Dénomination Place André Guénard :
Inaugurée en octobre 2012, la délibération de création n'avait pas été faite. Afin d'identifier la Maison de Santé, le Conseil valide le nom et décide que l'adresse de la Maison de Santé sera :
1 pl André GUENARD.
Inauguration le 13/10/2012
Lotissement « Les Chênes » :
Un habitant de Thénezay souhaite acquérir la dernière parcelle disponible du lotissement « Les Chênes ». Le Conseil valide cette vente.
La parcelle de 920 m², située 2 Rue des Merisiers, sera donc vendue au prix de 18 400 € (20 € le M²).
Il conviendra par la suite de clôturer le budget annexe « Lotissement les Chênes » et de rétrocéder au budget principal la voirie.
Convention avec la Direction des Finances Publiques des Deux-Sèvres (DDFIP) :
Mme Valérie ARROUET et M Bertrand SAIGNE de la DDFIP sont venus mettre en place un engagement partenarial sur une durée de 4 ans. 4 axes sont définis :
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améliorer les échanges ordonnateur-comptable, dématérialisation des avis de sommes à payer (loyers) et les marchés publics (PES) ;
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instituer une régie d'avance pour faciliter le paiement des achats sur internet ;
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mettre en place l'encaissement par carte bancaire, mettre en place un service de paiement en ligne pour les usagers (payfip), optimiser le recouvrement des produits locaux ;
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expérimenter le compte financier unique (CFU)
Le Conseil valide cette convention.
Avancement de grade :
Le Conseil a pris connaissance et à validé l'avis de la Commission Administrative Paritaire concernant les propositions d'avancement de grade des agents n'ayant pas été promus depuis de nombreuses années.
Renouvellement de la commission de suivi du site MAXAM ATLANTIQUE :
Chantal CORNUAULT-PARADIS sera titulaire et Thierry PASQUIER suppléant.
Déclaration de Mérule : délimitation d'un périmètre :
Suite au dépôt en Mairie d'une déclaration de présence du champignon « Mérule » dans une habitation située 24 Rue de la Croix Chauvin, la Préfecture, après transmission de cette déclaration, a délimité la zone infectée à la parcelle AE 279.
Le Conseil valide cette délimitation qui rendra obligatoire un diagnostic en cas de vente.
Le propriétaire a été invité à effectuer les travaux nécessaires. Ceux-ci ont été réalisés récemment.
Communauté de Communes : Redevance spéciale
La CCPG a transmis un avenant concernant la modification tarifaire. Après présentation des différents tarifs pour les bacs communaux, le Conseil valide l'avenant.
Travaux salon de coiffure pl de l'Hôtel de Ville :
Il a été demandé au nouveau Conseil de délibérer sur l'installation d'un salon de coiffure dans le bâtiment « Ravaillault » après travaux. Par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil donne son accord.
Jean-Louis PINEAU indique que ID 79 (service ingénierie) va venir sur place pour rédiger le cahier des charges en vue d'une consultation. L'acte d'achat du bâtiment est signé.
Foyer socio-éducatif du Collège :
Le Conseil accorde une subvention de 500 € pour les activités du Foyer pour l'année scolaire 2020-2021.
Maison de Santé :
La Maison de Santé va être livrée très prochainement. Le détail du montant définitif des travaux est présenté et les avenants en plus et en moins représentent 2,5% du prix initial. Le Conseil valide ces avenants pour un montant total de 19 685 €.
Les devis des aménagements extérieurs sont présentés par Annie CHAUVET. L'entreprise CANT les réalisera pour un montant de 5 121,48 €.
Par ailleurs, dans le cadre des journées de l'Architecture, la CAUE (organisme du Département) propose le Samedi 17 octobre à partir de 16H une rencontre avec les maires du Département, l'architecte, les professionnels de santé pour une présentation de la maison de santé (du projet à la finalisation).
Informations :
Courrier de la SAFER concernant le devenir de deux parcelles situées entre la route de Gourgé et la route d'Assais. En effet, la Commune avait souhaité acheter ces parcelles il y a plusieurs années pour un éventuel échange dans le cadre de la construction de la station d'épuration. Cette compétence est maintenant transférée au SMEG. La SAFER avait préempté ces parcelles et la commune avait donc payé 4 800 € de provisions d'achat. Depuis 2016, la Convention n'avait pas été renouvelée avec la SAFER. Le Conseil valide l'abandon de cette convention .La SAFER, après la vente de ces parcelles, remboursera la Commune de son avance.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Chaque conseiller a reçu un document intitulé « Zoom sur le PLUi) » de la CCPG. Thierry PASQUIER (conseiller communautaire) et Jérome PAIN (représentant de la Commune aux travaux PLUi) ont présenté le document. Commencée en 2018 suite à la prise de compétence par la CCPG, la phase de diagnostic est maintenant terminée. Une exposition itinérante, expliquant les enjeux, est présentée au public.
Cette exposition ouverte à tous sera en Mairie de Thénezay du 26 au 30 Octobre. Chaque habitant est invité à venir la découvrir. N'hésitez pas !
Réunion associations :
Magalie MEUNIER adjointe, a réuni les associations salle Michel Bonnet pour une prise de contact. Plusieurs sujets ont été abordés : planning des salles pour les activités, occupation des salles de réunions avec prise en compte de la salle rénovée (ex- salle de danse). Plusieurs petits travaux ont été listés et une réflexion sur une journée « associations » a été évoquée.
Prochain Conseil prévu le 9 Novembre
