemins se poursuivent (reste une partie de la plaine) . La Commssion rencontre le prestataire broyage-fauchage vendredi 12 décembre en Mairie à 18h30.
Commission COMMUNICATION :
Des panneaux indiquant l'aire de pique-nique à l'Espace Rondier, seront installés Rue du Général De Gaulle et Bld des Acacias.
Un plan de la Commune sous forme de dépliant, sera édité et disponible en Mairie.
Dates à retenir :
11/12/14 : Restitution de l'enquête Agriculture Salle Michel Bonnet 20H30
17/12/14 / Conseil Communautaire à St Aubin le Cloud
19/12/14 : Repas de fin d'année avec les employés communaux en Mairie à 19h
20/12/14 : Ste Barbe à la Caserne des Pompiers 19h
12/01/15 : Conseil Municipal
16/01/15 : Cérémonie des Vœux Salle Michel Bonnet 19h
