Droit de préemption urbain :
Après un débat constructif, le Conseil décide de se prononcer lors de la prochaine séance.
Projet aménagement de vestiaires à la Salle Omnisports Fernand PETREAU :
La Préfecture a lancé une deuxième demande de subvention pour les territoires ruraux. Le cabinet AZ architectes a présenté un projet chiffré. Le Conseil après avoir pris connaissance d'une première esquisse donne son autorisation pour demander une DETR sur une base de travaux
de 569 000 € HT.
Terrain Zone Artisanale :
Le Conseil avait demandé au mandataire judiciaire propriétaire d'un terrain sur la ZA « Les Goupillères » la possibilité d'acquérir cette parcelle permettant d'accéder à une autre parcelle dont la Commune est déjà propriétaire.
Par jugement du 10/06/2015, le Tribunal a accepté la vente à la Commune pour un montant de 2 684 € pour un terrain de 1 342 m².
Subventions :
Le Conseil a décidé d'attribuer les subventions suivantes. Pour l'année prochaine, des critères obligatoires d'obtention des subventions vont être définis et transmis aux associations.
Judo Plaine et Gâtine 100 € ; Aïkido 200 € ; FCTF 1 000 € ; Tennis 200 € ; MCT 700 € ; Amis de Germain Rallon 100 € (+ plaque et vin d'honneur du 23/05/15) ; EPAT 300 ; Comité de Jumelage 520 € (subvention attribuée auparavant par la Communauté de Communes) ; Echo de Scène 600 € (pour le remplacement de deux lampes de projecteurs abîmées lors de l'installation du vidéoprojecteur) ; Les Voix d'Autun 300 € ; Donneurs de Sang 250 € ; Solidarité Cantonale 200 € ; FNATH 50 € ; Familles Rurales 800 € (pour les activités externes) ; ADMR Familles 200 € ; Protection civile 150 € ; Croix d'Or 50 € ; Pour les établissements professionnels 40 € /élève : Chambre des Métiers Deux-Sèvres 160 € ; MFR Sevreurope Bressuire 120 € ; MFR St Loup 40 € ; MFR Bressuire 80 € ; EREA St Aubin 120 € ; MFR Moncoutant 80 €.
Prévention Routière 50 € ; Amicale Cycliste Cherves 300 € ; Association Mémorial des Deux-Sèvres 100 €.
Deux subventions sont reportées pour complément d'informations et d'organisation : Section Jeunes Sapeurs Pompiers et APE du Collège.
Les subventions FSL et FDAJ ne sont pas reconduites, le montant alloué habituellement, soit 450 €, sera versé au budget du CCAS de la Commune.
Personnel communal :
- Madame Marinette MARTINEAU, agent technique 2nde classe a déposé une requête au Tribunal Administratif de Poitiers pour refus du Maire de proposer le passage au grade supérieur.
Le Conseil autorise Madame Le Maire à ester en justice.
Madame BARTHELEMY effectuera un stage à la Maison de Retraite
Monsieur Pierre GIRAULT a fait valoir ses droits à la retraite au 30/06/2015.
Instruction des documents d'urbanisme :
A partir du 1er Juillet 2015, les services de l'Etat n'instruiront plus les documents d'urbanisme pour les communes titulaires d'un PLU.
Le Conseil accepte que l'instruction de certains documents (les permis de Construire, de démolir et d'aménagement ou de lotir) soit effectué par les services de la Communauté de Communes pour un montant allant de 90 à 140 € /acte.
Acquisition propriété PASTUREAU Rue de la Croix Chauvin :
Suite à l'estimation des Domaines, une offre sera faite à M et Mme PASTUREAU à hauteur de 70 000 €
Redevance Spéciale :
La Commune signera une convention avec la Communauté de Communes pour le ramassage de ses containers. Le montant s'élève à 6 219,88 € pour l'année.
Demande d'installation d'une pompe dans un puits public (M Thierry RIDOUARD)
le Conseil par 10 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS n'autorise pas la mise en place de cette pompe immergée dans un puits public afin de ne pas créer de précédent.
Questions diverses :
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Le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG) a fait savoir qu'un compromis de vente a été signé entre Mrs RIDOUARD Thierry et Jean-Michel et le SMEG en vue d’acquérir des parcelles pour la reconstruction de la station d'épuration.
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Problème sanitaire au village du Peux (plainte en Mairie d'une infestation par les mouches) : Après une rencontre avec l'éleveur d'un troupeau de chèvres, un courrier a été adressé par celui-ci à la Mairie qui précise les traitements effectués.
La DSV va être consultée sur la nature et la périodicité des produits appliqués.
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Scot : enquête publique en cours
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Remise du Prix Energies citoyennes : une reconnaissance nationale du travail effectué
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Informations du Maire sur les rencontres avec les Sénateurs (réunions périodiques avec les Maires sont appréciées) et des réunions des Maires de la Communauté de Communes.
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Compétences Communautaires : Avant la fin de l'année, le Conseil Communautaire devra statuer sur les compétences facultatives comme l'assainissement, les déchets et l'Action Sociale.
Dates :
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Fête nationale : les festivités auront lieu le DIMANCHE 12 Juillet car ce jour-là le Tour des Deux-Sèvres traversera le bourg : les cyclistes arriveront de la route de La Peyratte, passeront par le Bois Bodin, Rue du Fief Guichard, puis rejoindront la place de l'Hôtel de Ville, remonteront par la Rue de la Croix Chauvin tourneront Rue des Palisses avant de prendre la direction de Gourgé.
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Le prochain conseil aura lieu le Jeudi 16 Juillet.
