Questions préalables de Chantal CORNUAULT :
Plusieurs questions sont posées concernant la date du dernier Conseil (11 Septembre) qui a été déplacée au dernier moment ? Réponse du Maire : «l'agenda ne me permettait pas de faire cette réunion à la date initialement prévue». A l'avenir, si la date du prochain conseil est modifiée, une information sera transmise plus tôt.
Pourquoi M Le Maire a-t-il maintenu les indemnités de chef-lieu de Canton (+ 15%) ? Réponse de M Le Maire : les indemnités sont identiques. Le mandat en cours a débuté en 2014 alors que Thénezay était Chef-lieu de Canton, les indemnités sont actuellement maintenues soit + 15%. Par ailleurs, le Maire de Thénezay ne perçoit que75% des 43% du montant maximum des indemnités prévues pour une commune de 1000 à 3499 habitants.
Autre question : Pourquoi la proposition de création ou non de poste pour Mme Claudine SAUVIGNON (désormais à la retraite) n'est pas passée en Conseil ? Réponse de Mme TABUTEAU, Secrétaire Générale : Pour une demande de passage à un grade supérieur au titre de la promotion interne, une création de poste pouvait être demandée, mais elle ne pouvait s'appliquer seulement après l'accord de l'avancement de la Commission Administrative Paritaire. Plusieurs fois, celle-ci n'a pas été favorable à cet avancement. Le Maire n'a donc pas proposé la création de poste.
Travaux aménagement centre bourg :
Le Conseil valide la subvention octroyée de 38 500 € au titre du contrat de ruralité. De ce fait, le montant de l'ensemble des subventions demandées est maintenant connu à savoir : 223 126 € sur un projet HT estimé à 387 938 €. La différence sera financée par un emprunt soit un peu plus de 160 000 € ainsi qu'un prêt-relais pour la TVA.
La consultation est lancée. La date limite de dépôt des offres est fixée au Vendredi 10 Novembre.
Travaux d'extension de locaux et d'aménagement de vestiaires à la salle omnisports :
les avenants proposés par Jean-louis PINEAU sont validés pour un montant total de 48 230 € HT.
La fin des travaux est prévue pour mi-janvier.
Requête déposée par M Thierry RIDOUARD devant le Tribunal Administratif de Poitiers pour annulation d'un permis de construire :
2 griefs sont retenus :
- Le site d’implantation prévu pour l’installation du bâtiment est classé en zone Natura 2000 et le dossier déposé ne comporte pas, alors qu’il s’agit-là d’une obligation, de dossier d’évaluation des incidences du projet.
- le bâtiment serait érigé à moins de 100 m d'une autre structure.
Par ailleurs, 1 500 € sont demandés en dommage à la Commune.
Jackie PROUST rappelle que les permis de construire sont maintenant instruits par le service urbanisme de la Communauté de Communes (CCPG) et que le permis est signé par Le Maire lorsque le document reçoit l'aval de la CCPG. Ce dossier est maintenant devant la justice. Il est donc nécessaire de laisser le juge prendre sa décision. Le Conseil autorise M Le Maire à ester en justice et à choisir un avocat. Pour information, la Commune est obligée de prendre un avocat, car une somme lui est réclamée par le plaignant.
Demande d'installation d'une pompe dans un puits par M Thierry RIDOUARD :
Une nouvelle fois, M Thierry RIDOUARD demande l'installation d'une pompe dans un puits communal, car le Conseil a refusé le passage de tuyaux dans un chemin.
Certains conseillers sont agacés que cette demande, qui a déjà été examinée et assortie d'un refus, soit de nouveau à l'ordre du jour de ce Conseil. Joelle DAVAULT fait remarquer que l'autorisation donnée il y a quelques années par la Commune pour l'ensemble des habitants à savoir : puiser de l'eau dans des puits communaux était ciblée pour un usage domestique et non pour des professionnels.
Il est rappelé, par ailleurs, que l'eau ainsi puisée est GRATUITE. L’électricité, l'entretien et le changement des pompes sont à la charge de la Commune.
Jacky PROUST fait part de son avis à savoir que l'installation de la pompe pourrait éviter un assèchement du puits si un forage, sur lequel la commune ne peut pas intervenir, était réalisé à proximité de ce puits. Mais il remarque que la demande est fort mal venue actuellement.
De ce fait, la demande ne sera pas examinée. Un report pour le Printemps est acté.
Affaires communautaires :
Plusieurs compétences à prendre par la Communauté de Communes sont proposées au vote.
Celles concernant la Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI), Eau, Assainissement, Actions pour des jeunes de 16 à 30 ans (campus ruraux) sont acceptées. Par contre, celle concernant l'urbanisme et particulièrement le PLU est repoussée au prochain conseil. Des précisions seront demandées à la CCPG. De ce fait, les nouveaux statuts de la CCPG seront également examinés à la prochaine séance.
Le Bilan 2016 de la CCPG est validé.
Location de la Gendarmerie :
A/c du 1er octobre le loyer annuel est fixé à 33 340 € (+ 40 €)
Association « La Fourmilière » :
La convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux situés 15 Rue St Honoré arrive à terme. Le Conseil valide la demande de gratuité pour un an encore, 14 Pour – 1 Contre, en indiquant bien qu'un bail à titre onéreux sera établi l'année prochaine,
Par ailleurs, la salle de réunion de l'association est trop petite et il est demandé s'il serait possible d'aménager une partie du 1er étage. Le Conseil, demande à Jean-Louis PINEAU en charge des bâtiments de chiffrer le montant de travaux envisagés. De plus un avis sera demadné aux services du SDIS pour la sécurité. Une décision sera prise après chiffrage.
Projet de cession de l'ancienne Trésorerie :
L'ancienne Trésorerie, située 11 Rue St Honoré, est en vente au prix de 45 000 €. Une proposition est faite pour 40 000 €. Le Conseil accepte une baisse et indique que le prix est fixé à 43 000 €.
De plus, l'acheteur souhaite savoir si l'ancienne Poste était en vente. Le Conseil répond par l'affirmative et propose la somme de 15 000 €.
Délégations de signature pour le M Le Maire :
Suite à la nouvelle élection du Maire, des délégations de signatures sont accordées à Jackie PROUST
Subvention pour une sortie culturelle du Collège :
Une subvention est demandée pour 885 € pour financer plusieurs déplacement d'élèves. Le Conseil donne son accord
Informations des comités consultatifs :
Communication : préparation en cours du bulletin municipal qui sera distribué fin novembre.
Animation : bilan financier de la fête du 8 juillet : 2 820 € - Goûter des aînés jeudi 12 Octobre – Livres choisis pour le Noël communal.
Voirie : une allée de ceinture et des allées transversales seront réalisées dans la partie du « nouveau » cimetière pour un montant de 5 122,50 € + 1 138 € pour une allée.
Bâtiment : Permis de construire en cours pour l'auto-école BREMAUD, parterre modifié à la sacristie de l'Eglise, réception de l'architecte pour le lotissement des Tilleuls en fin de mois.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 20 Novembre
