Adhésions aux groupements de commande reprographie et informatique :
Le Conseil valide les adhésions aux groupements de commandes auprès de la CCPG.
CNP ASSURANCES :
Le taux pour les risques statutaires des agents passe de 5,90 à 5,85. Le Conseil valide le renouvellement de ce contrat auprès de CNP ASSURANCES.
Achat propriété « Artus » :
Après analyse de l'étude de faisabilité faite par le CAUE, le Conseil, après débat sur l'opportunité de cet achat et un vote à bulletin secret (8 POUR – 3 NON et 4 BLANC), accepte l'achat, à hauteur de 60 000 €, des parcelles situées Rue de la Croix Chauvin / Rue du Fief Guichard. L'aménagement de cette zone sera à étudier.
Chiens mordeurs :
La Commune a reçu les factures concernant l'épisode estival des «chiens mordeurs». Le montant total s 'élève à 1 971 €. Cela comprend les frais des vétérinaires, la garde en chenil et les déplacements. Le Conseil déplore les difficultés, pour la Commune, d’avoir à régler ce type de problème. Les procédures, longues, favorisent hélas bien souvent les récidives des chiens.
Par ailleurs, le Conseil valide les demandes de remboursement auprès des propriétaires (Mmes DUMONT et GODARD).
Bâtiment ex-DDE :
M Le Maire a tout d'abord procédé à un rappel chronologique des faits. Une première réunion avec les services du Département a eu lieu en février 2018. Ceux-ci ont fait part de leur décision de restructurer le service « Territoires » et donc de se séparer du local ex-DDE situé Route de Mirebeau. Il s'est avéré que ce local, construit dans les années 70, a été édifié sur un terrain communal. Le Département a transmis une offre de cession du bâtiment en joignant une estimation du service du « Domaine » de 22 000 €. A ce courrier, étaient joints les articles du Code Civil (552 et 555) rappelant la Législation des constructions sur sol d'autrui.
Le Conseil décidait alors de faire une proposition pour l'euro symbolique.
En fin d'année 2018, après une entrevue informelle avec Thierry DEJONCKEERE, le Président du Conseil Départemental indiquait être favorable à une cession pour l'euro symbolique.
En début d'année 2019, le Département refusait par écrit cette proposition. Une réunion entre les parties a ainsi eu lieu en Mairie. Le Département a fait savoir qu’il ne pouvait accepter une cession à ce prix. La Commune pouvait également obliger le « constructeur » à démolir ce local mais aucune des parties ne trouvait cette solution judicieuse.
Un avis juridique a donc été demandé à l'Association des Maires de France en joignant le Courrier initial du Département. Cet avis stipule que la Commune doit respecter l'article 555 du Code Civil si elle souhaite conserver les locaux et donc de dédommager le « constructeur ».
M Le Maire a alors proposé au Conseil de demander l'acquisition de ces locaux pour la somme de 8 000 € (pour tenir compte, entre autres, de l'amiante présente dans la structure).
Après un débat animé (Thierry DEJONCKEERE souhaitant une action en justice contre le Département), et par vote à bulletin secret (10 POUR – 3 NON – 2 BLANC), le Conseil donne son accord pour la proposition émise par Le Maire.
Cimetière :
Les travaux du cimetière sont en cours de réalisation. Il apparaît qu'il serait judicieux d'effectuer des travaux sur une autre partie des allées (côté ancien cimetière). Le devis de 8 200 € est accepté pour un traitement le plus complet possible des allées.
Courrier de M Jean-Paul GATARD :
M le Maire fait la lecture d'un courrier de M Jean-Paul GATARD, ancien thénezéen ayant toujours des attaches à Thénezay. Celui-ci félicite la Commune pour la réhabilitation du centre-bourg et émet le souhait du déplacement du monument aux morts qui permettrait, selon lui, d'embellir encore plus la Place Comte Georges de Talhouët-Roy et de faciliter la circulation.
Questions diverses :
Lettre recommandé envoyée à M Thierry RIDOUARD :
M le Maire informe le Conseil, que M Thierry RIDOUARD, est destinataire d'un courrier en recommandé, car il a effectué des travaux de percement de la voie publique afin de faire passer des tuyaux sans accord préalable du Maire et sans avoir fait les démarches administratives nécessaires et obligatoires (DICT).
Le Conseil souhaite qu'une procédure juridique soit engagée, car il n'est pas pensable que tout un chacun puisse décider d’entreprendre des travaux de sa propre initiative sur le domaine public sans aucune autorisation ni requête administrative.
Cela est sanctionnable et punissable par la Loi.
Boîte aux lettres Puysan :
La Poste avait retiré la boîte aux lettres de Puysan car la sécurité de ses employés n'était plus assurée. La Poste informe la Mairie que la boîte aux lettres sera réinstallée sur le terrain communal à côté des panneaux d'informations situés à proximité du 11 Rue des Trois Croix.
Remarques de Patrick GLORIAU :
M Patrick GLORIAU a fait savoir au Conseil qu'il regrettait que les idées de l'opposition ne soient pas retenues plus souvent et a indiqué qu’il se «demande à quoi il sert».
M Le Maire et Jean-Louis PINEAU 1er Adjoint sont surpris car ils ne pensent pas qu'il y ait un rejet systématique des propositions formulées par les membres de « l’opposition ».
Par ailleurs, Patrick GLORIAU regrette également que des travaux pour la sécurisation de Puysan n’aient pas été réalisés durant ce mandat.
