Aménagement d'une maison de santé :
Luc COGNY, architecte retenu pour l'aménagement de la maison de santé a présenté au Conseil plusieurs croquis pouvant varier selon le nombre de praticiens et selon la conservation ou non de l'ancienne caserne des pompiers. Des interrogations subsistent quant au nombre exact de cabinets demandés. Une réunion avec les professionnels de santé est prévue le Vendredi 23 Mars.
En revanche, la démolition de la grange (local technique loué actuellement à la CCPG) est actée.
Les estimations de travaux, non chiffrées précisément, s'élèvent à plus de 800 000 €.
Luc COGNY présentera une estimation plus affinée avant le 26 mars, date de la préparation budgétaire.
Affaires communautaires :
- Délégation du Droit de Préemption Urbain par la CCPG aux Communes dotées d'un P.L.U :
le Conseil valide cette délégation du Président de la CCPG au Maire.
- Reclassement de la compétence assainissement :
La compétence assainissement devient optionnelle et la compétence «eau pluviale» retourne aux Communes pour un minimum de deux ans (date à laquelle elle pourrait devenir compétence communautaire obligatoire). Le Conseil, à la majorité, valide cette modification.
- Renouvellement de la Convention «prestations de services à titre gratuit relatives à l'entretien des équipements municipaux affectés à l'exercice des compétences communautaires » :
Après avoir rappelé que la Commune n'a transféré aucune somme concernant les immeubles scolaires (aucune somme n'est réclamée en «Attribution de Compensation»), le Conseil, à la majorité, valide cette convention.
Adhésion de la Commune à l'Agence Technique Départementale ID 79- Ingénierie Départementale :
Le Conseil donne son accord pour cette adhésion pour 400€/an
Association Familles Rurales : proposition d'annulation d'un titre concernant l'année 2015 :
La Commune met à disposition depuis de nombreuses années un local à la salle omnisports pour des activités payantes de Familles Rurales (Point jeunes). Cette location, était à l'époque remboursée intégralement par la CAF dans son attribution annuelle à l'association via la Communauté de Communes du Pays Thénezéen.
Dorénavant, la CCPG reverse toujours les sommes transmises par la CAF mais laisse l'association rembourser la Commune pour la location. L'association a reçu le titre tardivement et sa trésorerie ne lui permet pas de rembourser cette somme.
Le Conseil, à titre exceptionnel, accepte l'annulation du titre de recette et propose de revoir le montant de la location et d'instituer une convention.
Effacement d'une dette sur décision judiciaire :
Le Conseil valide l'annulation d'une dette cumulée de 113,60 € pour des prêts délivrés à la Bibliothèque.
Subvention exceptionnelle à THEPACAP :
Le Conseil avait donné un accord de principe en attente du budget prévisionnel pour cette demande. L'association ayant fourni ce document, le Conseil valide l’octroi du montant de 1 000 € pour l'organisation du Centenaire de l'armistice de la guerre 14/18 en Novembre prochain.
Subvention exceptionnelle demandée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers :
Le Conseil, comme pour l'association THEPACAP, demande un budget prévisionnel et un montant de subvention souhaité pour participer aux frais d'organisation du prochain Congrès.
Le Conseil rappelle qu'aucune subvention ne sera attribuée sans une demande étayée (budget prévisionnel, divers sources de financement, etc.)
Demande de subvention pour un spectacle proposé à la Bibliothèque dans le cadre du Printemps des Poètes :
Accord du Conseil pour une demande de subvention de 360 € auprès du Conseil Départemental.
Analyses eau chaude à la salle omnisports :
Le Conseil valide le choix du laboratoire LASAT pour un montant de 388 €/an
Détection d'une éventuelle présence d'amiante à l'ancien centre de secours :
Le diagnostic est obligatoire pour le dépôt d'un permis de construire. Le Conseil valide le choix de l'entreprise mieux-disante.
Mandatement de dépenses avant le vote du budget 2018 :
Le Conseil valide la possibilité d'engager le ¼ des dépenses avant le vote du budget.
Achat de matériel :
La barrière installée par l'ancien locataire (M GIRARD) du bien acheté par la Commune à «Mollets » lui sera remboursée pour un montant de 150 €
Information sur la demande d'autorisation pour réalisation de travaux au lieu-dit «Les Hommes» :
M Le Maire, dans le cadre de son pouvoir de Police du Maire, informe le Conseil de son accord donné à un particulier pour effectuer une tranchée sur une voie communale à la perpendiculaire avec remise en état ensuite.
Réflexions sur des acquisitions d'immeubles et de terrains :
La Commune a reçu une proposition de vente d'un immeuble situé Rue de St Martin (jouxtant une propriété déjà acquise précédemment) : Le Conseil se donne le temps de la réflexion dans le cadre de la préparation budgétaire, d'autant plus que la personne qui s’était dite intéressée par l’achat éventuel du bâtiment de l'ancienne trésorerie a renoncé à cet achat.
Par ailleurs, la famille Cardineau a fait part de son souhait de vendre à la Commune un terrain situé Rue du Bois Bodin d'une superficie de 3200 m². Ce terrain est situé, sur le PLU actuel, en zone «2AU», c'est à dire réservé à la construction uniquement lorsque les zones «1AU» seront complètes, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le Conseil remet l'examen de cette demande à une date ultérieure.
Informations des comités consultatifs :
Fêtes et loisirs : Réflexion en cours sur le spectacle qui sera proposé lors de la fête communale du 7 juillet
Embellissement : Après une visite dans le bourg, il est proposé l'achat de bancs, poubelles, cendriers à la salle omnisports, au stade ainsi qu'au cimetière.
Voirie villages : préparation pour le budget. Réfections de chemins à la Fournière et entre Buzay et les Hommes.
Bâtiments :
Bilan Auto-école BREMAUD : 20 641 € dont 3 200 € en régie. L'ouverture est imminente après passage d'une commission de sécurité.
Une porte à la Gendarmerie a été changée pour un montant de 4 200 €.
Présentation d'une première estimation pour un abri destiné à l'association «pétanque Thénezéenne» d’un montant de 32 000 €. La faisabilité de ce projet sera étudiée lors de la préparation budgétaire.
Prochaines réunions :
Lundi 19 Mars : Préparation budgétaire
Lundi 26 Mars : Séance budgétaire
