Unité de méthanisation :
Plusieurs conseillers ont visité récemment une unité de méthanisation à Prahecq. Après un compte-rendu exhaustif avec une projection de photos, le Conseil a débattu de la faisabilité du projet présenté par Methane Invest.
A l'unanimité, le Conseil décide de « geler » ce projet, les nuisances olfactives mais aussi sonores paraissant importantes par rapport au bénéfice escompté pour la collectivité.
Une unité du même type pourrait s'implanter sur Borcq. Il convient donc de voir le fonctionnement de celle-ci avant de donner suite au projet de Méthane Invest.
Compétences communautaires :
Les statuts de la CCPG viennent d'être mis à jour suite à des changements de compétences. Il convient donc à chaque Conseil Municipal de se prononcer sur les changements suivants :
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Gestion du « Petit Patrimoine » : restitution aux Communes (concerne l'ex-pays Menigoutais) ;
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Restitution à la Commune de Vasles de sa cuisine centrale ;
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Soutien des activités commerciales et des commerces de proximité : cette compétence concernait les ex CC du Pays Menigoutais et d'Espace Gâtine ;
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Définition de la Compétence optionnelle « Action Sociale » ;
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Définition de la compétence « Assainissement »
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Transfert de la compétence « Aménagement Numérique à la CCPG ;
Le Conseil valide l'ensemble de ces changements.
Concernant la compétence Numérique, il est indiqué que, dans le cadre du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique (SDAN) 2015-2020, la fibre optique sera déployée auprès du répartiteur de Thénezay permettant ainsi une augmentation du débit (10 à 20 Mbits/s). Le sous-répartiteur d'Oroux bénéficiera d'une montée en débit permettant d'alimenter des lignes situées sur la Commune de Thénezay. Le coût pour la Commune sera de 428,45 € pour les 5 ans.
Centre de secours :
La convention avec GEREDIS pour l'extension du réseau est acceptée à hauteur de 7 003,56 €
Complexe Sportif :
Le Conseil valide les consultations pour les missions suivantes :
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Contrôle Techniques : 5 930 € (DEKRA)
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SPS : 2 555 € (LIAIGRE)
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Etude Géothermique : 2 500 € (SOGEO EXPERT)
Mme Le Maire informe le Conseil que la Commune vient d'obtenir une subvention de la Région à hauteur de 80 000 €. La décision concernant la DETR est toujours en instance. La Fédération Française de Football pourrait abonder à hauteur de 20 000 €.
Le Conseil donne son accord pour la recherche de financement auprès de l'Europe, l'Etat et auprès des Parlementaires.
Rue du Fief Guichard :
Après une longue discussion, le Conseil donne son accord pour l'achat d'une bande de terrain et du mur de la propriété Artus afin d'envisager, dans un second temps un élargissement de la Rue du Fief Guichard pour la remettre en double sens, afin de sécuriser la Rue des Ecoles. (Ecole Augustine Fouillée, Espace enfance).
Pétition reçue concernant une habitation au village des « Hommes » :
Jean-Louis Pineau a rappelé toutes les démarches commencées en 2010 puis celles effectuées depuis le 13 Juillet, date du courrier d'un habitant.
Une solution est proposée :
Procédure de péril ordinaire, qui oblige le propriétaire à effectuer les travaux dans les deux mois. A défaut de réalisation, la Commune les fera à sa place et lui transmettra les factures.
Commission Bâtiment :
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Les trois portes d'entrée de la Salle Michel Bonnet vont être remplacées par l'entreprise Brandeau ;
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Intervention en Novembre de M Boton à la Salle Omnisports (ne concerne pas les travaux des vestiaires) ;
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Pose effectuée des picots sur l'église et passage d'un produit anti-mousse ;
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Travaux dans l'église. Ceux-ci sont reportés en 2016, car l'Etat modifie l'éligibilité au FCTVA pour les communes rurales à compter du 1er Janvier 2016. Les travaux d'entretien du patrimoine deviendraient éligibles à ce fonds.
