Propriété PASTUREAU (Maison Ravaillault) :
Le Conseil donne son accord pour faire réaliser un bornage séparant la maison existante avec une partie du terrain et le reste du terrain pour un futur lotissement.
Elevage Avicole à Assais Les Jumeaux :
Le Conseil émet un avis favorable à l'extension d'un élevage avicole sur la commune d'Assais les Jumeaux.
Indemnités de fonction des élus :
Suite à une nouvelle Loi fixant un plafond maximum des indemnités pour les élus, Madame Le Maire ne souhaite pas prendre la totalité des indemnités mais conserver celles votées en début de mandat. Le Conseil valide ce choix.
Audit énergétique sur les locaux de la salle omnisports :
Suite à l'appel à projet de la Région et avant la réhabilitation du site, un audit énergétique va être réalisé par le cabinet : YAC INGENIERIE pour 2 127,50 € HT (pris en charge à hauteur de 70% par l'ADEME).
Affaires communautaires :
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Suite au transfert du FJT au CIAS , le Conseil valide la fin de la mise à disposition du bâtiment à la CCPG.
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Une convention de prestation de services à titre gratuit relative à l'entretien des équipements communautaires est adoptée (moins une abstention)
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La commune de Thénezay adhère au groupement de commandes pour la téléphonie mobile.
Plan d'entretien :
Le SEVT réalisera le plan d'entretien sur la commune et préconisera des actions à mener dans le cadre de l'interdiction totale pour les collectivités d'employer certains produits à compter du 1er janvier 2017.
Gestion des loyers communaux :
Après débat, le Conseil décide qu'à partir des nouveaux baux conclus, le paiement des loyers devra se faire par prélèvement automatique. Par contre, il rejette, pour le moment, la mise en place d'une caution solidaire.
Annulation d'une procédure d'expulsion :
Le Conseil accepte d'annuler une procédure d'expulsion suite à de loyers impayés, les locataires ayant quitté le logement communal.
Par ailleurs, un échelonnement des retards de loyers devrait être mis en place.
Cabines téléphoniques :
Le Conseil émet un avis défavorable à la suppression des cabines téléphoniques et envoie un courrier en ce sens au gestionnaire des cabines.
ALTIBO :
Après un résumé de la situation, Madame Le Maire indique qu'un groupe de salariés l'on rencontré avec les services économiques de la CCPG. Ils ont présenté leur projet de SCOP qui est, par ailleurs, piloté par l'union régionale des SCOP.
Après un tour de table, les conseillers soulignent les difficultés suite aux diverses procédures en cours pour la mise en place de la reprise d'activité.
La Commune et la CCPG (qui a la compétence économique) restent à l'écoute des salariés, qui finalisent actuellement leur projet, particulièrement la problématique du bâtiment.
Le Conseil constate amèrement la fin de la société ALTIBO, d'autant plus que le carnet de commandes était bien rempli.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Le PCS est pratiquement terminé, l'ensemble des conseillers a reçu les documents par messagerie électronique et peuvent amender certaines dispositions, en particulier les numéros de téléphone etc..
le PCS a pour but de protéger la population en cas de danger imminent («savoir qui fait quoi»).
Evolution de la compétence urbanisme :
A compter du 27 Mars 2017, les PLU sont automatiquement transférés aux Communautés de Communes sauf si 25% des communes représentant 20% de la population refusent ce transfert.
Après une réunion des Maires, l'option envisagée est d'attendre l'arrivée de la Communauté de Communes de l'Airvaudais Val du Thouet afin d'établir un PLUI. Il faudra, dans ce cas, refuser le transfert pour Mars 2017 puis l'accepter fin 2017 (pour une prise en compte en 2018).
Coworking :
Un groupe de personnes a créé une association ayant pour but la mise en place d'un espace partagé de travail administratif (outils partagés, conseils, idées, lieu de réunion...). Cette association sollicite la commune pour trouver un local. Une réflexion est engagée.
Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG) :
Le SMEG a fait savoir que suite à une attribution de subvention exceptionnelle par l'agence de l'eau Loire-bretagne, les investissements seront dirigés vers les projets éligibles à ces subventions.
Il se trouve que le renouvellement de la station de Thénezay n'entre pas dans les critères de l'agence de l'eau (pas de rejet sur les nappes superficielles d'un bassin versant).
De ce fait, la réhabilitation de la station prévue initialement en 2014, repoussée faute de terrain en 2018/2019 lors de la dernière programmation, est maintenant actée pour 2019.
Mme Le Maire, après avoir eu connaissance de cette information a immédiatement envoyé un courrier au Président du SMEG pour faire part de sa désapprobation du fait qu'en 2007, les services préfectoraux (DDAF) faisaient pression sur la commune pour un lancement des travaux,suite aux dysfonctionnements des équipements (ce qui provoquait une situation inquiétante au plan sanitaire, notamment avec un risque de pollution des nappes d’eau). Dans sa réponse, le Président du SMEG indique que les contraintes de 2007 avaient été revues par les services préfectoraux.
Mme Le Maire est surprise et espère surtout que le prochain projet de lotissement ne sera pas retoqué à cause de la station d'épuration. Une rencontre aura lieu en sous-préfecture pour évoquer cette problématique.
