Maison de santé :
Alpha géomètre a été retenu pour effectuer les relevés topographiques destinés à établir des plans précis pour un montant de 1 038 €.
Le planning est établi avec Luc COGNY Architecte jusqu'au choix des entreprises.
Établissement du cahier des charges par lot jusqu’au 15 novembre environ, puis lancement de l'appel d'offres. Retour des offres avant Noël pour un choix après analyse début Janvier.
Les travaux devraient durer environ une année.
Capture des animaux en état d'abandon et/ou de divagation :
La société SACPA de Poitiers a racheté la société PHILINE qui est sous contrat avec la Commune pour le ramassage des animaux errants. Le Conseil valide la reprise du contrat initial aux mêmes conditions.
Demande de subvention foyer du collège :
Le Conseil valide la demande de 15 € /élève soit 900 € pour participer au financement de séjours en Espagne et à Paris (visite du Louvre et du Palais de la Découverte)
Demande de subvention par l'association sportive du collège :
La demande initiale n'étant ni chiffrée ni argumentée, l'attribution de la subvention sera revue après communication des charges effectives.
Bilan d'Activités Communautaires 2017 (BAC) :
Le Conseil valide le document présenté
Rapport de la CLECT :
Le Conseil valide le rapport de la CLECT suite au transfert de charges concernant la compétence « Planification », « GEMAPI » et « Aménagement Numérique ». Pour ce dernier point, l'attribution de compensation sera revue en 2019.
Par ailleurs, la Communauté de Communes a institué à partir du 1er Janvier 2019 la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations), pour financer cette nouvelle compétence.
Cette taxe sera indiquée sur les avis de « Taxes Foncières », « Taxe d'Habitation » et de « Contribution Foncière des Entreprises ». La base de calcul correspondra aux montants du financement des travaux d'entretien et d'investissement nécessaires sur les différents versants des cours d'eau. La Commune de Thénezay est concernée par ceux de la Dive et du Thouet.
Personnel :
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Modalité du temps partiel validé.
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Modification du plafond de l'IFSE : Afin de régulariser l’omission d'un abondement indiciaire pour une agente administrative, il est proposé au Conseil de valider le versement d'une indemnité de 4 492 € sur deux exercices. Validation à l'unanimité.
Informations :
Demande par M Thierry RIDOUARD d'installer une canalisation en bordure de voirie : Cette demande est transmise pour information et discussion, mais relève de la Police du Maire.
Les Conseillers demandent au Maire de reporter sa décision, en attendant la réponse du Tribunal Administratif suite à une requête déposée pour un autre dossier par M Thierry RIDOUARD contre la Commune.
Mise en place du Registre Electoral Unique :
Suite à une modification de la réglementation, il est demandé de désigner une commission électorale de contrôle qui, pour les communes de plus de 1000 habitants, est composée de 5 conseillers : 3 issus de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire. Maire et Adjoints ne peuvent siéger.
Le Conseil à l'unanimité désigne : Mesdames Annie CHAUVET - Delphine GAUTRAULT - Monsieur Jean-Paul GOUBEAU pour la liste majoritaire et Madame Chantal CORNUAULT-PARADIS - Monsieur Patrick GLORIAU pour la liste minoritaire.
Cette commission doit se réunir au moins 1 fois l'année entre le 24ème et le 21ème jour précédant une élection.
En 2019, les élections Européennes se dérouleront le Dimanche 26 Mai. La Commission se réunira le 2 ou 3 Mai 2019.
Bibliothèque Municipale :
Caroline CINTRE, agente titulaire est en arrêt. Madame Camille MORIN a été choisie pour la remplacer. Elle prendra ses fonctions Mardi 23 Octobre.
Informations sur les travaux du bourg :
Les travaux se poursuivent. Suite à certaines interrogations, il est rappelé que le passage devant la Mairie ne sera plus utilisable par les véhicules. L'emplacement pour un éventuel déplacement du Monument aux Morts a été matérialisé (renfort par un empierrement fait). Les places de parking le long de la Salle Michel Bonnet seront dans le même sens que celles devant les autres commerces. En effet, suite à la découverte de l'emplacement exacte des réseaux, le muret ne peut pas être à moins de 1,5M de ces réseaux. Il y aura donc 3 places et une PMR.
Ainsi, les modifications devant la salle Michel Bonnet seront entreprises après la cérémonie du 11 Novembre.
Par ailleurs, concernant les places de stationnement, il est demandé de faire preuve de patience, car la matérialisation des emplacements sera effectuée à la fin du chantier.
Enfin, concernant le Monument aux Morts, le Maire demandera que chaque Conseiller se prononce lors d'un prochain Conseil. Il précise qu'il n'a pas encore reçu les devis pour le coût du déplacement. Le Conseil prend acte de l'avis de l'UNC (5 Contre – 5 abstentions et un avis positif).
Informations communautaires :
Attribution des fonds européens pour la maison de santé pour un montant de 200 000 €. Ces fonds sont inscrits dans le plan de contractualisation entre la Région et la CCPG.
Goûter des Aînés :
112 personnes ont participé au goûter. Le Maire regrette la faible participation des élus. Celle-ci s'explique en grande partie par l'horaire en semaine. Pour cette raison, il propose de revenir au Samedi après-midi l'année prochaine.
Dates :
Inauguration de la sortie du recueil « Sur les pas de Germain Rallon » Samedi 27 octobre salle du Dojo, en présence de Nathalie LANZI, Vice-présidente de la Région Nouvelle Aquitaine et de Gilbert FAVREAU, Président du Conseil Départemental.
Cérémonie du 11 Novembre
Prochain Conseil prévu le Lundi 12 Novembre
