Projet d'aménagement d'installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux :
Après un débat, 5 sites sont retenus : Bâtiments abritant les logements de la Gendarmerie, Salle des Fêtes, Bâtiment abritant l'ADMR, l'ancienne Gendarmerie et l'ancien bâtiment HM voyages.
Le total de l'investissement est estimé par le CRER à environ 425 000 € et des gains sur la revente d'électricité prévus sur 20 ans allant de 600 à
2 500 € par an selon les bâtiments (tous frais déduits).
Le Conseil donne son autorisation pour le lancement d'un projet de faisabilité d'une étude photovoltaïque sur 5 sites.
(étude de structure pour 2 sites, lancement de la consultation des banques, Aide à la maitrise d'ouvrage et demande de subventions auprès de la Région).
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie (PAVE) :
Le Conseil donne son accord pour transferer la subvention de Proxima directement au Pays de Gâtine concernant le PAVE, car c'est le Pays qui est chargé par 57 communes de gérer ce dossier.
Information sur le projet d'aménagement de la voirie du centre bourg :
La subvention DETR (Etat) ne sera accordée seulement lorsque le PAVE sera adopté. En conséquence, Mme La Maire est autorisée à demander au Pays de Gâtine que la Commune de Thénezay soit prioritaire pour la mise en place du PAVE.
Les différents projets sont estimés à :
-Parking cimetière : 46 700 €
- Bld des Acacias (face à la Maison de Retraite) : 42 000 €
- Ecole Germain Rallon + trottoirs de la rue de la Croix Chauvin : 97 262 €
- Ecole Marie-Antoine : 36 000 €
Malgré le retard dû au PAVE, Mme La Maire est autorisée à solliciter le Conseil Général pour des subventions (concernant les voies départementales, amendes de police..)
Demande acquisition d'une parcelle communale :
M Gilles MARTINEAU se propose d'acquérir une parcelle de terre se situant à Toucheronde.
Constatant que cette acquisition empêcherait des propriétaires d'accéder à leurs biens (bois), le Conseil à l'unanimité refuse cette acquisition.
Fiscalité Directe Locale :
Le Conseil Municipal accorde une exonération à hauteur de 30% de la Taxe Foncière Bâtie pour les locaux d'habitation situés dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Cette exonération s'appliquera pour la 1ère fois en 2012. Les propriétaires concernés devront déposer une demande d'exonération auprès du service du Cadastre de Parthenay avant le 31 Décembre 2011.
Salle des Fêtes :
- Une expertise complémentaire sera réalisée par le cabinet SOCOTEC pour 900 € suite au passage de la commission de sécurité.
- Le Conseil Municipal a décidé que la salle des fêtes portera désormais le nom de :
Michel BONNET (1935-2003) Musicien et chef d'orchestre qui était domicilié à Buzay.
Tour cycliste Deux-Sèvres :
Le Conseil donne son accord pour l'encaissement des participations votées par les Communes de :
La Peyratte (500 €), La Ferrière (500 €), Doux (300 €), Oroux (150 €) et de la Communautés de Communes (1 550 €).
Accueil stagiaire IREO Bressuire :
Le Conseil autorise Mme La Maire à signer une convention permettant à une élève de l'IREO de Bressuire d’effectuer un stage à l'école maternelle Augustine Fouillée.
Demande de subvention Familles Rurales :
Le Conseil rejette (6 contre, 5 abstentions, 0 pour) une demande de subvention de Familles Rurales pour un séjour de skis. 7 enfants de la Commune sont concernés.
La compétence enfance est du ressort de la Communauté de Communes. Par ailleurs, la commune verse au fonds de concours de la Communauté de Communes la somme d'environ 30 000 €.
Demande de subvention « Bourse permis de conduire » (action menée par La Maison de l'Emploi) :
Le Conseil, après débats, reporte sa décision pour un prochain Conseil. Des demandes complémentaires concernant les bénéficiaires éventuels seront effectuées. De plus, cette entité (« Maison de l'Emploi ») est déjà subventionnée par la Communauté de Communes.
Informations diverses :
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Chauffage Mairie : le local est terminé, l'installation de la chaudière bois devrait intervenir. Par contre la subvention prévue par la Région ne serait pas à la hauteur attendue.
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Etude biologique : Deux-Sèvres environnement lance une étude sur la carrière de Publanc (Communes de Doux et Thénezay)
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PLU : l'enquête publique est en cours. Consultations et remarques possibles durant tout le mois de septembre.
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Bureau de Poste : l'inauguration aura lieu le 13 Septembre
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Médaille « Jeunesse et Sports », décret de Mme La Préfète : Jean-Paul DOUCET va recevoir la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports pour son engagement associatif.
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Effectifs des écoles : Ecoles publiques 105 élèves (95 l'an passé) et Ecole « Marie-Antoine » 94 élèves (96 l'an passé).
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Puysan : Le Conseil Général vient de donner son accord pour le projet de circulation. Les panneaux vont être achetés.