Le Conseil soutien l'action du Maire.
Dégradation du chemin de Crosette à Puysan :
Mme Le Maire et Jacky PROUST ont rencontré M Patrick HERAULT. Une solution pour réparer est en cours et sera étudiée par la commission voirie.
Par ailleurs, une réflexion est engagée afin de préparer un arrêté qui interdirait d'utiliser un chemin dès qu'un début de dégradation serait constaté. Ceci afin de ne pas pénaliser la circulation sur l'ensemble des chemins .
Projet santé :
Une association des professionnels de santé s'est constituée, intitulée : «Association des professionnels de santé Est-Gâtine». Cette association prépare un projet de santé sur les deux Communes Thénezay et La Peyratte avec pour idée un pôle santé doté de deux maisons de santé sur chacune des deux communes.
La Commune de Thénezay soutient cette action. Par ailleurs, le Conseil se réjouit de cette initiative et se dit ouvert aux discussions pour le projet immobilier implanté sur notre territoire.
Jeudi 3 Mars une réunion préparatoire aura lieu en Mairie.
Bibliothèque :
Nombreuses actions lors du Printemps des poètes en association avec de nombreux partenaires (écoles, Thépacap, associations..)
Informations du CCAS :
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Projet d'un accompagnement budgétaire par la mise en place de 7 ateliers. L'association CLE de Parthenay animera ces ateliers entre le 27 Avril et le 9 Juin.
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Accompagnement des personnes âgées pour une aide au remplissage des déclarations de revenus par Mme Pierrette GOUBEAU et aide pour résoudre des litiges d'assurance par M Guy SECHLINGER.
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Accueil des réfugiés : une information a été prise auprès de la Commune de Melle et des communes environnantes qui viennent d'accueillir des réfugiés. L'Etat, dont c'est la compétence, octroie 25 € /jour/personne pour la nourriture, le logement et autres frais.
Les sommes sont versées au CCAS. Charge à lui de loger, nourrir et accompagner les réfugiés. Selon l'adjoint de Melle en charge du dossier, cette somme est largement suffisante pour couvrir les frais et elle a permis de créer un emploi à temps partiel pour l'accompagnement (langue, papiers administratifs, santé, etc).
Pour Mme Le Maire, le seul obstacle est «l'ouverture du coeur». La réflexion se poursuit au CCAS.
Acquisition Maison Rue de St Martin :
Une requête a été déposée par M Fabrice MOREAU contre l'achat de cette maison.
Rencontre avec Mme NIVART trésorière d'Airvault :
Afin de préparer le budget 2016, Mme Le Maire, accompagnée de Danièlle NOIRAULT, Adjointe, et de secrétaires administratives ont rencontré Mme NIVART. Celle-ci a indiqué que la situation financière de la Commune était bonne voire très bonne. Une analyse effectuée par ses services sera présentée lors de la session budgétaire.
Commission Communication :
A la demande d'associations, la Commission proposera au budget l'achat d'un panneau d'affichage recto-verso qui serait installé à côté de la Salle Michel Bonnet et d'une vitrine simple face installée à la Salle Fernand Pétreau, lorsque la réhabilitation sera terminée. Les devis sont en cours et un montant sera présenté lors de la session budgétaire.
Prochaine réunion Jeudi 10 Mars à 20h30.
Commission Embellissement :
La commission proposera en investissement lors du budget l'acquisition de bancs, poubelles pour renouveler ceux et celles en centre-bourg. Les anciens équipements seront réhabilités et installés à d'autres endroits.
Commission Animations- Marché :
Proposition de nouvelles illuminations pour le budget 2016, achats de livres Thépacap....
Pour information : un nouveau commerçant sera dimanche prochain sur le Marché.
Commission prospectives :
Le travail continue sur les logements vacants et les incitations pour les propriétaires seront proposées. Un questionnaire va être envoyé aux propriétaires pour mieux cibler : les raisons de la vacance, le devenir des logements et la connaissance des aides possibles.
Des mesures fiscales incitatives seront proposées lors de la session budgétaire.
Communauté de Communes :
Le Débat d'Orientation Budgétaire a été fait. Le résultat de l'année 2015 devrait s'établir à environ 1 500 000 € permettant une capacité d'autofinancement (CAF nette) de 555 086 € (après paiement de la dette et du capital des emprunts)
Par contre pour 2016, suite à la baisse des dotations de -8,5% /2015, la CAF nette ne serait plus que de 12 400 €. Christophe MORIN, en charge des Finances, a jugé le prévisionnel 2016 «d'un véritable jeu d'équilibriste »
Dates :
03/03 : Association des professionnels de santé
04/03 : Réunion à La Ferrière pour une éventuelle fusion des clubs de football (FCTF et US La Peyratte)
14/03 : CCID
Courant mars Printemps des Poètes nombreuses animations (voir programme dans l'onglet « Bibliothèque »
25/03 Inauguration exposition préparée par THEPACAP
30/03 : Séance budgétaire à 19h en Mairie
31/03 : Séance budgétaire de la CCPG à Vernoux en Gâtine
