Cession d'un bâtiment communal :
Le Conseil fait une nouvelle proposition à M Dominique BOTON à savoir : 24 000 € pour la cession d'un bâtiment communal situé rue de la Croix Chauvin.
Lotissement communal des Chênes :
Le Conseil valide la modification du règlement du lotissement des Chênes. Pour les emplacements des véhicules, le paragraphe du PLU est retranscrit.
Auparavant, 9 propriétaires sur 10 avaient approuvé cette modification.
Participation aux frais de cantine de la commune de Lhoumois :
Le Conseil valide la reconduction de la convention avec la commune de Lhoumois pour l'année 2015.
Mme Le Maire et plusieurs conseillers souhaitent qu'un descriptif complet soit établi concernant le prix de revient d'un repas et aborder ce point avec les différentes communes concernées.
Reprise de concessions funéraires :
La commission ad-hoc a établi un inventaire précis des sépultures abandonnées et en mauvais état. 165 tombes ont été recensées. Après une procédure de trois ans (affichage sur place), le Conseil valide cet inventaire et donne son accord pour la reprise éventuelle des concessions abandonnées et en mauvais état.
Recrutement d'un agent contractuel :
Afin de remplacer une personne en congé maternité de 6 mois, un contrat aidé CAE est validé.
Personnel communal :
Le tableau du régime indemnitaire des agents de la collectivité est validé. Pas de changement par rapport à 2014. Somme globale de 25 000 € (y compris frais de formation et remboursement de frais)
Terrain Fief Pousson :
La Commune souhaite acquérir une parcelle au Fief Pousson afin d'élargir la voie (ou pour créer un espace piétonnier). L'acquéreur du lot vendu par les consorts Médéric est d'accord pour rétrocéder à la commune la parcelle le long de la rue du Fief Pousson pour un coût de 1720 €.
Voirie :
Les travaux d'une « passe haute » pris en charge par la collectivité sont pratiquement terminés. Jacky PROUST précise que ceux-ci se sont, dans une très grande majorité, bien déroulés. Chacun a fait des efforts et il ne reste plus que des travaux de finition à réaliser.
Travaux d'enfouissement des réseaux :
SEOLIS envisage d'enfouir des lignes électriques qui vont être refaites du croisement de la Rue St Honoré à la maison Mauillon Rue de Breteigne.
Seolis propose à la Commune d'enfouir le réseau d'éclairage public et téléphonique.
Il en coûterait entre 11000 et 15000 € à la Commune. Des devis complémentaires sont en cours.
Le Conseil se positionnera lorsque le coût réel sera connu.
Plusieurs conseillers souhaitent que SEOLIS préviennent en amont la collectivité afin de prévoir des éventuelles dépenses.
Bibliothèque :
Le programme est établi jusqu'en Avril. Le thème du Printemps des poètes est : « L'insurrection poétique ». Des animations sont prévues au mois de Mars.
Spectacle de Noël :
Joëlle DAVAULT a indiqué que le spectacle de Décembre dernier n'avait pas été apprécié. Un spectacle décalé, et pas adapté pour Noël.
Par ailleurs, depuis de nombreuses années, les spectacles de Noël étaient choisis dans un catalogue établi par le Conseil Général, les troupes proposées étant subventionnées.
Dorénavant, afin de bénéficier d'une subvention du Conseil Général, il faudra retenir 3 spectacles dans l'année (possibilité de se grouper avec une autre collectivité). La Commission va étudier la proposition.
Feu d'artifice :
Suite à une nouvelle réglementation, un certificat sera obligatoire en 2017 pour effectuer un tir avec des bombes supérieures à 50mn. La société BREZAC propose de former gracieusement 2 agents au mois de Mars.
Fiscalité :
Suite à une révision des Taxes Foncières des années 2013 et 2014, la commune a perçu un dégrèvement de 4 824 €. Ce qui diminue les impositions futures de 2 709 €.
Puysan :
Suite au problème sanitaire au village de Puysan, une réunion est organisée le mardi 20 Janvier à 18h30 en Mairie avec les services de la DSV. Les habitants de Puysan vont recevoir une invitation.
UNC :
La section UNC avait renouvelé un drapeau en 2012 et le montant de la subvention versée par la Commune était supérieur d'environ 200 € au montant de l'achat. La section se propose de verser cette somme pour la construction d'un mémorial départemental à Mazières en Gâtine.
Le Conseil valide cette proposition.
PLU :
Plusieurs modifications sont devenues nécessaires. Une consultation va être préparée pour choisir un bureau d'études. Un groupe de travail sera ensuite constitué.
