La séance budgétaire s'est déroulée récemment sous la Présidence de Jacky PROUST 1er Adjoint
Budget :
Le résultat de l'année 2016 s'élève à 281 261,84 €. il permet de combler le besoin de financement de la section investissement à hauteur de 163 577,66 € .
le report à nouveau de la section de fonctionnement s'élève à 747 985,57 €.
Pour l'année 2017, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre la baisse des taux d'imposition de 2% malgré un programme important d'investissements et également une diminution des dotations de l'Etat.
Taxe d'Habitation : 11,40% (11,63% en 2016)
Taxe Foncière Bâtie : 16,10% (16,43% en 2016)
Taxe Foncière Non Bâtie : 50,68% (51,71% en 2016)
La capacité de désendettement, qui correspond au poids de la dette en nombre d'années d'épargne nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette en capital est de 1,94 années. Le ratio < 5 ans place la commune dans la situation « très bonne ».
Les budgets annexes :
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Locations soumises à TVA : recettes : 4 041,37 € - Dépenses 7 167,77 € soit un résultat de – 3 126,40 € (résultat antérieur : 8 398,69 € soit un résultat à affecter : 5 272,29 €)
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Lotissement « Les Chênes » : Aucune activité en 2016 (il reste une parcelle à vendre)
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Zone Artisanale « Les Goupillères » : pas d'écriture
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Budget autonome photovoltaïque : En recetttes de fonctionnement = 18 122 €, en dépenses : 12 806 € soit un résultat de 5 316 €. En dépenses d'investissement = 8 985 € et en recettes d'investissement 6 646 € soit un résultat de – 2 338 €.
Les comptes administratifs et de gestion des différents budgets de l'année 2016 ont été approuvés à l'unanimité.
Les principaux investissements 2017 :
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Vestiaires et dojo salle omnisports « Fernand Petreau » : 846 000 € + 10 000 € d'équipements (bancs, tables chaises et tatamis)
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Aménagement centre-bourg : 445 000 € + frais d'études 22 000 €
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Achat de la désherbeuse et remplacement de la tondeuse 71 000 €
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divers achats de terrains pour 11 800 €
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voirie : 22 900 €
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Eclairage public : 20 000 €
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remplacement standard téléphonique et divers petits équipements informatiques : 8 500 €
Le montant total prévu est de 1 544 153 €. Les subventions attendues ne peuvent être inscrites à ce jour, car seules celles effectivement accordées peuvent figurer dans le budget primitif.
A noter que le projet vestiaires /dojo est subventionné à hauteur de 31%. Si la subvention Européenne est accordée, le subventionnement passerait à 62%
Pour l'aménagement du Centre-bourg, les subventions attendues sont de 50 % du projet.
Le budget primitif 2017 est voté à l'unanimité.
Consultation travaux et prestation de services sur le réseau d'éclairage :
L'entreprise SEOLIS est retenue pour le contrat d'entretien pour 6 000 € HT /an sur 4 ans et pour les travaux de mise aux normes pour un montant de 45 736 € sur 3 ans (remplacement de 96 lampes). Le montant annuel sera de 16 615 € HT, déduction faite des subventions pour le remplacement des lampes.
Offre d'achat pour la maison située 36 Rue de la croix Chauvin :
Maison Rue de la Croix Chauvin - photo "Le Courrier de l'Ouest"
Le Conseil à validé l'offre d'achat qui a été faîte pour un montant de 32 000 € (maison et 750 m² de terrain).
Acquisition d'un désherbeur à vapeur d'eau :
La commune étant le porteur de projet, la dépense de 36 200 € est imputée sur le budget communal, mais le reste à charge sera de 5 028 €, après déduction des subventions et de la participation des deux autres communes (Pompaire et Chalandray).
Indémnités des élus :
Le Conseil valide l'augmentation du point d'indice pour les élus, soit environ 8 € brut de plus par mois pour le Maire et 2 € brut pour les Adjoints
Acquisition d'une tondeuse :
La tondeuse précédente avait été achetée il y a 12 ans. Son renouvellement s'imposait donc d'autant plus que le plan d'entretien de la Commune se trouve modifié avec l'interdiction d'utiliser les produits chimiques.
Le montant de la tondeuse avec un broyeur et une remorque s'élève, après reprise des anciens matériels à 30 400 €. Le vendeur (Espace Emeraude à Echiré) octroie un prêt à taux 0 (annuité de 7 601 €).
Réalisation d'un bornage au Peux :
Le Conseil donne son accord pour réaliser un bornage entre un particulier (M PAQUINET) et la Commune. Le coût de 612 € sera partagé entre les deux parties.
14 Juillet et Arbre de Noël de la Commune :
Suite à l'assemblée Générale de l'association EPAT, une réunion a été organisée entre la Commission animations & fêtes de la Commune et des représentants de cette association.
Cette dernière propose de dynamiser la fête nationale. Pour cela, il est envisagé de mettre en place un repas au stade Henri Lorgueilleux avec une animation. Pour ne pas télescoper d'autres animations sur des communes avoisinantes, il est proposé que cette fête se déroule le Samedi 8 Juillet. Elle sera suivie du feu d'artifice.
Le Conseil valide cette proposition. L'ensemble des festivités aura donc lieu au stade Henri Lorgueilleux le Samedi 8 Juillet.
Concernant l'arbre de Noël de la Commune, EPAT propose que le marché de Noël revienne sur la place de l'Hôtel de Ville et dans des chalets. Il est également demandé que l'arbre de Noël de la commune se déroule sous la forme d'une animation de rue.
Le Conseil se réjouit du retour du Marché de Noël sur la place. Cela a toujours été le souhait de la Commune.
Il est par contre demandé de pouvoir conserver l'arbre de Noël dans la Salle Michel Bonnet pour le bien-être des enfants (conditions hivernales avec froid, pluie, etc).
Selon l'option retenue par l'association EPAT, ce spectacle se déroulera soit lors du Week-end du Marché de Noël (9 & 10 Décembre), soit le week-end suivant.
FLIP :
Une matinée de jeux devrait avoir lieu à Thénezay entre le 8 et 22 Juillet. Le FLIP mettrait à disposition des jeux et 2 animateurs.
Elections Présidentielle et Législatives :
Jacky PROUST rappelle à tous les Conseillers de bien faire respecter l'obligation de présenter une pièce d'identité lors des opérations de vote. Cette présentation étant une obligation de la Loi.
Prochaines dates :
Jeudi 6 Avril : commission communication 20h30
Mardi 11 Avril : Assemblée Générale de l'ADMR – Salle Michel Bonnet 18h30
Dimanche 23 Avril : 1er tour Election Présidentielle 8h-19h
Jeudi 27 Avril : Conseil Communautaire au Tallud 18h30