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14 Rue St Martin : Un mur a été isolé par l'extérieur sans déclaration préalable de travaux et empiète sur le domaine public. Une procédure va être engagée.
Commission Communication :
Le prochain bulletin paraîtra début décembre. Une reflexion sur la mise en place d'un panneau d'affichage est en cours (affiches pour le Cinéma par exemple)
Le Plan de la Commune, sous la forme d'un dépliant est refait. Il est à la disposition du public en Mairie et à l'Office de Tourisme de Parthenay.
Commission Prospectives :
Encourager la réhabilitation des logements vacants : contacts des propriétaires, recenser les dispositifs d'aides, accompagner les propriétaires..
Encourager les constructions neuves : recensement des terrains privés à vendre, informer, communiquer
Créer des logements locatifs : suggestion pour vendre le terrain du « fief Pousson » à un prix très intéressant, en contrepartie, obligation de construire une ou plusieurs habitations destinées à la location.
Commission Voirie :
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Travaux dans les chemins semaine 44
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Enfouissement du réseau rue de Breteigne en Novembre par SEOLIS.
Commission Fêtes et cérémonies :
La signalétique pour le Marché et l'ouverture des commerces est installée.
Le 11 Novembre après la cérémonie au Monument aux Morts, le vin d'honneur aura lieu à la Mairie afin de découvrir la nouvelle exposition préparée par Isabelle BROTHIER ayant pour thème « les femmes pendant la Guerre en 1915 »
Accueil des Réfugiés :
Mme Le Maire a fait un compte-rendu de la réunion qui s'est tenue en Préfecture. Le Préfet a indiqué que l'accueil était une compétence de l'Etat. Le Secrétaire Général de la Prefecture sera la coordinateur au niveau du Département. Dans un premier temps, il s'agit d'un recensement auprès des Communes de lieux d'accueil. Les réfugiés seront ainsi en priorité accueillis dans deux centres (Niort et Thouars) où l'Etat possède 140 places. L'accompagnement social serait effectué par les antennes médico-sociales du Département.
La commission « Action Sociale » de la CCPG va se saisir de la question et servirait de coordinateur à l’échelle de son territoire.
Thénezay propose deux logements (un logement locatif actuellement vacant et un logement libre à réhabiliter si besoin).
Une nouvelle réunion avec les partenaires sociaux communaux aura lieu en Mairie Mardi 27 Octobre.
Epandage :
Des riverains se plaignent régulièrement en mairie des odeurs nauséabondes très proches des habitations.
Il a été constaté qu'un épandage a eu lieu récemment à moins de 50 M des habitations. Un rappel au règlement va être effectué sur les distances et sur le délai d'enfouissement.
Acquisition terrain des consorts GUIILBAULT :
Accord de principe, mais un enfant est placé sous tutelle. C'est donc au juge de fixer le prix de vente du terrain. La procédure va être lancée.
Achat Rue St Martin :
Mme Le Maire indique que l'acte a été signé. Par ailleurs, M MOREAU a fait savoir qu'il n'engageait pas de procédure contre la Mairie.
Jumelage TOGO :
Mme Le Maire a présenté un diaporama sur un récent séjour effectué par une délégation au TOGO (Canton rural de Gapé) .
Ce canton représente 120 villages, d'une grandeur équivalente à notre nouveau canton.
L'accueil a été très chaleureux, mais tout reste à faire (ex. seul le chef lieu du canton possède l'électricité).
Attentes des responsables : un partenariat (aide à la décision, idées sur des projets à bâtir dans tous les domaines : enseignement, développement économique, agriculture (aucun matériel actuellement)
Une place publique dénommée « THENEZAY » a déjà été inaugurée lors de ce séjour.
Dates à retenir :
22/10/2015 : Goûter des Aînés
23/10/2015 : Cérémonie des nouveaux arrivants
27/10/2015 : Réunion sur les réfugiés
29/10/15 : Conseil Communautaire à Allonne
11/11/2015 : Cérémonie + vernissage de l'exposition « Les femmes pendant la Guerre en 1915 »
19/11/2015 : Conseil Municipal.
