Comme nous l'avons déjà évoqué, la réforme territoriale qui sera effective au 1er Janvier 2014, concerne notre territoire.
Notre Communauté de Communes, inférieure à 5 000 habitants, est dans l'obligation de se regrouper avec une autre entité.
La Loi a prévu, dans un premier temps, la mise en place d'une Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Cette dernière est composée de 42 membres.
Puis Mme La Préfète a présenté le 3 Mai, le schéma départemental de coopération intercommunal,
(voir le document PDF ci-dessous)
Des réunions se déroulent actuellement au niveau des entités susceptibles de se regrouper.
La Gâtine qui est morcelée dans la présentation initiale du schéma départemental, pourrait être « reconstituée » et la future communauté de communes, autour de Parthenay, serait ainsi agrandie.
Une information sur l'évolution de la future intercommunalité a été faîte à l'ensemble des élus du Canton à la Salle Rondier de Thénezay.
le travail réalisépar les techniciens des différentes communautés de communes a été présenté. C'est un véritable état des lieux qui a été dressé. Plusieurs disparités apparaissent concernant les compétences de chacun.
En effet trois Communautés de Communes (Menigoute, Secondigny et Mazières) ont la compétence scolaire, Le Pays Thénezéen la compétence "petite enfance" complète et le service à domicile etc....
Concernant les finances, les communautés de communes qui ont la compétence scolaire sont plus affectées que les autres, mais si le regroupement prévu voyait le jour, le potentiel fiscal serait largement accru.
La nouvelle entité qui se dessine regrouperait :
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Les Communes de la Communauté de Communes de Menigoute
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Les Communes de la Communauté de Communes du Pays Thénezéen
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les Communes de la Communauté de Communes de Parthenay
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Les Communes de la Communauté de Communes Espace Gâtine (Secondigny)
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Les Communes de la Communauté de Communes Sud Gâtine (Mazieres)
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Les Communes dîtes « isolées » : Amailloux, Lageon, St Germain de Longue Chaume, Viennay
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La Commune de Gourgé.
Elle serait ainsi composée de 52 communes pour 44 905 habitants.
Le périmètre d'étude d'une Gâtine reconstituée
Chaque commune doit délibérer avant le 15 Août pour émettre un avis.
Ainsi les collectivités qui souhaiteraient se diriger vers ce regroupement devront le préciser dans leur délibération.
Le schéma initial pourra donc évoluer, après avis des communes, par un vote majoritaire au 2/3 des membres de la CDCI .
Mme La Préfète signera le décret d'application au plus tard le 31 Décembre 2011 qui délimitera les contours des futures Communautés de Communes et d'Agglomérations (pour Bressuire et Niort).
Beaucoup de questions restent en suspens :
- Quelles compétences seraient reprises ? et comment s'organiser si la nouvelle Communauté de Communes ne les reprend pas ?
- Quelle gouvernance ? Le nombre maximum de délégués serait de 79.
- La gestion et les garanties pour le personnel ?
Autant de sujets que les acteurs des collectivités vont devoir résoudre d'ici 2014.
