Installation antenne « BREMAUD » :
Le Conseil donne l'autorisation au Maire de déposer et délivrer le permis de construire car il y aura une modification des ouvertures et un changement d'affectation (local professionnel)
Programme aménagement centre-bourg :
La consultation va être lancée pour les travaux Rue du Général de Gaulle, Place de l'Hôtel de Ville car la commune a obtenu une majorité de réponses aux demandes de subventions qui s'élèvent pour le moment à 184 626 € (manque la réponse du Pays de Gâtine pour une subvention d'Etat qui pourrait être inférieure au montant demandé).
Le montant total des travaux était estimé à 388 000 € HT.
Indemnités des Elus :
Les indemnités sont inchangées pour le Maire et les Adjoints, soit respectivement 37,08% et 12,375% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 1 435,53 € et 420,93 € brut mensuel.
Deux conseillers (Annie CHAUVET et Thierry PASQUIER) seront rémunérés à hauteur de 6 % de l'indice brut soit 232,24 € brut.
Suite au changement de Maire et à la nomination en tant que déléguée communautaire d'Annie CHAUVET, le montant des indemnités se trouve augmenté de la rémunération de cette dernière.
Représentation de la Commune dans divers organismes :
Pays de Gâtine :
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Jackie PROUST
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Danielle NOIRAULT
Habitat Nord 2 Sèvres :
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Jean-Louis PINEAU
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Joelle DAVAULT
Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet :
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Thierry DEJONCKHEERE
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Jean-Louis PINEAU
Collège :
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Jackie PROUST
CLECT (Communauté de Communes :
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Thierry PASQUIER (titulaire)
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Jackie PROUST (suppléant)
Modification des comités consultatifs :
Seuls les comités consultatifs ci-dessous sont modifiés suite à l'élection du nouveau Maire
JEUNESSE & SPORTS :
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Délphine GAUTRAULT intègre la commission en tant qu'élue.
Voirie :
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Thierry DEJONCKHEERE devient Vice-Président
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Délphine GAUTRAULT intègre le comité en tant qu'élue
PROSPECTIVES :
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Jackie PROUST sera le Vice-Président
EMBELLISSEMENT :
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Annie CHAUVET devient Vice-Présidente
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Thierry DEJONCKHEERE intègre cette commission en tant que Vice-président de la Voirie
Affaire THIBAUDEAULT / Commune de Thénezay :
Suite à un litige apparu lors du remplacement de canalisations d'eau par le Syndicat des Eaux de Gâtine, la Commune est assignée en justice par un riverain de la Ruelle de la Treille.
Le Conseil donne son autorisation au Maire d'ester en justice en défense au Tribunal Administratif et l'autorise également à ester en justice tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions civiles qui pourraient être éventuellement saisies sur cette affaire.
Par ailleurs, le Conseil valide le choix de l'avocat soit Me Anne MONPION, avocat au barreau de Limoges.
Vente de livres de la Bibliothèque Municipale :
Le Conseil donne son accord pour la vente de livres de la bibliothèque, lors de la prochaine édition de la foire aux livres organisée par THEPACAP qui aura lieu le 1er Octobre Salle Michel Bonnet.
Les montants retenus, selon les livres, sont de 0,50 €, 1€, 2€ et 10 €.
Par ailleurs, avant destruction des livres invendus, le Conseil souhaite que les associations caritatives soient consultées.
Informations et questions diverses :
- Jackie PROUST informe le Conseil que M Thierry RIDOUARD lui a demandé si le Conseil pensait revoir le dossier le concernant. Le Conseil indique qu'un vote a eu lieu et qu'il était sans appel (pour rappel, 13 contre et 1 abstention).
- Jackie PROUST informe le Conseil que la société COLAS a reconnu une malfaçon sur des réparations de voirie sur La Boissière et que la société va effectuer des modifications qu'elle prendra à sa charge.
- Jean-Louis PINEAU, adjoint, a demandé l'avis du Conseil sur une modification de l'aspect extérieur de la salle Omnisports suite aux travaux, des « fissures » étant apparues suite à l'enlèvement de l'ancien crépis. La plus-value sera de 4300 €.
le Conseil valide tout en regrettant que ces « surprises » ne soient pas anticipées en amont lors de la consultation.
- Madame SAUVIGNON, secrétaire à mi-temps dédiée à la Comptabilité, a fait valoir ses droits à la retraite qui prendront effet au 1er Novembre. Une réflexion est en cours pour son remplacement. Une solution interne pourrait être choisie, mais le recrutement d'un emploi à mi-temps sera de toute façon nécessaire.
- Joëlle DAVAULT, adjointe, a participé à une réunion sur l'accès au numérique et la connaissance des droits pour les personnes défavorisées. La Commune de Thénezay met à disposition un ordinateur à la Bibliothèque. En Gâtine des associations et organismes proposent des services (apprendre à lire et écrire à des adultes, proposer une aide pour consulter le site de la CAF, etc)
Date :
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 9 octobre
