INFORMATIONS DU 26/11/20
Une instruction technique concernant l'Influenza aviaire vient de sortir.
Elle abroge beaucoup de notes antérieures, et redonne les directives à respecter selon le niveau de risque IAHP.
A ce jour, sur tout le territoire, le risque est "élevé".
La claustration des oiseaux est obligatoire, en particulier pour les basses-cours et sans dérogation possible: en page 16, la DGAL rappelle que "Comme précisé ci-dessus, il n’y a pas de dérogation possible pour les éleveurs non commerciaux. Les oiseaux doivent être systématiquement confinés ou protégés par des filets. Les maires des communes concernées sont invités à rappeler leurs obligations à ces détenteurs."
Concernant les marchés, et comme exposé dans un mail précédent, les conditions sont exposées en pages 19-20.
En cas de besoin, toutes les informations sur l'IAHP sont disponibles sur le site du Ministère:
https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire
INFORMATIONS DU 16/11/2020
Il est rappelé l'obligation de claustration des oiseaux, en particulier ceux des basses-cours pour lesquels aucune dérogation n'est autorisée.
De trop nombreux oiseaux sont encore visibles à l'extérieur, sans filet ni protection.
Je vous rappelle que conformément à l'arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (disponible en PJ et ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000268650/2020-11-16/ ), les détenteurs d'oiseaux ont obligation de vous déclarer cette détention, et que les listes de détenteurs doivent être tenues à disposition du Préfet.
Message de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la portection des Populations suivi de celui de la Direction Générale de l'Alimentation :
pour information , l'IA HP progresse en Europe (cas aux Pays-bas, en Allemagne et Royaume Uni).
Le niveau de risque vient de passer à "élevé" par arrêté ministériel (pièce jointe).
Le département 79 est dans la liste des départements impactés.
Les règles définies par l'arrêté du 16 mars 2016 s'appliquent. Elles sont résumées dans le mail de la DGAL ci-dessous.
La claustration est donc la règle pour tous.
Message de la DGAL :
Depuis la confirmation du premier cas positifs dans l'avifaune sauvage au virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 le 23 octobre 2020 aux Pays Bas, le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse de croitre en Europe. A cette heure (mercredi 03 novembre à 18h00), les autorités compétentes ont confirmé dans l’avifaune libre 15 cas aux Pays Bas et 13 cas en Allemagne. Egalement deux foyers d'IAHP en élevages ont été confirmés aux Pays Bas, mais également au Royaume Uni. Ils concernent des élevages de poulets de chair reproducteurs situés l’un au Cheshire, proche du Pays de Galles, dans le Royaume Uni et l'autre dans la région Utrecht aux Pays Bas. Une note rédigée par la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale dresse le bilan à ce jour (cf pièce jointe).
Tous les cas (en dehors du cas britannique) sont situés en bordure des mers du Nord et baltique, ce qui est cohérent avec un couloir de migration.
Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d’infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé, après concertation avec l'ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de "modéré" à "élevé" dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire. L'arrêté signé ce jour, sera publié au JORF du 5 novembre 2020, et entrera en vigueur le jour même. L’élévation du niveau de risque induit l’application dans les départements listés, de mesures de prévention fixées à la fois par l’arrêté du 16 mars 2016 et par celui du 8 février 2016 relatif à la biosécurité en élevage de volailles.
Les mesures induites par le niveau de risque « élevé » sont pour la plupart équivalentes à celles déjà imposées dans les zones à risque particulier (ZRP) lors précèdent du passage au niveau risque « modéré ». Ces mesures, définies par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016, sont donc désormais applicables à l’ensemble des départements ciblés dans l’arrêté du 4 novembre 2020 et comprennent :
- la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
- l’interdiction de l’organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires des zones concernées dans les zones au risque « négligeable » ;
- l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
- l’interdiction de l’utilisation d'appelants.
De plus, les mesures suivantes sont applicables dans tous les communes :
- la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et non commerciaux ;
- l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France ;
- la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Ces mesures de prévention ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d'animaux vivants et de viandes de volailles. Elles engendreront des contraintes fortes principalement dans les filières exclusivement en plein air (volailles grasses, sous signe officiel de qualité). Des aménagements des cahiers des charges notamment pour les productions sous signe de qualité officiel seront temporairement nécessaires.
L'arrêté du 16 mars 2016 prévoit la possibilité de dérogations, au cas par cas, telles que la non-claustration des oiseaux pour les détenteurs commerciaux pour des raisons de bien-être animal, de technique d’élevage liées à des contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe de qualité officiel. En complément de la biosécurité des élevages, la claustration demeure néanmoins la disposition la plus sécuritaire vis-à-vis du contact avec les oiseaux sauvages.
Le retour à un niveau de risque "modéré", en l'absence de foyer ou de cas, pourrait intervenir en janvier, après la fin des migrations si le contexte sanitaire le permet.
