Communauté de Communes :
Présentation du Pacte de Gouvernance et du Rapport d'activités 2020
Jérome BACLE, Vice-Président de la CCPG est venu présenter ces deux documents à l'ensemble du conseil.
Le Pacte de Gouvernance est le fruit d'un processus de concertation qui s'est étalé sur une année avec comme pistes de réflexion : Comment consolider la confiance entre les communes et la CCPG ? Comment faire participer les conseillers municipaux ? Organiser le relais de l'information et comment amener un sujet en débat au sein de la CCPG ? Autant de questions auquel le pacte de gouvernance essaie de répondre pour une meilleure efficience.
Ce pacte est approuvé à l'unanimité.
Par ailleurs, le Conseil a pris connaissance du rapport d'activités 2020, marqué, bien entendu par la gestion de la crise sanitaire. La mobilisation des services a permis à la collectivité de tenir son rôle (accueil des enfants des soignants dans un 1er temps, mise en place des protocoles, etc). Le bilan 2020 est acté par le conseil.
Convention de mise à disposition de bureaux au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) :
La convention établie pour 6 ans (CIAS créé en 2016) arrive à échéance au 31/12/2021. Un loyer mensuel, toutes charges comprises était demandé à hauteur de 488 €/mois pour une occupation de locaux à l'étage de la Mairie, évaluée à 66 m².
Thierry PASQUIER, membre du CIAS, a, dans un premier temps, présenté le CIAS (organisme émanant de la CCPG) et les graves difficultés financières rencontrées et d'autre part a souligné que d'autres services de la CCPG (locaux techniques, locaux du campus de projet entre autres) étaient mis à disposition gratuitement avec les seules charges de fonctionnement réclamées (eau, électricité, chauffage).
Il a précisé que c'était dans la droite ligne du pacte de gouvernance qui a pour objet une meilleure solidarité, un renforcement des liens avec la CCPG et un travail main dans la main.
Jérome PAIN a rappelé et souligné que le CIAS était une « délégation de service public » pour les habitants de notre territoire comme l’est, par exemple, Familles Rurales qui effectue cette tâche pour la CCPG dans des locaux communautaires sans loyer.
Après débat, le Conseil accepte (moins 4 abstentions) une mise à disposition à titre gracieux, avec un remboursement des charges de fonctionnement.
Déclaration de présence de Mérules :
Après présentation de la zone infectée (Rue de St Martin), le Conseil a délimité le périmètre soit les n°s 12 et 14 de la Rue de St Martin. A réception de la délibération, la Préfecture adressera un arrêté actant le périmètre en imposant un diagnostic. Si le champignon est présent, les travaux devront être réalisés immédiatement.
Résiliation du bail de l'auto-école « Pep's and Go » :
L'auto-école cesse son activité sur la commune et souhaite résilier le bail. La seconde période de 3 ans étant en cours, le Conseil valide une résiliation à l'amiable au 31/12/2021. Une réflexion est engagée pour trouver un nouveau professionnel qui souhaiterait occuper ce local.
Appartement 11 pl de la Liberté :
Un appartement étant libre à cette adresse, le Conseil accepte la candidature présentée, pour un loyer de 170 €/mois + les charges (parties communes + om)
Admission en non-valeur :
Sur proposition du Service de Gestion Comptable (SGC) de ST MAIXENT L'ECOLE, le Conseil valide des admissions en non valeur d'un montant de 110,68 € (période 2002 -2018)
Demande subvention CAP RELANCE 2021 :
Un reste de subvention d'un montant de 9 797 € est disponible pour des travaux. Le Conseil, sur proposition de Jean-Paul Goubeau, adjoint à la voirie, valide la réfection de trottoirs Rue de la Croix Chauvin à l'entrée du bourg de Thénezay pour un montant de 18 012 €TTC et demande donc une subvention à hauteur de 9 797 €.
Salon des Maires à Paris :
Le Conseil valide la prise en charge pour un montant de 210 € des billets de train A/R pour Mesdames Chantal CORNUAULT-PARADIS et Delphine PORTRON.
Informations diverses :
Agence Communale Postale et Maison France Service :
Un état des lieux vient d'être réalisé avec les responsables de La Poste. Très peu de travaux sont à prévoir. La signalétique est commandée. L'agence postale devrait ouvrir normalement le 7 décembre.
La Maison France Service sera visitée, pour labellisation le 2 décembre.
Dates :
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Cérémonie commémorative de l'Armistice Jeudi 11 Novembre à 9H45
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Arbre de Noël : Dimanche 12 Décembre 16H – Salle Michel Bonnet
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Conseil Municipal prévu le 13 Décembre
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Voeux du Maire : Vendredi 21 Janvier 19h – Salle Michel Bonnet (confirmation à venir)
