Budget :
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité les différents budgets de la collectivité.
Le résultat de la section de fonctionnement s'élève à + 333 536,93 € avec un résultat antérieur à reporter de 747 985,57 € soit un résultat à affecter de 1 081 522,50 €.
Le déficit d'investissement s'élève à 299 724,81 € avec un résultat antérieur de – 208 173,11 €.
Après prise en compte des restes à réaliser (114 243,34 €), le besoin de financement s'élève à
– 393 654,58 €
Affectation du résultat :
Montant à affecter : 1 081 522,50 €
Affectation pour le besoin de financement de la section investissement : 393 654,58 €
Report à nouveau en fonctionnement : 687 867,92 €.
Epargne nette :
l'épargne nette (somme restant après remboursement de la dette) s'élève à 270 191,36 € en augmentation par rapport aux 3 dernières années.
Constatations :
Malgré des investissements importants (Aménagements Rue St Martin et Rue de Greuzard, travaux au complexe sportif, etc), le résultat est positif. Différentes raisons explique ce résultat avec, entre autres, des emprunts à taux élevés complètement remboursés d'un côté et d'un autre côté des taux très bas (de 1,06 à 2,25) pour les emprunts contractés récemment. De plus, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Elles étaient de + de 1 million en 2014 et s'élèvent à
947 050,23 € en 2017.
A noter que les recettes de fonctionnement diminuent également sur la période, car d'une part la commune a contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 78 741 € soit une baisse des dotations de 34,59% depuis 2014, et d'autre part la commune a baissé ses taux d'imposition.
Fiscalité :
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d'imposition à savoir :
Taxe d'Habitation : 11,40 %
Taxe Foncière : 16,10%
Taxe Foncière Non Bâti : 50,68%
Le Conseil s'était engagé dans une baisse des taux en 2015. Après deux années de baisse, les taux seront identiques cette année. En effet, le Gouvernement a décidé une baisse de 30% de la Taxe d'Habitation pour une très grande majorité des ménages. Pour Thénezay, 91% des foyers fiscaux en bénéficieront. Par ailleurs, l'Etat s'est engagé à compenser cette baisse auprès des Communes en tenant compte des taux appliqués en 2017. Afin de ne pas pénaliser le budget communal pour les années à venir, le Conseil a donc validé le statut quo des taux.
Budget 2018 :
Le budget prévisionnel pour l'année 2018 a été validé à l'unanimité. Il s'équilibre à hauteur de 2 369 563 € en Investissement avec un emprunt prévu au maximum de 543 833 €. Ce montant sera diminué en fonction de l'attribution ou non de toutes les subventions demandées et si l'ensemble des investissements est réalisé.
La section fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 869 970,92 €.
Les principaux investissements concernent (sommes indiquées sans tenir compte des subventions) :
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L'aménagement centre bourg (les travaux devraient pouvoir débuter avant l'été) pour
544 760 € -
la maison de santé (travaux possibles à partir de la toute fin d'année) pour un montant budgété en 2018 à hauteur de 610 000 € (partie des travaux + frais d'études)
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travaux de voirie à hauteur de 58 000 €
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allées du cimetière pour 30 000 €
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divers achats éventuels de terrains et/ou maisons, bâtiments pour 150 000 €
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Divers matériels et équipements pour 28 300 €
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contrat IRIS mise aux normes éclairage public pour 9 150 €
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Fin travaux salle omnisports pour 26 100 €
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Autres mises aux normes pour 6 500 €
Budgets annexes :
Locations soumises à TVA : + 6 605,30 € report à nouveau + 5 980 € - BP 2018 : 7 000 € (fonctionnement et 13 222,83 € investissement)
Lotissement « Les Chênes » : 0 € BP 2018 : équilibre à 149 360,39 € (fonctionnement et investissement)
Lotissement « Les Tilleuls » : 0 € (budget de 41 178,22 €) - BP 2018 : équilibré à 55 968,22 € en fonctionnement et à 52 831,22 € en investissement.
Photovoltaïque : + 5 767,67 € - BP 2018 équilibré à hauteur de 38 770 € en fonctionnement et à hauteur de 38 906,40 € en investissement.
