Crédits supplémentaires – Décision modificative
Suite aux travaux réalisés en régie à la salle des associations, il est nécessaire, afin de pouvoir récupérer le Fonds de Compensation à la TVA (16,404%) d'effectuer des opérations d'ordre. Le Conseil valide la somme de 18 129,88 € (matériaux et temps passé des agents)
Maison de Santé :
Suite aux diverses rencontres avec les professionnels de santé, les loyers de la Maison de Santé sont fixés .
Cabinet de médecin : 400 € hors charges /mois
Cabinet de kinésithérapie : 250 € hors charges / mois
Cabinet d'infirmiers : 300 € hors charges / mois.
Le Conseil valide ces montants et indique que les baux seront établis à compter du 1er janvier 2021. les loyers ne seront pas réclamés pour Décembre.
Par ailleurs, un tableau de répartition des charges est en cours d'élaboration.
Jean-Louis PINEAU, Adjoint aux Bâtiments indique que le dépassement du coût prévisionnel s'élève à 2,32% du marché initial, ce qui est un chiffre très correct.
Avenant convention avec la Région Nouvelle Aquitaine :
Le Conseil valide un avenant proposé par la Région NA concernant la compétence transports scolaires. Celui-ci concerne les encaissements.
SMACL – Avenant au contrat assurance
Cet avenant concerne la Maison de Santé et la modification de superficie. Maison de Santé : 507 m² et local ADMR : 169 m².
Le Conseil valide cet avenant. Augmentation de 31,04 € / trimestre à compter du 1er octobre.
Comités consultatifs :
2 membres : Julie NESPOUX et Aurélie GRIMAUD viennent compléter le comité consultatif « Animations »
Par ailleurs, Jean-Michel GOURDON remplacera Anne MILLERIOUX, démissionnaire, au Comité consultatif « Communication ».
RIFSEEP/ CIA :
Les montants maximums du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sont portés à 1200 € pour la catégorie 1 et 1000 € pour la catégorie 2 (plafonds autorisés).
Mme le Maire précise que ces montants ne seront pas atteints mais laissent une marge de manœuvre permettant de récompenser les agents. Les montants maximums annuels votés précédemment étaient trop restrictifs (100 et 75 €)
Bilan d'Activités Communautaires et Rapport annuel « gestion des déchets » :
Thierry PASQUIER, Conseiller Communautaire a présenté les deux rapports communautaires. Présentation détaillée des actions de la CCPG en 2019 et de la gestion des déchets, particulièrement de la mise aux normes des déchetteries dont celle de Thénezay, ainsi qu'une explication de la TEOM et des différents secteurs.
Ces deux bilans sont approuvés.
Informations diverses :
Mme Le Maire indique que la Commune va obtenir le versement du fonds FEADER (200 000 €) concernant les travaux de la Salle Fernand Pétreau. Elle remercie chaleureusement Delphine PORTRON pour le « travail de fourmi » qu'elle a réalisé pour la complétude de ce dossier.
Frédérique RAVELEAU a fait un compte-rendu des réflexions de la commission « Animations », en particulier le choix du prochain feu d'artifice. La Commune est engagée avec la société « Brezac » pour un contrat de 3 ans incluant des formations d'agents. Le feu d'artifice prévu serait d'un montant similaire aux années précédentes ( 2 200 €). Reste la musique d'accompagnement à choisir.
Par ailleurs, le choix des livres remis aux enfants de la Commune est en cours, même si l'Arbre de Noël ne pourra avoir lieu. Il est peu probable que la Salle Michel Bonnet puisse accueillir plus de 150 personnes en Décembre. Le Conseil valide l'annulation de l'Arbre de Noël et envisage une distribution différente pour les cadeaux (réflexion en cours).
Il est rappelé également que le Marché de Noël est automatiquement annulé car il se situe dans la période de confinement.
Thierry PASQUIER indique que le prochain bulletin municipal sera distribué fin Novembre.
Par ailleurs, en tant que délégué du Syndicat des Eaux de Gâtine, il précise que les seuls travaux d'assainissement prévus en 2021 par le syndicat concerne la réhabilitation de la station de Thénezay. Cette nouvelle station d'épuration est attendue depuis de nombreuses années. Le Syndicat indique qu'il vient d'avoir l'accord de l'Agence de l'Eau qui a placé cette station en priorité 1 pour 2021. Cela permettra d'obtenir une subvention conséquente de l'Agence.
Voirie :
Jean-Paul GOUBEAU indique que les travaux de réfection sont terminés et présente en photos les routes et chemins refaits.
Camions vente :
Deux commerçants sollicitent des emplacements pour venir faire du commerce alimentaire sur la Commune. La Commune accepte un nouveau commerçant forain lors du Marché dominical et autorise un autre à venir proposer ses denrées le Lundi soir.
Cérémonie du 11 Novembre :
La Préfecture a fait savoir qu'elle autorisait un maximum de 10 personnes pour les cérémonies commémoratives.
Devrait y assister :
Mme Le Maire et un ou 2 autre(s) membre(s) du conseil Municipal, 2 portes-drapeaux , 2 membres de l'UNC, Le Président du Département, des représentants de la Gendarmerie et des Pompiers.
Prochain Conseil :
Le prochain Conseil est programmé le 7 Décembre à 20H30
