Budget :
Résultat 2015
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à : 1 074 182,59 €
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à : 1 437 866,14 € soit un excédent de 363 683,55 €
Résultat antérieur à reporter : 599 014,03 € soit un résultat consolidé de 962 697,58 €
Dépenses d'investissement de l'exercice et restes à réaliser : 732 969,42 €
Recettes d'investissement : 591 019,69 €
Déficit antérieur à reporter : 190 446,42 € soit un déficit consolidé de 332 396,19 €
Il est donc nécessaire de prendre la somme de 332 396,19 € du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement et donc de reporter sur le budget 2016 un résultat de 630 301,39 €
Le Conseil à l'unanimité valide les comptes Administratifs et de gestion.
Par ailleurs, on note une forte baisse de l'endettement de la Commune, qui ramène sa capacité à rembourser la dette à moins de 3 ans (2,99), signe d'une bonne situation car inférieure à 5 ans.
Pour information : une capacité de remboursement entre 5 et 10 ans est considérée comme « normale », entre 10 et 15 ans « à surveiller » et au dessus de 15 ans « en surendettement ».
Budget Primitif 2016 :
Le Conseil, à l'unanimité, valide le budget prévisionnel qui prévoit un investissement à hauteur de 1 310 072,91 €.
Les principaux investissements concernent : le complexe sportif (685 233 €) et l'aménagement sécuritaire du bourg (323 440 €). A ce jour 250 000 € de subventions sont reçues pour le complexe sportif, d'autres sont attendues sur ces deux investissements
Pour ces deux projets un emprunt est prévu.
D'autres investissements sont programmés dont différents travaux pour des rénovations comme l'ancienne crèche, les portes et fenêtres salle Michel Bonnet, l'aménagement d'un terrain de tennis, l'accessibilité des bâtiments publics (1ère tranche), la subvention d'équipement de la future caserne des pompiers, l'achat maison « Pastureau », les allées du cimetière, la réfection de lampes, les mobiliers urbains (panneau affichage, bancs, tables), le changement de la tondeuse, l'équipement désherbage, etc.
Fiscalité :
Le Conseil à l'unanimité, a validé une baisse des taux d'imposition de 2% sur l'ensemble des taxes (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti)
les taux sont les suivants :
Taxe d'Habitation : 11,63% (11,87% en 2015)
Taxe Foncière Bâti : 16,43% (16,77% en 2015)
Taxe Foncière Non Bâti : 51,71% (52,78% en 2015)
Madame Le Maire précise que cette baisse (- 8 000 € de produits) peut être réalisée grâce à une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement et un endettement en forte diminution qui ne sera pas remis en cause par les emprunts qui vont être contractés en 2016, car de nombreux emprunts s'arrêtent en 2016 et les nouveaux seront à des taux inférieurs.
Par ailleurs, afin d'améliorer l'attractivité de la Commune il est souhaitable de se diriger vers une baisse de la fiscalité dans l'optique de possibles rapprochements avec d'autres collectivités dans les années à venir. Enfin, il est également normal de faire profiter à l'ensemble des concitoyens des bons résultats obtenus par la Commune.
Certes, l'impact sur chaque foyer ne sera pas considérable, mais il est préférable d'enclencher un processus de baisse. A noter que le coût de la vie est pour l'instant de 0 % ce qui permet également cette baisse.
Acquisition propriété « Pastureau » :
Le découpage parcellaire a été réalisé. Une parcelle comportant la maison existante + du terrain soit 735m² a été isolée et sera proposée à la vente. L'autre partie (4 583m²) sera réservée à l'aménagement d'un futur lotissement que les conseillers ont choisi de dénommer « les Tilleuls ».
Le prix d'achat de 70 000 € se réparti de la façon suivante : 30 000 € pour la parcelle contenant la maison et 40 000 € pour la parcelle du lotissement « Les Tilleuls » qui fera l'objet d'un budget annexe.
Chemin de Crosette :
Des devis pour l'ensemble du chemin (partie « verte » et partie située devant des habitations) sont présentés pour un montant total de 5 002 € sans les pierres. Le Conseil suit l'avis de la Commission Voirie « village » à savoir une demande de participation à hauteur de 50% à l'utilisateur qui a dégradé le chemin.
Accueil éventuel de réfugiés dans un logement communal :
Après un rappel de la situation catastrophique vécue par les Réfugiés de Syrie et d'Irak qui ont fuit les exactions de l'organisation « Etat Islamique » et qui se retrouvent bloqués à Calais dans des camps inappropriés, Mme Le Maire propose de soumettre à la Préfecture la possibilité d'un accueil dans un logement communal.
Mme Le Maire rappelle, que c'est l'Etat qui verse directement au CCAS une somme forfaitaire par personne accueillie permettant ainsi de couvrir les frais d'hébergement, de nourriture, des différentes démarches et de soutien scolaire ou autres. La Commune n'engage pas de frais. L'Etat verse cette contribution pendant l'instruction du dossier de demandeur d'Asile. Pendant cette période, les réfugiés ne peuvent pas travailler.
Le Conseil valide l'accueil des réfugiés par 10 voix POUR – 4 voix CONTRE et 1 BLANC.
Mme Le Maire précise que suite à ce vote, elle va rédiger un courrier à l'ensemble de la population qui devrait être distribué avec le bulletin municipal.
Il est précisé que c'est la Préfecture qui décide du lieu d’hébergement des réfugiés .
Travaux d'aménagement des vestiaires :
Le permis de construire devrait être déposé courant Avril.
Feuilles d'arbres chez un riverain du stade « Henri Lorgueilleux » :
Un riverain se plaint de la prolifération de feuilles tombant sur sa propriété. Le Conseil constate que les arbres sont plantés à une distance réglementaire (+ de 2 M), toutefois il est proposé diverses solutions qui seront transmises au propriétaire (filet, grille de protection des dalles..).
En fin de Conseil, Jean-Jacques LEON a annoncé sa démission en précisant que c'était une promesse de la liste qu'il avait conduite lors des dernières élections municipales.
Prochain Conseil programmé le Mardi 10 Mai.
