Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence d'Annie CHAUVET, 1ère Adjointe a adopté l'ensemble des budgets à l'unanimité.
Budget principal :
Section Fonctionnement :
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Recettes : 1 268 776,81 €
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Dépenses : 993 461,33 € (Résultat 2020 : + 275 315,48 €)
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Report antérieur à reporter : 255 010,13€ soit un résultat à affecter de 530 325,61 €
Section Investissement:
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Recettes : 1 481 050,22 €
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Dépenses : 976 923,96 € (Résultat 2020 : + 504 126,26 €)
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Report antérieur à reporter : - 461 683,39 € soit un excédent de 42 442,87 €,
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solde restes à réaliser : + 180 296,86 €.
Soit aucun besoin de financement.
Budget annexe locations soumises à TVA :
Résultat 2020 de 8 135,70 € (report antérieur de 14 397,27 €) soit un résultat reporté de 22 532,97 €.
Aucune écriture en investissement.
Budget annexe « Lotissement Les Chênes » :
Aucune écriture, stock de 149 360,39 €
Budget annexe « Lotissement Les Tilleuls » :
Aucune écriture, stock de 41 178,22 €
Budget annexe « photovoltaïque » :
Investissement :
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Recettes : 6 646,95 €
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Dépenses : 10 282,30 € (résultat de – 3 635,35 €)
Résultat antérieur à reporter de 7 978,76 € soit un solde de 4 343,41 €. Aucun besoin de financement.
Fonctionnement :
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Recettes : 19 989,44 €
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Dépenses : 13 310,15 € ( résultat de 6 679,29 €)
Résultat antérieur à reporter : 30 127,47 € soit un report à nouveau de 36 806,76 €
Le budget prévisionnel 2021 s'équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 1 755 334,61 €.
Il prévoit les investissements concernant le projet « salon de coiffure », la rénovation de la Bibliothèque, la fin du paiement des travaux de la Maison de Santé, la mise aux normes de bâtiments, l'achat éventuel de terrains, les études lotissement les Tilleuls, la clôture du lotissement les Chênes, etc.
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Commission siégeant à la CCPG :
Thierry PASQUIER est désigné titulaire et Chantal CORNUAULT-PARADIS suppléante.
Cap Relance 2021 :
Le Conseil valide la demande de subvention auprès du Département pour un montant de 9 797 € (montant maximum auquel la Commune de Thénezay peut prétendre). Cette subvention sera fléchée pour les travaux du futur salon de coiffure.
Conventions :
Diverses conventions sont adoptées par le Conseil concernant :
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Fourniture des repas par le Département 79
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Mise à disposition à titre gratuit à Familles Rurales de la cantine de l'Ecole Germain Rallon pour ses activités le mercredi et lors des vacances scolaires
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Mise à disposition à titre gratuit à Familles Rurales de la salle des Associations pour les activités périscolaires.
Ecole Augustine Fouillée :
Un point de situation a été effectué par Annie CHAUVET et Jean-Louis PINEAU Adjoints et Delphine PORTRON Secrétaire générale.
Compétence de la Communauté de Communes, c'est le Président de la collectivité Jean-Michel PRIEUR, qui a pris la décision de fermer immédiatement l'Ecole Augustine Fouillée, car il venait de recevoir deux comptes-rendus techniques lui indiquant la dangerosité de la structure actuelle, lui recommandant un arrêt immédiat de l'exploitation du bâtiment principal.
La Commune a pris acte de cette décision prise dans le but d'éviter tout accident potentiel.
Une organisation s'est immédiatement mise en place, à savoir l'accueil des enfants de maternelle à l'espace « petite enfance » pour le temps scolaire, la mise à disposition de la salle des associations pour les activités périscolaires et la prise des repas à la cantine Germain Rallon.
A ce sujet, la Commune a mis en place, initialement, des groupes (maternelles et primaires). Les premiers venaient à partir de 11h45 puis les seconds devaient manger plus tardivement 12h30-12h45. D'un côté, cela posait problème aux parents dont les enfants ne mangeaient pas à la cantine pour les récupérer avant midi et d'autre part, la surveillance n'était pas possible avec les agents présents.
De ce fait, et en application du protocole sanitaire existant, qui prévoit le non-brassage des enfants si la situation le permet mais autorise le brassage si l'environnement ne le permet pas, l'ensemble des enfants mangent à la même heure. Il y a deux salles, ce qui limite tout de même les brassages. La Commune est consciente que la situation n'est pas complètement satisfaisante, mais celle-ci devrait néanmoins perdurer jusqu'à la construction d'une nouvelle école.
Concernant l'école, lors de la réunion avec les parents, Jean-Michel PRIEUR président de la CCPG a indiqué que la collectivité va installer des structures modulables aux vacances de Printemps. Celles-ci resteront jusqu'à la construction d'un nouveau bâtiment. Dès maintenant, un groupe de travail d'élus de la CCPG, de la Commune et des techniciens va rechercher une solution. A l'été, une proposition devrait ressortir afin d'envisager une réouverture à la rentrée 2023.
Suite à diverses questions, il est indiqué que la Commune n'avait pas eu de remarques sur la structure du bâtiment lorsqu'elle exerçait la compétence (avant 2014). Cette école date du milieu des années 70. Il est également remarqué qu'aucun état des lieux n'a été effectué lors de la prise de compétence scolaire. Seules les structures de jeux ont été vérifiées.
La Commune tient à disposition un classeur qui répertorie l'ensemble des contrôles effectués avant 2013 et les factures des travaux d'entretien réalisés.
Le devenir de ce bâtiment sera étudié avec la CCPG.
MOBILITE :
Thierry PASQUIER a présenté la possibilité ou non pour la CCPG de prendre la compétence dite « mobilité ». La CCPG est dans l'obligation par la Loi (Loi LOM) de prendre une décision avant le 31/03/2021. Deux possibilités : soit la compétence est laissée à la Région et dans ce cas, si la communauté de Communes souhaite mettre en place une action sur la mobilité (Exemple : Pybus « élargi » sur la couronne Parthenaisienne, station de vélos électriques, etc..), il faudra l'accord de la région et celle-ci pourra apporter une aide de 4€/habitant dans un plafond donné, le reste étant à la charge de la collectivité. Soit la CCPG prend la compétence, en ayant la possibilité pour financer une action, de lever une contribution appelée : « versement mobilité ». Elle serait prélevée sur la masse salariale des entreprises privées et publiques de plus de 11 salariés. Ce prélèvement va de 0 à 0,6%.
Réunion sur la Gouvernance de la CCPG :
Il est rappelé qu'une réunion de contacts entre conseillers communautaires et conseillers municipaux est organisée (pour le secteur elle se situe à La Ferrière le 31/03/2021) pour débattre sur quelle Gouvernance souhaitons nous ? Travailler ensemble, comment ?
« Goupil » :
Jean-Paul GOUBEAU Adjoint a présenté d'une part, un devis pour changer le véhicule électrique « Goupil » et d'autre part le devis de batteries seules. L'achat du véhicule malgré la reprise parait élevé et il est proposé de changer les batteries pour un coût avoisinant 5 000 €. Le Conseil valide cette option.
Aménagement sécuritaire :
Jean-Paul GOUBEAU présente les aménagements sécuritaires possibles aux entrées de bourg afin de faire ralentir les véhicules. Les services du Département seront sur place pour cibler les endroits stratégiques.
