Tarifs communaux :
Les tarifs 2022 restent inchangés pour l'ensemble des salles municipales, pour le Marché, pour la location de chaises et pour les concessions au cimetière.
Seul le droit de séjour des tentes et caravanes sur le stade est supprimé.
Une réflexion sur des emplacements aménagés pour campings-cars est en cours.
Communauté de Communes PARTHENAY-GÂTINE :
1 - Un avenant est validé concernant le service commun « Application du droit des sols ». En effet, toutes les communes se doivent de proposer un service dématérialisé pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme. Par ailleurs, des tarifs sont revus à la hausse (à la charge de la Commune)
2 – Désaffectation et fin de mise à disposition de l'Ecole Augustine Fouillée :
Il est proposé au Conseil Municipal de constater que le bâtiment « Augustine Fouillée » n'est plus utilisé pour l'exercice de la compétence scolaire et de décider de la désaffectation totale de cet immeuble et d'acter la fin de mise à disposition à la CCPG.
Ainsi, ce bâtiment est restitué à la Commune au 1er Janvier 2022.
Thierry PASQUIER rappelle que ce bâtiment, comme toutes les autres écoles, a été transféré sans aucune contrepartie financière. En effet, le Conseil Communautaire de l'époque (2014) a voté un régime dérogatoire précisant que la partie investissement de la compétence scolaire était transférée pour la somme de 0 €. Ainsi, aucune somme n'a été donnée à la CCPG pour financer des travaux ou une construction
Le Conseil valide à l'unanimité cette délibération.
Dans le même temps, il est précisé que la CCPG va budgéter une somme nécessaire à l'agrandissement des locaux de « Germain Rallon ».
Projet éolien :
Par 10 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, le Conseil décide de ne pas donner suite au projet éolien présenté par la société VALECO. Le lieu proposé et les distances (500M) par rapport aux habitations n'ont pas été retenues par le Conseil.
Subvention CAP RELANCE 2021 :
La subvention initialement demandée pour des trottoirs rue de la Croix Chauvin d'un montant de 9 797 € a été retoquée par le Département, car il s'agit d’une voie départementale et il n'est pas possible qu'il se subventionne lui-même.
Afin de ne pas perdre ce reliquat 2021, Jean-Paul GOUBEAU, Adjoint à la Voirie a proposé la mise en place d'environ 200 Ml de trottoirs au village de La Boissière (Rue du Moulin du Thay).
Les trottoirs Rue de la Croix Chauvin seront effectués sur le budget 2022.
Le Conseil valide cette proposition.
Personnel :
1- Augmentation du temps de travail de 2 agentes afin de prendre en compte le temps nécessaire au nettoyage des locaux de la Maison de Santé.
2- Modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire)
Suppression du grade d'attaché et d'agent de maîtrise
Ajout du grade d'adjoint d'animation
Mise en place du plafond annuel maximal pour l'IFSE et le CIA, les deux composantes du RIFSEEP.
Ces modifications sont validées par le Conseil.
Site internet :
Le Conseil valide le renouvellement pour 3 ans de la convention avec « Réseau des Communes » (puis NEOPSE qui prend la suite) pour l'hébergement et la maintenance du site informatique pour un montant de 461 € HT annuel.
Informations :
Lors de la dernière Commission Générale de la CCPG, il a été présenté un tableau récapitulant le coût du ramassage des bacs d'ordures pour chaque collectivité. Il apparaît que la Commune de Thénezay est celle qui paye le plus par habitant (11,46 €/habitant). Un travail va être effectué pour limiter les bacs à prendre en compte sachant que la facturation pour ces bacs est à la levée.
Commission Voirie :
Une présentation détaillée des travaux effectués au cours de l'année 2021 est projetée :
débernages, réalisation de caniveaux, pose d'un cédez le passage, radars pédagogiques...
La commission va réfléchir sur les travaux envisagés en 2022
Commission Bâtiments :
Jean-Louis PINEAU indique qu'un document récapitulatif de la dernière réunion « Bâtiments » sera transmis à chaque conseiller. Il précise qu'une réunion a eu lieu ce jour avec le CAUE pour faire d'une part un « état de lieux » et d'autre part des propositions sur des espaces à aménager et/ou à réhabiliter.
Commission Communication :
Thierry PASQUIER indique que le bulletin municipal a été distribué fin Novembre et dans quelques jours l'Agenda financé par les annonceurs privés sera dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens.
2 réflexions sont en cours :
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choix d'une nouvelle maquette et de l'arborescence pour le site internet
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Rencontres des entreprises pour la mise en place d'un panneau lumineux.
Agence Communale Postale :
Madame Le Maire précise que l'agence est maintenant ouverte et qu'après visite des services de la Préfecture, une labellisation se dessine pour la maison France Services. Celle-ci pourrait intervenir à la mi-janvier et ainsi permettre son ouverture.
Collection Africaine :
La Commune bénéficie du don d'une collection d'objets africains de M et Mme MADLAND, tous les deux décédés, qui résidaient à La Boissière. Cette collection est en Mairie depuis plusieurs années. Une réflexion est engagée pour sa mise en valeur.
Camion de produits créole :
Le Conseil accepte qu'un camion de produits créoles soit présent le Mercredi soir pour vendre ses produits.
Arbre de Noël :
Magalie MEUNIER, Adjointe, précise que l'arbre de Noël est donc supprimé pour raisons sanitaires mais qu'une distribution des cadeaux aura lieu à la Salle Rondier :
Vendredi 17 Décembre de 16H30 à 19H00 et Samedi 18 Décembre de 10H à 12H. Le Père Noël devrait être présent !
Le Conseil Municipal prend acte de l'annulation du spectacle et une solution sera étudiée afin de pouvoir dédommager l'artiste qui pour la 2ème année ne peut effectuer son spectacle.
Autres informations transmises par Magalie MEUNIER :
Campus de projet :
Des animations sont maintenant en place au Campus : une information sur le permis de conduire (7 jeunes ont participé dont 5 de Thénezay) ; le dispositif « Rebonds » de la Région Nouvelle Aquitaine permet de satisfaire environ 10 jeunes. Audrey DUPOND est l'animatrice (elle est employée par Familles Rurales mise à disposition à la CCPG)
Assemblée générale de l'Ecole de Musique des 3 cantons :
Malgré la crise sanitaire, les finances de l'école de Musique présentent un bénéfice. Le nombre d’élèves est en baisse sur l'Airvaudais, mais en hausse à Thénezay : 26 élèves au lieu de 24.
Familles Rurales :
Une rencontre a eu lieu avec les responsables qui ont présenté les animations qui se dérouleront dans le centre bourg ainsi qu'à La Ferrière. On peut déjà voir l'apparition de personnages près de la Mairie.
Thierry PASQUIER effectue un compte-rendu de ses délégations :
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CIAS : le Conseil d'Administration a pris acte de la convention de mise à disposition et a chaleureusement remercié la Commune pour son effort financier.
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SMEG : le prix de l'eau sera augmenté de 0,02 €/ m3 soit 2 à 3 € à l'année. Par ailleurs, la Commune verse une contribution « eaux pluviales » car une majorité de l'assainissement du bourg et de Puysan est en réseau unitaire, ce qui pollue la station d'épuration. Cette contribution était de 0,60 € le Ml, elle passe à 0,80 € au 1er janvier. Enfin, les travaux de la station d'épuration sont budgétés pour un montant de 2 millions d'euros.
Prochaines dates :
- Mardi 11 Janvier : Conseil Municipal
-Vendredi 21 Janvier : Voeux du Maire (sous réserves des dispositions sanitaires)
