Budget :
L'exercice de l'année 2014 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de : 376 984,12 €.
Si l'on ajoute l'excédent à reporter des années antérieures de
392 374,09 € le résultat à affecter est de : 769 358,21 €
le besoin de financement de la section investissement s'élève à
170 344,18 €.
Le report à nouveau de la section de fonctionnement pour le budget 2015 s'élève à 769 358,21 € - 170 344,18 € = 599 014,03 €
Mme Le Maire s'est félicitée de ce résultat rarement obtenu depuis de nombreuses années. Cette somme permet d'envisager des investissements sans un recours massif à l'emprunt.
De plus,ce résultat permet de proposer un maintien des taux d'imposition. Enfin la baisse des dotations de l'Etat, pour participer à l'effort du redressement des comptes publics, peut être plus facilement absorbée.
Budgets annexes :
Locations soumises à TVA : résultat à reporter : 7 675,08 €
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Lotissement les Chênes : résultat à reporter 0 € (1 parcelle vendue en 2014 compensée par une baisse du stock à l'identique). Pour information il reste 1 seule parcelle à vendre.
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Photovoltaïque : en fonctionnement résultat à affecter : 8 659,37 €, en Investissement : résultat positif de : 21 255,77 €
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Zone Artisanale : 0 € (pas d’écriture en 2014)
l'ensemble des budgets a été approuvé à l'unanimité.
Taux d'imposition 2015 :
le Conseil a décidé de ne pas augmenter les différents taux soit :
Taxe d'Habitation = 11,87%
Taxe Foncière Bâti = 16,77 %
Taxe Foncière Non Bâti = 52,78%
Budget primitif 2015 :
Le budget présenté est équilibré à hauteur de 1 941 874,03 €
Les investissements proposés s'élèvent à : 733 826,47 €
Ils concernent : Projet vestiaires complexe sportif, terrain multisports, voirie, aménagement sécuritaire du centre bourg, éclairage public, caserne des pompiers, achats de terrains, travaux sur les bâtiments publics, achats véhicule pour le transport des repas aux écoles et remplacement du pick-up...
Le budget primitif est adopté à l'unanimité.
Mme le Maire a présenté l'état de la dette de la Commune. Le capital restant dû au 31/12/2014 s'élève à 639 181,87 €, contre 770 215,10 € au 31/12/213.
Sur le mandat précédent (2008-2014) la dette a diminué de 320 512 €.
Programme aménagement de vestiaires au complexe sportif :
Le cabinet d'architectes, AZ de Niort a été choisi pour l'étude de la tranche ferme (jusqu'à la présentation du projet) pour un montant de 5 120 €
Le Conseil Départemental sera sollicité sur l'enveloppe CAP79 pour une aide au financement de cette étude.
Médecine professionnelle :
Une convention est renouvelée avec le centre de gestion . Le coût est de 42 €/agent/an.
Les visites ont lieu tous les deux ans.
Participation du Département aux frais d'utilisation de la salle omnisports et du terrain de sports :
Le Conseil valide la participation du département à hauteur de 5 713,54 € pour la salle omnisports et pour 1 344,00 € pour le terrain de sports pour l'utilisation par le collège.
Mise à disposition du vidéoprojecteur :
La salle Michel Bonnet est maintenant équipé d'un vidéo projecteur.
Les personnes qui souhaitent louer cette salle et qui désirent utiliser cet équipement devront verser une caution de 400 €.
Décharge de service pour activités syndicales assurées par un agent :
Mme Marinette MARTINEAU bénéficiait d'une décharge de service à hauteur de 100% pour activités syndicales auprès de la CFTC. Suite aux élections professionnelles de décembre 2014, la CFTFC a vu sa représentation diminuer.
En conséquence, la décharge de service de Marinette MARTINEAU s'élève, à compter du 1er mars, à 43,17h/mois.
Le Conseil valide une nouvelle convention annuelle auprès du syndicat.
Mme Le Maire regrette que l'information n'ai été transmise en Mairie seulement quelques jours avant sa prise d'effet.
Travaux sécuritaires en centre-bourg :
Une réunion vient d'avoir lieu avec différents services de l'Etat concernés par ce projet. Il apparaît qu'un phasage est souhaité afin d'optimiser les attributions des subventions.
Selon les dates de dépôt des dossiers de subventions, les travaux pourraient avoir lieu en 2016 et 2017.
