Installation Auto-Ecole BREMAUD Formations :
Le bail commercial est préparé en accord avec le responsable de la société. Le Conseil le valide. Prix du loyer : 350 € HT. L'ouverture de l'auto-école est prévue pour Février
Service commun « application du droit du sol » de la Communauté de Communes :
Un avenant à la convention est adopté, il définit plus précisément les responsabilités entre le Maire et la CCPG, des nouvelles prestations sont proposées comme « contrôles de conformité » enfin le règlement des prestations se fera en deux fois (Janvier et Juillet).
Personnel communal :
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Ajout de la filière « animation » au RIFSEEP , même disposition que la filière « technique »
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Actualisation des autorisations d'absences pour événements familiaux (prise en compte de l'évolution de la législation)
Subvention exceptionnelle THEPACAP pour centenaire 14/18 :
L'association qui vient d'obtenir le label « centenaire 14/18 », seulement 6 associations dans le 79, demande une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Dans sa demande, le détail du plan de financement n'est pas joint, de ce fait le Conseil valide une subvention maximale de 1 000 € qui sera ajustée selon les dépenses engagées.
Tour des Deux-Sevres Alzheimer 2018 :
L'association organise une marche à travers les deux-sèvres en septembre. Elle demande la mise à disposition d'une salle pour une conférence-rencontre et un salle pour l’hébergement d'environ 15 personnes pour une nuit.
Le Conseil donne son accord et le choix des salles sera effectué en accord avec l'association.
Élagage d'une propriété :
Le Conseil valide la demande de remboursement d'un élagage effectué pour le compte d'un particulier pour un montant de 157,62 €. Pour information la facture envoyée a déjà été réglée.
Magasin en centre-bourg :
Le Conseil est invité à réfléchir sur la possibilité ou non d'acheter une surface commerciale située place de l'Hôtel de Ville. Le propriétaire souhaite vendre. Le Conseil réitère sa volonté de maintenir des commerces en centre-bourg et se prononcera lorsque plusieurs estimations seront effectuées.
Convention « réseau des communes » :
La convention pour la maintenance et l'amélioration du site internet sera renouvelée en Février pour une durée de deux ans. Le prix est inchangé à savoir : 423 € HT. Le Conseil valide ce renouvellement.
Informations :
le service « urbanisme » de la CCPG a été reçu en Mairie. Une modification simplifiée du PLU va être faîte rapidement (quelques semaines) pour deux points : déclassement de la parcelle située près de la Gendarmerie pour le futur lotissement des tilleuls et au lieu-dit « Jumeau » (erreur de trait).
M Luc COGNY architecte choisi pour la maison de santé est venu visiter plus précisément l'ancienne caserne des pompiers et doit rencontrer très prochainement les professionnels de santé.
Travaux « salle omnisports » : les travaux se terminent une pré-réception aura lieu le 12 février.
L'association « La Fourmilière » est à l'étroit et demande la possibilité d'occuper le 1er étage. Jean-louis PINEAU est chargé d'évaluer les travaux qui pourraient être réalisés.
Les travaux Rue de St martin et Rue de Greuzard ont été réceptionnés.
Le prochain conseil est programmé le 5 Mars
