Tarifs communaux 2021 :
Le Conseil valide le maintien des tarifs 2020.
Occupation du domaine public :
Il est rappelé au Conseil que la Commune était dans l'illégalité depuis de très nombreuses années, et que la responsabilité du Maire était engagée en cas d'accident sur une terrasse occupée par un commerçant. Le Conseil, après débat, décide ainsi d'instaurer la redevance annuelle d'occupation du domaine public, à compter du 1er Janvier 2021. Le tarif appliqué sera de 1 € /m².
Le Maire prendra un arrêté afin d'autoriser chaque commerçant à occuper le domaine public.
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 Décembre de chaque année.
Gendarmerie :
Un avenant au bail de la Gendarmerie est accepté fixant le loyer 2021 à 35 765 €.
Décisions modificatives :
Sur demande de la Trésorerie, il est nécessaire de prévoir des crédits suffisants pour des restes à recouvrer. Une somme de 633 € est provisionnée représentant 15% du total des créances dues.
Sur le listing des créances non payées transmis par la Trésorerie figurent notamment des institutionnels. Mme Le Maire a fait part de son agacement à la Trésorerie concernant ces créances non recouvrées.
Par ailleurs d'autres opérations d'ordres sont acceptées.
Maison de Santé :
Le Conseil valide l'établissement d'une facture d'eau d'un montant de 519,40 € à l'entreprise Contival, qui gérait les dépenses sur le chantier de la maison de santé.
Sinistre du 31/08/2020 :
Suite à l'accident du tracteur ramenant les plots à Parthenay, le Conseil accepte la prise en charge du reste dû par l'EARL MARTIVIER après remboursement par l'assurance. Il s'élève à 1 200 €
Dépôt ordures ménagères :
Constatant des dépôts illégaux d'ordures ménagères, le Conseil valide la mise en place d'un tarif d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages (35 € pour des déchets ménagers, 50 € pour des encombrants).
Par ailleurs, un arrêté relatif à la réglementation des dépôts sauvages pouvant aboutir à de lourdes amendes sera établi.
Circulation Espace Rondier et Stade Henri Lorgueilleux :
Mme Le Maire informe le Conseil qu'elle prendra prochainement un arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur (2 et 4 roues) sur le parc de l'Espace Rondier.
De plus, le même arrêté sera pris pour l'enceinte du Terrain des sports élargi aux bicyclettes, car de nombreuses dégradations sont effectuées sur la piste.
Autres informations :
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Rappel de la réglementation existante sur la divagation des chiens : obligation de les tenir en laisse et obligation d'une muselière pour les chiens de catégorie 1
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Tout chien errant sera récupéré et mis en fourrière.
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Toutes les déjections doivent être ramassées.
Gratification de fin d'année pour les agents :
En raison du contexte sanitaire, le repas de fin d'année est annulé. Le bon d'achat chez les commerçants de la commune est augmenté de 20 € exceptionnellement. Il sera de 70 €.
Remise des livres aux enfants scolarisés de la Commune :
Suite à l'annulation de l'Arbre de Noël, il est proposé une distribution des livres aux enfants de la Commune le Vendredi 18 Décembre de 16h30 à 19h et le Samedi 19 Décembre de 9h à 11H30.
Courrier de l'organisation du Tour Poitou-Charentes :
Le comité d'organisation a fait parvenir à la Commune une lettre de remerciements pour l'organisation du départ de la dernière étape. De plus, le comité va financer une plantation de 12 arbres sur la Commune. Annie Chauvet, Adjointe, a déjà pris contact avec le responsable et précise que ces arbres seront plantés pour partie à l'Espace Rondier, à l'école Augustine Fouillée et au Fief Pousson. Cette plantation devrait se faire fin février début Mars avec la participation des élèves des écoles.
Compte-rendu de réunions :
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Christelle SIMON-BOULIN, Conseillère, a pris part à une réunion en distanciel sur la présentation du projet porté par Familles Rurales avec l'aide de la CAF et de la MSA. Il consiste dans un 1er temps à contacter l'ensemble des familles de l'ex-canton de Thénezay plus Gourgé sur les attentes en matière de services, de lien social, etc. Une restitution devrait être présentée en Mars 2021.
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Magalie MEUNIER, Adjointe, a participé aux conseils des écoles au cours desquels il a été demandé une sécurisation du stationnement près de l'école Augustine Fouillée et une interrogation sur la sortie en cas d’événements indésirables exceptionnels (attentat) à l'école Germain Rallon. Mme Le Maire devrait rencontrer le fermier afin de finaliser la convention d'un éventuel passage des élèves en lisière du champ.
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Jérome PAIN, Conseiller, a rendu compte d'une réunion de la CCPG sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) à laquelle Mme Le Maire a également participé. Des questions se posent sur ce futur règlement qui pourrait être trop contraignant pour les communes rurales. Le cabinet d'études va étudier les différentes possibilités.
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Jérome PAIN a également participé en distanciel à l'assemblée générale de ID79 (agence du Conseil Départemental), qui est un soutien aux communes adhérentes dans l'élaboration des projets aussi bien pour les bâtiments que pour la voirie.
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Thierry PASQUIER, Conseiller, a fait part de l'action culturelle menée actuellement à l'école Germain Rallon, financée, en partie, par la CCPG. C'est le collectif Gonzo qui effectue cette prestation qui devrait donner lieu à une restitution en Janvier.
Formation intranet élus : chaque élu peut bénéficier d'une formation de 2 H au Centre Armand Jubien à Parthenay sur l'utilisation de l'intranet communautaire pour les élus. Chaque conseiller a reçu un mél pour choisir la date.
Prochaines dates :
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La cérémonie des vœux ne pourra pas se tenir le 8 Janvier. Une façon différente de présentation des vœux est à l'étude.
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Le prochain Conseil aura lieu le 11 Janvier.
