En début de séance, Mme Le Maire remercie l'ensemble du personnel et les élus qui l'on suppléée lors de son absence pour raison de santé et insiste particulièrement sur la gestion de la fermeture de l'Ecole Augustine Fouillée. Un travail très bien effectué en collaboration avec la CCPG et l'Inspection d'Académie.
Installation Conseiller Municipal :
Suite à la démission de Delphine GAUTRAULT, pour raisons personnelles et familiales, Philippe BLOT, présent sur la liste complémentaire présentée lors des dernières élections, a été installé Conseiller Municipal.
Taux d'Imposition 2021 :
Le produit de la Taxe d'habitation n'existe plus pour les Communes suite à la décision du Gouvernement de supprimer la Taxe d'habitation à titre principal à l'échéance de 2023.
En compensation, la Commune va percevoir le produit de la taxe foncière précédemment encaissé par le Département.
En conséquence, le taux de la Taxe Foncière Bâti passe à 34,98% (ancien taux communal + taux départemental) et reste inchangé pour la Taxe foncière Non Bâti à 50,68%
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux.
Subventions de fonctionnement 2021 :
Afin de soutenir nos associations, le Conseil a validé les subventions suivantes :
ESPT Football : 1 000 € ; EPAT : 300 € ; Chorale VOIX D'AUTUN : 300 € ; Donneurs de Sang : 250 € ; Moto Club Thénezéen : 500 € ; Ass Solidarité Cantonale : 300 € ; Comité de Jumelage : 580 € ; Tennis Club Thénezéen : 500 € ; Thénezay Futsal 200 € ; APEL Marie-Antoine (voyage prévu) 656 € ; Amicale Cycliste de Cherves : 500 € ; ADMR Nord Gâtine « Famille » : 200 € ; Protection Civile : 150 € ; Radio Gâtine 150 € ;
Participations à des structures scolaires spécifiques selon le nombre d'enfants de Thénezay concernés (45 €/élève) :
MFR Moncoutant : 45 € ; MFR St Loup Lamairé : 90 € ; MFR Bressuire : 45 € ; EREA St Aubin le Cloud : 135 €.
A noter que Frédérique RAVELEAU n'a pas participé aux votes des subventions pour les associations suivantes : Donneurs de Sang, EPAT et Protection Civile. Jean-Paul GOUBEAU n'a pas participé au vote pour le Tennis-Club Thénezéen.
Certaines associations n'ont pas complété à ce jour le dossier de subventions communales suite à la crise sanitaire. Si, pour ces associations concernées, une activité avait lieu dans l'année, la Commune examinera avec bienveillance une demande exceptionnelle de subvention.
Ancien broyeur d'accotements :
L'ancien broyeur, en mauvais état, a été cédé à l'EARL MARTIVIER pour un montant de 200 €. Pour information, un devis de réparation hors main-d'oeuvre s'élevait à 640 €.
Suppression de postes suite à avancement de grades :
Suite aux avancements de grades votés lors d'un précédent Conseil, les postes antérieurs devenus vacants sont supprimés.
Autorisation au Maire de représenter la Commune et de se porter partie civile :
Suite à une escroquerie dont la Commune a été victime en 2018 (fausses factures de petits travaux payées à une société fictive pour un montant total de 2 188 €), le Conseil autorise Mme le Maire a se porter partie civile lors du procès qui aura lieu le 14 octobre prochain.
Pour information : 23 communes et un hôpital ont été victimes de cet escroc.
Mise à disposition d'une parcelle à jardiner au presbytère :
Le Conseil valide une convention entre la Commune et M PLANCHON Rémy pour un montant annuel de 25 € (même montant demandé à Mrs MOURRIER et TOURET pour d'autres jardins sur des parcelles communales).
Questions diverses :
Nouvel employé :
Mme Le Maire informe le Conseil que M LOSQ Jérémy est recruté comme agent technique polyvalent.
Voirie : Jean-Paul GOUBEAU informe que des travaux vont débuter à Puysan à « La Mare Jaune », et sur 70M pour un écoulement des eaux pluviales près d'un riverain. Par ailleurs, des plots provisoires vont être mis en place pour modifier des entrées de bourgs.
