Budget annexe ZA « Les Goupillères » :
La Loi NOTRe prévoit que la gestion des zones économiques, artisanales et industrielles relève de la compétence des Communautés de Communes à/c du 1er Janvier 2017.
La zone artisanale de Thénezay ne possède plus de terrain exploitable à vendre. C'est pourquoi, la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine n'a pas répertoriée cette zone. De ce fait, la Commune de Thénezay va inscrire cette zone dans son budget principal et clore ainsi le budget annexe. Celui-ci était soumis à TVA, c'est donc par le biais d'une Livraison à soi-même que l'opération sera réalisée. Par ailleurs, les terrains restants sont non commercialisables (réseaux présents, voirie, petite bande jouxtant le stockage d'hydrocarbure), et seront éligibles à une récupération ultèrieur de TVA.
Aménagement lotissement « LesTileuls »
Le Conseil choisi le cabinet VICTOR de Niort (Damien CHICARD) comme maître d'oeuvre.
Location bureau à M PAYET Psychologue :
Le Conseil donne son accord pour une gratuité prolongée jusqu'au 31/12/2017. M PAYET occupe un bureau du Centre Médico-Social uniquement une matinée (maximum) par semaine.
Demande d'autorisation d'une installation de canalisations enterrées en bordure de voirie :
M Thierry RIDOUARD a demandé à la Commune la possibilité d'enterrer des canalisations le long d'un chemin communal. Cette canalisation partirait d'un forage réalisé par le pétitionnaire aux alentours du puits communal des « Hommes » et irait desservir des champs situés dans la vallée des « échasses ». Cette demande est formulée car le fermier des champs situés près du forage refuse le passage des canalisations.
Après avoir écouté le compte-rendu de Jean-Louis PINEAU, Adjoint, le Conseil décide de se déplacer sur place prochainement avant toute prise de décision. Par ailleurs, une demande va être faite pour s'assurer du droit de forage près du puits existant.
Personnel communal :
Suite au départ à la retraite d'une agente, un emploi d'adjoint technique territorial à temps incomplet (25H) est créé.
Nouveau régime indémnitaire RIFSEEP :
Un nouveau régime indémnitaire (RIFSEEP) est mis en place dans la fonction publique. Dans l'immédiat, il concerne le personnel administratif et culturel.
Le Conseil valide la proposition de la Municipalité à savoir : Attachée, Agents Administratifs et du Patrimoine seront classés dans le Groupe 1 (technicité et expérience professionnelle).
L'indémnité perçue sera l'IFSE. Pas de mise en place du complément indémnitaire (CIA)
Ces propositions sont transmises au comité paritaire pour validation.
Panneau signalétique :
La Commune a installé des panneaux signalétiques pour « La Fourmillière ». Le remboursement est demandé pour 262,86 €.
Convention GEREDIS :
Une convention est validée pour la mise en place d'un compteur « tarif jaune » au complexe sportif.
Informations diverses :
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Christophe BURBAUD nouveau sous-préfet de Parthenay est venu en Mairie. Plusieurs sujets ont été abordés dont les projets en cours (voirie Rue du Général De Gaulle, Salle Omnisports, maison de santé). Il a précisé que ses services étaient à l'écoute de la Mairie pour finaliser ces dossiers. Ont été évoqués les problèmes récurents de d'accès à internet dans différents lieux-dits. Il a transmis dans les jours suivants un logiciel permettant de signaler les zones difficiles ou zones blanches.
Enfin, il a abordé les fusions de communes. Il a été indiqué que les élus des communes avoisinantes n'étaient pas dans cette perspective actuellement.t-yu
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Campus Rural : Ce projet porté par la CCPG via l'association BOCAJE (regroupant l'agglo 2B et la CCPG) concerne Thénezay et trois autres communes (Menigoute, Secondigny et Parthenay). Il s'agit de favoriser les jeunes (d'adolescents à jeunes actifs de 30/35 ans) sur le territoire. La « Fourmillière » serait un lieu pouvant être réferent permettant des animations, des rencontres, des réunions etc..
Prochaines dates :
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30 juin : Vernissage exposition à 18h30
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8 Juillet : Fête nationale au stade
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19 juillet : Matinée FLIP – Pl de l'Hôtel de Ville (9h30/12h30)
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31 Juillet : Conseil Municipal
