Maison de santé :
Le conseil valide à l'unanimité le lancement de la consultation d'architectes et les demandes de subventions FEADER, DETR et FNADT.
Le cahier des charges a été mis en place, la consultation s'arrêtera le 14 décembre à midi. La sélection de 3 architectes aura lieu l'après-midi.
Le 21 Décembre, les 3 architectes pré-retenus seront auditionnés. Le Conseil se réunira le 22 Décembre pour le choix de l'architecte retenu. Le chiffrage du projet sera demandé pour fin janvier.
Les subventions attendues devraient être à hauteur de 80% du projet.
Les professionnels seront associés au choix des architectes.
Cession ancienne Trésorerie et ancienne Poste :
M et Mme COUDURIER se portent acquéreurs du bâtiment ancienne Trésorerie pour la somme de 43 000 € et de l'ancienne Poste par leur société pour un montant de 15 000 €.
Le Conseil valide cette vente, accepte les frais de division parcellaire à hauteur de 576 € et les diagnostics à effectuer.
Urbanisme :
Le Conseil a reçu plusieurs demandes de révision de PLU. Après en avoir pris connaissance, le Conseil se positionne en premier lieu sur les demandes concernant les exploitants agricoles, car le PLU actuel peut être un frein à leur entreprise. Pour les particuliers, cela dépendra de la faisabilité ou non de la révision.
Tous ces dossiers sont transmis à un expert pour savoir quelles révisions sont possibles ; S'il s'agit d'une simple erreur matérielle ou d'une modification de zone entraînant une révision plus lourde donc beaucoup plus chère.
Affaires communautaires :
Le Conseil par 10 POUR 4 CONTRE et 1 ABSTENTION valide le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine au 1er Janvier 2018.
Les statuts de la CCPG sont acceptés (1 voix CONTRE)
Prêts pour les travaux au complexe sportif :
La Banque Postale est retenue pour son offre d'un prêt de 300 000 € sur 12 ans au taux de 1,06% et pour le prêt « relais FCTVA » pour un montant de 140 000 € sur 2 ans au taux de 0,40%
Personnel communal :
Le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) est mis en place au 1er Décembre 2017. Il est composé de l'IFSE et du CIA. Les agents sont classés par groupe selon la responsabilité et la technicité du poste.
Les agents auront connaissance en Décembre des nouveaux montants alloués.
Création emploi à mi-temps :
Suite au départ en retraite de Mme Claudine SAUVIGNON, le Conseil valide la création d'un emploi à mi-temps d'un agent administratif principal de 2ème classe.
Informations diverses :
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Les allées du cimetière sont terminées. Une plus-value de 500 € est constatée suite à une demande supplémentaire au niveau du jardin du souvenir.
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La Gendarmerie sera ouverte 2 demie-journées par semaine contre 4 actuellement. Les responsables de la Gendarmerie indiquent d'une part que le nombre de personnes reçues est faible et d'autre part que cela permet aux Gendarmes d'être plus longtemps sur le terrain.
La borne d'accueil située à la porte d'entrée est active 24h/24. Il y a toujours quelqu'un pour répondre.
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Le SEVT fait savoir que les gouffres vont être aménagés (creusement et protection des sites)
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DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie). Suite à la signature cet été de l'arrêté préfectoral, la Commune a deux ans pour établir un état des lieux précis de sa défense incendie. Le SDIS propose un accompagnement et met à disposition, sur son site internet, de nombreuses fiches explicatives.
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Transport solidaire sera transféré à la plateforme territoriale de services. Des informations seront transmises ultérieurement. Ce dispositif sera présenté en réunion des maires prochainement.
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Congrès Départemental et Régional des Sapeurs-Pompiers : Celui-ci aura lieu à Thénezay le 21 Avril 2018. Une première réunion a eu lieu en Mairie.
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Tour de France sur l'égalité homme-femme : Samedi dernier a eu lieu à Thénezay la seule escale de ce tour de France en Deux-Sèvres. Chantal CORNUAULT-PARADIS, au nom de la Commune a accueilli les participants. Des tables rondes ont été mises en place avec pour thème la femme dans le monde rural.
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Prochaine réunion du Conseil : Vendredi 22 Décembre à 20H30
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Autres dates : Marché de Noël les 9 & 10 Décembre Place de l'Hôtel de Ville, Arbre de Noël pour les enfants scolarisés et domiciliés dans la Commune : Vendredi 15 Décembre à 19H Salle Michel Bonnet
