Après avoir ouvert la séance, Madame Le Maire a fait respecter une minute de silence en mémoire des victimes des attentats survenus le Vendredi 13 Novembre à Paris et au Stade de France.
Affaires communautaires :
Le schéma de mutualisation entre les communes et la CCPG est adopté à l'unanimité.
Le Procès-Verbal de mise à disposition des biens (écoles Augustine Fouillée et Germain Rallon) à la CCPG suite au transfert de compétences est adopté, ainsi que les conventions relatives aux conditions de prise en charge des dépenses de fluides et d'énergies.
SEOLIS :
Le contrat IRIS qui prend fin au 31/12/2015 est prorogé pour 6 mois afin de permettre l’établissement d'un cahier des charges et d'entreprendre la consultation.
Projet d'extension de locaux et d'aménagement de vestiaires à la salle omnisports « Fernand Pétreau » :
A ce jour, les subventions obtenues sont les suivantes : DETR (Etat) pour 150 000 €, Région Poitou-Charentes : 80 000 € et District de Football : 20 000 € soit 250 000 €.
Le Conseil autorise Mme le Maire à solliciter les fonds européens (FEADER).
Mme Le Maire précise que nous pouvons espérer un montant global de subventions à hauteur de 60 à 80 % du montant total des travaux.
Admission en non-valeur :
Il est proposé d'admettre en non-valeur une somme maximum de 4 621,54 € correspondant à des titres impayés sur la période 2000 à 2012. Il s'agit principalement de repas de cantine (avant l'établissement des tickets) et de petits frais de transports scolaires.
Effacement d'une créance :
Le Conseil valide l'effacement d'une créance suite à une décision de justice pour un dossier de surendettement à hauteur de 92,79 €.
Remboursement auprès des élus de frais liés à l'exercice de mandats spéciaux :
le Conseil valide le remboursement de frais liés au déplacement au Salon des Maires à Paris (TGV + hébergement) par 12 voix pour et 1 abstention. (Frais reportés car le Salon des Maires a été annulé suite aux attentats)
Questions et infos diverses :
La Commune de Thénezay a été retenue dans le cadre d'un concours photographique organisé par l'Association des Maires de France et La Poste en vue d'établir des plaquettes de timbres. Les lauréats devaient être connus lors du Salon des Maires. Ce dernier a été annulé et reporté au Printemps,Il n'y a donc pas de réponse à ce jour.
Rencontre avec les professionnels de santé à La Peyratte :
Les professionnels de santé de la Peyratte et l'ARS se sont réunis pour évoquer la possible mise en place d'un pôle santé sur les deux sites (La Peyratte et Thénezay). D'autres rencontres vont être organisées avec la présence des professionnels de Thénezay.
Borne électrique :
Jean-Paul GOUBEAU, délégué au SIEDS, rappelle que la borne électrique est maintenant active. Pour l'utiliser il faut se procurer une carte auprès de SEOLIS qui sera débitée à chaque utilisation. SEOLIS précise que le temps de recharge peut aller de ½ heure à 4heures. Toutes les informations et l'achat des cartes se fait sur internet à l'adresse suivante : http://www.alterbase.fr
Accueil des réfugiés :
Mme Le Maire informe le Conseil des réunions qui se sont déroulées aussi bien à Thénezay, qu'en Préfecture et sur la future réunion qui va se dérouler à Parthenay en présence de Mme la Sous-préfète . Suite à une question, elle précise qu'aucune fiche de logement n'a été transmise au Préfet qui est la seule personne qui décide du placement des réfugiés.
Elle espère avoir plus d'informations lors de la prochaine réunion et surtout des précisions sur le mode opératoire.
Avenir des locaux vacants dont la Mairie est propriétaire :
Un état des lieux des différents locaux vacants de la commune a été présenté. De nombreuses questions ont été soulevées et plusieurs scenarii apparaissent : faire des menus travaux dans certains, d'autres locaux devront supporter une réfection plus importante. Seule une programmation cohérente permettra d'être éligible aux différentes aides. La réflexion est en cours.
Travaux et achats décidés :
Photocopieur pour 4 685 € chez ABG
Vérifications électriques : DEKRA pour 2 599,80 €
Maintenance transferts verticaux : 2 316 € (Régionale d'ascenseur)
Entretien maintenance gaz (église/salle Pierre Rondier) : CIEL pour 588 €
Travaux dans le chœur de l'église : l’entreprise SOMEBAT est retenue pour 11 933 € (vote à bulletin secret – 9 voix et 4 voix à l'entreprise Goubeau)
Travaux sur les dalles et pied de mur : l'entreprise GOUBEAU Laurent est retenue pour 12 569 € (vote à bulletin secret – 11 voix et 2 voix à l'entreprise Art et Bâtir et 0 pour Somebat)
Autres informations :
Une réunion s'est tenue avec les habitants pétitionnaires du village des Hommes. Des petits travaux de stabilisation des tuiles ont été faits par les employés communaux sur la maison qui est en état d'abandon. Par ailleurs une procédure est en cours.
Le Conseil Communautaire a décidé la création d'un CIAS. Lors de ce conseil il a été évoqué le rapprochement avec la Communauté de Communes de l'Airvaudais. Une réunion a eu lieu à Thénezay entre le bureau communautaire et les Maires de St Loup-Lamairé et d'Airvault.
Prochaines dates :
26 Novembre : Conseil Communautaire à Viennay à 18h30
02/12 : Réunion des Maires de la Communauté de Communes
4 et 5 /12 : Téléthon à La Peyratte
6/12 : 1er tour des élections régionales
9/12 : Journée de la Laïcité
10/12 : Réunion des professionnels de santé à la Peyratte
13/12 : Marché de Noël et 2nd tour des élections régionales
15/12 : Vernissage exposition Jessica GUILBAULT
16/12 : Réunion publique du Comité de Jumelage pour un jumelage avec le TOGO – Salle Michel Bonnet à 20H30
17/12 : Repas des agents communaux
18/12 : Arbre de Noël de la Commune à 19h30 et mise en place du CIAS
22/12 : Conseil Municipal
