En préambule de la réunion de Conseil, Mme Le Maire a lu un courrier de M Jackie PROUST, ancien Maire, souhaitant au Conseil Municipal une bonne année 2021.
Mise en place du règlement intérieur du Conseil Municipal
Depuis le 1er janvier 2020, les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur . Celui-ci, transmis aux conseillers et après une modification, a été approuvé à l'unanimité.
Protection sociale complémentaire
La protection sociale complémentaire peut être mise en place pour les agents de la collectivité.
La participation proposée de la commune pour la santé est de 11 €, ainsi que pour la prévoyance.
Le dossier a été présenté en Comité Technique du CDG79 qui a émis un avis favorable. Le Conseil valide cette proposition.
Dispositif argent de poche
Comme chaque année, la Maison de l’Emploi et des entreprises de Parthenay et de Gâtine propose la mise en place du dispositif « argent de poche ». Pour rappel : 3 jeunes ont été accueillis sur notre commune : 1 au service administratif pour 8 demi-journées , 2 aux services techniques pour 13 demi-journées.
En 2020, 39 communes ont adhéré et ont pu faire bénéficier de ce dispositif à 277 jeunes, soit 1900 demi-journées.
Le Conseil valide le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2021 à concurrence de 35 demi-journées.
Projet salon de coiffure
Suite à la crise sanitaire exceptionnelle liée à la covid-19, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à relancer l’économie.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est relevé jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, à 100 000 € HT
Le projet salon de coiffure « Rue de l’Hôtel de Ville » est donc concerné, ce qui nous permet de faire des demandes de devis auprès de diverses entreprises locales pour effectuer les différents travaux. Nous pouvons prétendre à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) aussi bien pour l’achat du bâtiment que pour les travaux dans leur globalité. Cela représente jusqu’à 30 % du montant total (achat bâtiment + travaux).
Le Conseil valide la demande de DETR, les devis en cours d'examens seront envoyés à chaque conseiller et une réunion spécifique aura lieu pour valider le choix des entreprises.
Création d'un poste d'agent technique polyvalent en milieu rural :
Jean-Marie REVAULT, responsable des services techniques fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er Mai 2021. Une réorganisation des services est prévue. Un entretien individuel a été effectué. Pour anticiper ce départ, il est proposé la création d'un poste d'agent technique polyvalent en milieu rural qui serait plus accès sur les espaces verts.
Il est rappelé que le nombre d'agents total ne sera pas modifié. 6 agents sont actuellement en poste. Le poste de Jean-Marie REVAULT sera fermé à son départ à la retraite.
Le Conseil valide cette création de poste.
Renouvellement certificat électronique pour 3 ans à la Secrétaire Générale :
Le Conseil donne son accord pour le renouvellement du contrat électronique pour la validation des délibérations à la secrétaire générale. Le coût est de 300 € pour les 3 ans.
Informations et questions diverses :
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Mme Le Maire, informe que les agents ne doivent pas passer leur temps à « nettoyer derrière la mairie des gamelles qui sont installées pour nourrir des chats sauvages ». Les personnes nourrissant ces chats sont invitées à les prendre pour les emmener à leur domicile.
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Les Conseillers appuient une pétition des habitants du village de « La Boissière » auprès des fournisseurs de réseaux internet et téléphonique, car les connexions sont très aléatoires.
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Jean Paul GOUBEAU Adjoint, indique quelques pistes de travaux d'urgence à effectuer en voirie (ex. curages de fossés) avant le vote du budget.
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Frédérique RAVELEAU informe que la fête communale devrait se tenir le 3 Juillet 2021. Mme Le Maire demande que la commission « animation » se réunisse pour la préparation des événements.
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Camion « food truck » : une nouvelle demande est parvenue en Mairie et le Conseil par 10 voix CONTRE refuse une nouvelle installation afin de ne pas pénaliser le commerce local. A ce sujet, Mme Le Maire informe qu'elle avait pris la décision de refuser l'installation d'un autre camion-traiteur pour les mêmes raisons. Ces forains peuvent néanmoins venir le Dimanche matin jour de marché.
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Vaccination : Mme Le Maire indique que la vaccination contre la COVID-19 commencera à l'EHPAD le 18 janvier prochain.
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Familles Rurales : Suite à une fermeture anticipée de la Crèche au moment des vacances scolaires, Mme Le Maire a reçu la présidente de l'association et la Directrice pour demander des explications sur la situation. Ces dernières se sont voulues rassurantes, cette fermeture étant due à des congés maladies. La crèche a bien rouvert ses portes le 4 Janvier.
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Cérémonie des vœux annulée : un diaporama est en préparation et une vidéo sera faite par un membre de la commission communication.
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Communauté de Communes : Des décisions sont attendues concernant les rythmes scolaires qui sont revus tous les 5 ans dans le cadre des PEDT. Par ailleurs, Annie CHAUVET, suite à une commission « environnement » informe que l'augmentation des déchets verts pose problème et que des solutions de broyage seront peut-être envisagées.
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La signature d'une convention partenariale avec la Direction Départementale des Finances Publiques a eu lieu à Niort. Elle permet des transferts de données plus rapides, un soutien amélioré, une facilitation pour acheter des petites fournitures et des paiements possibles en carte bancaire en régie.
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Prochaine réunion : Lundi 8 Février à 20H30