Natur'Agir :
La thématique 2015 est « le sol et la lumière ». Plusieurs écoles se sont associées avec le Collège et travaillent sur ce sujet. Un événement pourrait être organisé sur le site de Mollets pour présenter les travaux des élèves.
Compte-rendu de l'AG du Comité Syndical des Eaux de Gâtine :
Les tarifs 2015 seront inchangés pour l'eau et l'assainissement. Les autres tarifs : assainissement non collectif, branchements etc.. sont harmonisés entre les communes de l'ex-communauté de communes de Parthenay et les autres communes. Pour certains tarifs, l'harmonisation sera progressive.
Participation financière communale :
Une contribution « eaux pluviales » est instituée pour les communes qui utilisent un réseau unitaire (eaux pluviales + eaux usées). La commune de Thénezay est ainsi concernée.
Elle possède 6 847 Ml de réseau unitaire. La taxe instituée pour 2015 est de 0.5€/ml soit un montant de 3 373,50 € pour Thénezay.
Cette taxe correspond à un droit de passage sur le réseau du syndicat, nécessitant un traitement supplémentaire. Cela oblige enfin le syndicat à prévoir un surdimensionnement des stations d'épuration et donc des coûts supplémentaires.
Station d'épuration de Thénezay :
Le Président a indiqué aux délégués qu'un accord semble trouvé à Thénezay pour l'acquisition d'un terrain pour la future station d'épuration.
Par ailleurs, la construction est programmée pour 2018/2019 (il faut près de deux années pour réaliser toutes les études et appels d'offres). Le Conseil Général a placé la station de Thénezay en priorité 1.
Pour rappel, impossibilité actuellement de mettre en place un nouveau lotissement.
Bâtiments :
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Un comparatif du chauffage de la mairie a été présenté (fuel-bois). Le gain est pour le moment peu significatif.
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Eglise : l'entreprise GOUBEAU a été retenu pour un montant de 12 400 € pour effectuer les travaux d'évacuation des eaux de pluies.
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Salle Michel Bonnet : l'écran et le système vidéo sont installés.
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Salle Omnisports : les travaux de réhabilitations sont en cours
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Locaux techniques : l'alarme est maintenant installée pour un coût de 4 100 €
Plan Vigipirate renforcé :
Suite aux événements terroristes qui se sont déroulés à Paris, le plan vigipirate est renforcé. Des précautions supplémentaires sont prises aux abords des écoles. Tout déplacement pédagogique en Ile de France ou en Picardie sont pour le moment interdits
Abribus :
Un abribus sera installé à La Moinie (lieu déterminé) et un autre aux Hommes (à déterminer).
Compte-rendu Conseil Communautaire :
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Les attributions de compensation ont été approuvées à l'unanimité par le Conseil Communautaire du 17 Décembre 2014.
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Harmonisation des délais d'amortissement pour l'ensemble des budgets
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Fixation d'un tarif unique pour le portage des repas soit 8,56 €
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FLIP : édition d'un jeu estampillé « FLIP » pour la 30ème édition . Il sera vendu 10 €
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Adoption du budget de la Culture : 200 700 € en fonctionnement et 45 000 € en investissement
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Réflexion sur le futur siège de la Communauté de Communes. Le Président a indiqué qu'il ne souhaitait pas construire un bâtiment neuf mais préférait une réhabilitation de l'existant.
Il propose la rénovation de l'ex-Tribunal et de l'actuel Hôtel de Ville. La Ville pourrait aller dans l'ex-Tribunal et la CCPG dans les locaux de l'actuel Mairie. Un coût approximatif a été avancé : environ 2 M d'€ qui seraient pris en charge à 50% par la Ville de Parthenay et 50% par la CCPG.
Dates à venir :
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Voeux communaux le 16 Janvier – Salle Michel Bonnet à 19H
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Réunion au Conseil Général sur le schéma départemental « personnes âgées et/ou handicapées »
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Constitution d'une association « Germain Rallon » Mercredi 21 Janvier à 14H30 en Mairie.
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Voeux Gendarmerie à la Brigade d'Airvault
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Voeux de la CCPG à Viennay – Salle des Fêtes à 19H
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Conseil Communautaire Jeudi 29 Janvier à 18H30 (lieu à déterminer)
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Prochain Conseil Municipal prévu le 19 Février à 20H30.
Mme Le Maire précise que de nombreuses Assemblées Générales ont lieu en ce moment et qu'en cas d'invitation, la Municipalité sera représentée, soit par elle-même, soit par un(e) Adjoint(e).