Maison de santé :
Une réunion de présentation a eu lieu en Mairie avec les professionnels de santé et Luc COGNY architecte. Plusieurs scénarii ont été proposés. Après discussion, Luc COGNY va tenir compte des remarques et une nouvelle réunion est organisée le Mardi 3 Avril à 19H30 en Mairie.
Le Conseil reporte donc sa décision concernant le choix du projet.
Avancement de grade :
Delphine PORTRON employée à mi-temps à la Mairie de Thénezay (autre mi-temps à Pierrefitte) peut postuler à un avancement au grade d'Agent Administratif Terriorial de 1ère Classe.
Le Conseil Municipal de Pierrefitte ayant donné son accord, le Conseil Municipal de Thénezay valide également la proposition d'avancement qui pourrait prendre effet au 1er Avril 2018.
ID 79 :
Le Conseil désigne Jean-Louis PINEAU comme délégué titulaire et Thierry DEJONCKEERE comme délégué suppléant pour siéger à l'organisme gérant l'ingénierie Départementale auquel la Commune a adhéré.
Adhésion FDGDON :
L'adhésion au FDGDON est renouvelée pour un montant de 82,06 €. Ceci permet d'obtenir la destruction de nids de frelons à un prix moindre pour la Commune et pour les habitants.
Amicale Sapeurs-Pompiers :
Le Conseil, après débat, accorde une subvention de 1 000 € à l'amicale des Sapeurs-Pompiers pour l'organisation du Congrès départemental et Régional qui se déroulera à Thénezay le 21 Avril prochain.
Propriété BARRIGAULT (Rue de St Martin) :
Invité à se positionner sur une offre de prix, le Conseil souhaite visiter l'immeuble avant de prendre sa décision. La visite sera organisée le 23 Avril à 19H30 avant la prochaine séance du Conseil.
Habitat Nord Deux-Sèvres :
Le Conseil donne son accord à Habitat Nord Deux-Sèvres pour effectuer des travaux de raccordement d'un réseau au gaz à la Cité des Lilas.
Gardiennage Eglise :
Le Conseil valide la reconduction de la somme allouée pour le gardiennage de l'église à savoir : 479,86 € pour l'année.
Informations :
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Le feu d'artifice a été choisi par la commission des fêtes pour un montant de 2 200 €.
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Le spectacle qui aura lieu lors de la fête communale du 7 Juillet s’élèvera à 1 000 €.
Infos communautaires :
Lors du prochain Conseil Communautaire, la nouvelle convention conclue entre les écoles privées et la Communauté de Communes sera votée. Une baisse du montant alloué à l'école Privée de Thénezay est constatée.
Jusqu'à présent, la CCPG reversait aux Ecoles Privées les sommes précédemment versées par les Communes. Ainsi en 2013, la Commune de Thénezay a versé 57 000 € à l'OGEC Marie-Antoine. Depuis cette date l'OGEC Marie-Antoine recevait ces 57 000 € de la CCPG. Cette somme était retenue à la Commune de Thénezay par la CCPG dans le cadre d'une attribution de compensation.
A partir du 1er Septembre 2018, la nouvelle convention fixe à 563,88 € la somme allouée par élève.
Ce qui donnerait pour l'école privée de Thénezay : 563,88 X 72 élèves = 40 599,36 €.
Une répartition convenue entre l'OGEC ST JOSEPH de Parthenay (qui passe elle de
63 000 € à 133 000 €) et les trois OGEC (Allonne, Vernoux en Gâtine et Thénezay) concernées par la baisse de la dotation prévoit une diminution progressive allouée par la CCPG. Elle s'établira, pour l'école « Marie-Antoine » à 51 331 € en 2018, 46 291 € en 2019 et 40 599 € en 2020, en supposant un nombre identique d'élèves (72).
Par ailleurs, la somme demandée à la Commune de Thénezay, par le biais des attributions de compensation fixées en 2014, reste elle identique à 57 000 €.
Les conseillers regrettent cet état de fait. Les conseillers communautaires demanderont si une révision de l'attribution de compensation est possible ?