Comité « PROSPECTIVES » :
Suite à la transmission des chiffres du recensement par l'INSEE, il apparaît que Thénezay perd à nouveau des habitants (de 1499 à 1477). Afin d'essayer de stopper cette baisse, il a été demandé au Pays de Gâtine s'il serait possible d'analyser ce phénomène et de proposer des solutions.
Le Président du pays de Gâtine a accepté de mettre à disposition de la Commune un stagiaire, Raphaël JUIN étudiant en master de géographie.
Celui-ci a déjà présenté un diagnostic et réalise actuellement une enquête auprès des habitants. Vous trouverez sur le site (à la Une) le lien pour y participer.
Nouveau commerçant non sédentaire :
Michael ROBIN de St Jean de Sauves stationnera son camion le Lundi soir sur la place de l'hôtel de Ville et proposera des hamburgers réalisés à partir de produits locaux uniquement
Station d'épuration :
Un compromis de vente a été signé entre le Syndicat des Eaux de Gâtine et deux propriétaires pour l'achat d'un terrain pour la construction de la future station d'épuration.
Personnel communal :
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Valérie RETRAIN en congé maladie, fait une demande de mise en retraite pour invalidité. Une commission médicale doit donner son avis.
Pierre GIRAULT fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juillet 2015
Fleurissement de la commune :
La commission ad-hoc a opté pour un fleurissement des pieds de murs . Une réunion publique va être organisée le Jeudi 23 Avril 2015 à la Salle Michel Bonnet à 18H30.
Ceux qui le souhaiteront se verront remettre gracieusement un sachet de graines. La personne s'engagera en contrepartie à entretenir l'espace semé.
Veronique CORNUAULT précise « C'est un défi que l'on lance à la population ! »
Amis de « Germain Rallon » :
l'association envisage une journée événementielle le SAMEDI 23 MAI 2015 à partir de 14h.
Une plaque sera apposée sur la maison où Germain Rallon a rédigé son dernier roman « La Vache et le Veau »
Une dédicace aura ensuite lieu à la librairie avec les auteurs de l'édition du manuscrit oublié.
Par la suite, dans la Salle Michel Bonnet aura lieu une projection des témoignages de ses anciens élèves, puis une présentation de «Germain Rallon et la fin des terroirs en Gâtine » par J P Camuzard géographe au CNRS. Enfin une présentation du livre « La Vache et le Veau ».
La soirée se terminera par un vin d'honneur offert par la municipalité
Création d'un ossuaire communal :
Suite à la reprise de concessions, la conseil valide la création d'un ossuaire communal. Une concession est réservée à cet effet.
Syndicat des Eaux de Gâtine :
Le Conseil prend acte de la création de la contribution des eaux pluviales instaurée par le SEG. Il en coûtera à la commune : 3 373,50 € HT pour l'année 2015.
Conseil Communautaire :
Présentation du budget primitif voté par la Conseil Communautaire
section fonctionnement équilibrée à hauteur de 21 863 300 € et section d'investissement à hauteur de 3 230 000 €.
Une section d'investissement en baisse par rapport à 2014. Seul investissement nouveau pour 2015 : Extension de la Carte de Vie Quotidienne (CVQ) sur l'ensemble du territoire. Investissement de
237 000 € (mais reste à charge de la CCPG environ 80 000 €).
Création d'une classe préparatoire d'art plastique axée sur le film 2D - 3D . Si la CCPG obtient que cette classe puisse déboucher sur l'obtention d'un diplôme universitaire, celle-ci sera mise en place dès lors que 15 inscriptions seront enregistrées.
Informations diverses :
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Véronique CORNUAULT informe le Conseil de la réception d'un courrier des Sénateurs des Deux-Sèvres relatant une réponse de Marylise LEBRANCHU Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique.Il est précisé que la dotation supplémentaire de 15% que percevait la Commune Chef-Lieu de Canton, qui vient de perdre ce statut suite à la mise en place des nouveaux cantons, sera maintenue ainsi que l'indemnité supplémentaire des élus.
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Le Bulletin Municipal « le Petit Thénezéen » sera distribué à partir du 7 Avril
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La Commune participe à deux concours : l'un pour le choix de quelques photos de mairies qui serviraient de timbres et l'autre pour un prix concernant les collectivités qui ont fait des efforts énergétiques.
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Prochain Conseil : Jeudi 5 Mai 2015 à 20H30