Bâtiments : Jean-Louis PINEAU fait un point sur l'avancement des travaux du futur salon de coiffure et revient sur le nouveau protocole mis en place à la cantine scolaire.
Des modules sont actuellement installés dans l'école Germain Rallon pour accueillir les élèves de la Maternelle. Reste le problème de l'emplacement « Motricité » soulevé par Magalie MEUNIER.
Personnel : Dans le cadre des lignes directives de gestion, le Document Unique va être revu et adapté.
Prolifération des chats :
Le Conseil est d'accord pour que des renseignements soit pris pour une éventuelle campagne de stérilisation.
Tags :
Le week-end dernier des bâtiments publics ainsi que des voitures privées ont été « tagés ». Mme Le Maire a déposé une plainte auprès de la Gendarmerie.
Lotissement des « Chênes » :
La personne ayant demandé la dernière parcelle s'est rétractée. Il reste donc une parcelle à vendre sur le lotissement des chênes.
Élections Départementales et Régionales :
Mme Le Maire fait part de son avis positif pour la tenue des élections en Juin, remis en Préfecture, suite à la demande par mél Vendredi dernier pour une réponse le Lundi suivant à midi. Entre-temps, Madame la Sous-Préfète avait insisté, par téléphone, pour une réponse rapide.
Le Conseil, à l'unanimité, déplore cette façon de procéder qui donne le sentiment de mettre «le couteau sous la gorge» aux élus.
Ceci étant, la tenue des bureaux de vote va être fortement encadrée par un protocole sanitaire.
Assemblée Générale Familles Rurales (par visio) :
Magalie MEUNIER a suivi l'AG de familles rurales et informe de la démission de la quasi totalité de l'ancien Conseil d'Administration. Seules deux personnes restent et 11 nouveaux administrateurs sont élus. Un nouveau bureau va se former.
Demande de l'Entente Sportive du Pays Thénezéen :
Suite au nouveau confinement, le club de football demande à la Mairie de se positionner pour une reprise éventuelle des entraînements. Après consultation, les services préfectoraux ont précisé que le protocole sanitaire le permet sous réserve de l'acceptation du Maire. Ainsi, Mme Le Maire autorise l'association à reprendre les entraînements en plein air. (Seule association de sport collectif en plein air sur la Commune, les autres associations sportives n'étaient pas concernées).
En revanche, pour des réunions associatives, l'interdiction est maintenue même en extérieur.
Communauté de Communes PARTHENAY-GÂTINE :
PLUI – RLPI :
Jérome PAIN informe le Conseil du prochain projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) qui sera soumis au débat et au vote du Conseil Communautaire. Il prévoit, notamment, la possibilité de panneaux publicitaires de 4m² maximum et l’interdiction de panneaux « scellés » dans l’agglomération.
Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire :
Thierry PASQUIER rappelle les décisions prises lors du dernier Conseil Communautaire à savoir le refus, à la majorité, de prendre la compétence « Mobilité ». Celle-ci sera donc du ressort de la Région Nouvelle Aquitaine.
Le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) passera de 10,03% à 10,74%.
Par ailleurs, le marché de prestations des ordures ménagères a été renouvelé. C'est l'entreprise Brangeon qui a été retenue. Pour un montant légèrement en baisse, 3 nouvelles prestations seront offertes : Impression et distribution des calendriers de collectes dans tous les foyers, utilisation d'une micro-pelle dans le centre-ville de Parthenay et ramassage des cartons aux professionnels.
Subventions culturelles de notre secteur : Ecole de musique des 3 cantons : 5 800 € (2020 : 5 400 €) et L'Homme et la Pierre : 1 000 € (identique à 2020).
Réunion de secteurs sur la Gouvernance :
Christelle SIMON et Thierry PASQUIER ont participé à la réunion de secteurs organisée à La Ferrière. Réunion très intéressante qui doit aboutir à des actions précises destinées à améliorer les relations CCPG/Communes. Le Vice-Président, Bernard CAQUINEAU va, avec sa commission, faire des propositions au Conseil Communautaire dans ce sens.
Prochaines dates :
Conseil Communautaire : Jeudi 22 Avril (en direct sur Facebook) – 18H30
Conseil Municipal : Mardi 11 Mai - 20H30
