Travaux complexe sportif :
La commune va répondre à un appel à projet de la Région sur l'amélioration énergétique afin d'être éligible à une subvention. Pour cela, un audit énergetique va être effectué.
Acquisition de terrains au Fief Pousson :
Afin de donner de l'espace à des parcelles destinées à la construction, la commune souhaite acquérir 2 petites parcelles aux consorts GUILBAULT (superficie totale de 900m²). Un des propriétaires étant sous tutelle, des estimations étaient obligatoires pour que le juge puisse donne son avis.
A l'unanimité moins une voix, le Conseil propose la somme de 2 800 €.
Démarche en vue d'une expulsion locative :
Des locataires d'une maison appartenant à la commune ont une dette accumulée supérieure à 8 000 €. Après une rencontre dès le mois de juillet avec Mme Le Maire et une demande réitérée auprès de la Trésorerie d'Airvault pour effectuer les poursuites, il s'avère que la situation ne s'améliore pas.
Mme Le Maire et le Conseil déplorent le manque de réactivité de la Trésorerie dès le début des impayés à savoir 2010 et surtout depuis 2014, même si depuis le changement de Trésorier, des actions ont été entreprises.
Une nouvelle rencontre avec Mme Le Maire devrait avoir lieu très prochainement. Selon le résultat de l'entrevue, le Conseil décide à l'unanimité des votants (un conseiller ne prend pas part au vote) d'autoriser Mme Le Maire à mettre, éventuellement, en place une mesure d'expulsion.
Régime indémnitaire 2016 :
Le Conseil valide la proposition de Mme Le Maire. L'enveloppe sera en légère diminution suite à un départ à la retraite, soit environ 21 500 €.
Aire de covoiturage :
Adoption d'une convention avec le Conseil Départemental pour la mise à disposition d'une signalisation.
Affaires communautaires :
- Suite au déménagement du service "déchets" à Parthenay, le 2ème étage est libéré. En conséquence, le loyer est ramené à
1 287.63 € /trimestre.
- Adoption du procès-verbal prenant acte de la restitution de la voirie communautaire à la Commune
Ecritures comptables :
Mme Le Maire est autorisée à engager des dépenses d'investissement à hauteur de 25% comme l'autorise la loi avant le vote du budget.
Ainsi, la viabilisation sera faite pour le futur centre de secours. Les devis M'RY pour 396 € et du SMEG pour 1 097.09 € sont validés.
Dégradation à Puysan :
Le Conseil a pris connaissance des constatations effectuées par la commission "voirie-villages" et des nombreux habitants du village de Puysan sur des dégradations intervenues lors de nombreux transports de pierres par un agriculteur.
En effet, photos à l'appui, la voirie départementale a été largement souillée et même rendue dangeureuse par une couche épaisse de boue sur la chaussée. Par ailleurs le chemin de Crosette est déterioré et les riverains ne pouvaient plus accéder décemment à leur propriété. Par ailleurs, des accotements, dans le village, de particuliers ont eux aussi été abimés.
La Gendarmerie et la DDT ont demandé l'installation immédiate de panneaux "boue" qui ont été posés par les agents communaux. D'autre part, le nettoyage de la route n'étant pas satisfaisant, une balayeuse a été empruntée le 27/01 et les agents communaux ont eux-mêmes nettoyé la route pour une mise en sécurité (un camion ayant déjà "glissé" dans le virage Rue des troix croix)
Mme Le Maire et le Conseil Municipal à l'unanimité déplorent cet état de fait et l'irresponsabilité des multiples transports de pierres suite aux mauvaises conditions météorologiques (entre le 3 janvier et le 20 janvier il est tombé plus de 83mm d'eau).
Le Conseil décide d'une part de remettre en état le chemin de crosette, dès que les conditions le permettront et que ces frais seront facturés à la personne ayant causé les dégradations
D'autre part, une reflexion est engagée sur la rédaction d'un arrêté limitant le transport de pierres durant certaines périodes.
Marché hebdomadaire :
Une réunion a eu lieu en présence de représentants de la chambre des métiers du commerce et de l'artisanat pour trouver des pistes afin de dynamiser le marché hebdomadaire.
Dans un 1er temps, un vendeur de crêpes chaudes à déguster sur place ou à emporter s'installera le 21 février.
Rue du fief guichard :
La commune avait pris contact avec les consorts ARTUS pour acheter une bande de terrain pour un éventuel agrandissement de la voie. Lors de cet entretien, il a été proposé à la Commune l'ensemble du terrain. Le Conseil prend acte de cette prosposition, mais une reflexion plus approfondie s'impose.
Projet habitat ancien :
Mme le Maire rend compte de la réunion qui s'est déroulée avec le CAUE79, la DDT et l'ANAH. Différents sites ont été visités et les interlocuteurs incitent la commune à se rapprocher d'Habitat Nord 2 Sèvres, de l'établissement foncier régional qui ont les capacités à investir.
Installation d'un jeune agriculteur :
Un jeune agriculteur souhaite s'installer et construire un bâtiment agricole, mais il n'y a pas de terrains constructibles à l'endroit prévu.
Voirie :
Plusieurs réunions ont eu lieu en Janvier. Des travaux vont être effectués sur divers lieux de la commune. Suite au problème de Puysan la commission a été saisie, et les élus de cette commission n'admettent pas les dégradations effectuées.
Par ailleurs, une réunion est envisagée avec les agriculteurs pour les prévenir, qu'un fauchage sera effectué cet été sur les bords des chemins.
Communauté de Communes :
Présentation du projet de territoire voté lors du dernier Conseil Communautaire et des quatre défis à relever.
Prochaines dates :
28/01 : Conseil Communautaire à Vasles à 18h30
29/01 : Voeux de la CCPG à Châtillon à 19 H
1/02 : Commission Bâtiment
02/02 : Commission Communication
04/02 CLECT pour les attributions de compensations pour le CIAS
01/03 : Conseil Municipal
31/03 : Séance Budgétaire
