Terrain communal cultivé par M Gilles MARTINEAU :
Le Conseil Municipal avait refusé la vente à M MARTINEAU d'une parcelle communale qu'il cultivait et qui donnait accès à d'autres parcelles boisées ne lui appartenant pas.
M MARTINEAU a modifié sa demande : il souhaite soit l'acquérir, soit la louer en accordant un droit de passage aux propriétaires du bois.
Le Conseil accepte la location de cette parcelle avec droit de passage (2 propriétaires du bois ont donné leur accord).
Projet photovoltaïque :
Afin de simplifier la faisabilité du projet, le Conseil décide d'abandonner les sites nécessitant des modifications des structures.
Les cinq sites retenus sont :
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Logements de la Gendarmerie ;
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Ancienne Gendarmerie ;
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Salle « Michel Bonnet » ;
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Centre Médico-Social ;
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Bibliothèque.
Après présentation d'une étude plus détaillée effectuée par le CRER, le Conseil, à l'unanimité, autorise Mme La Maire à lancer l'étude nécessaire (bornage, Aide à la Maitrise d'Ouvrage et Conseil d'orientation énergétique)
Mme La Maire précise que ce projet est éligible au FREE (Fonds Régional d'Excellence Environnementale) et au Fonds de résistance photovoltaïque également de la Région Poitou-Charentes.
Approvisionnement en granulés bois pour la nouvelle chaudière de la Mairie :
Après consultation, la société Anjou Bois Energie est retenue (230 € ttc la tonne livrée)
Location d'un garage :
Une demande de location d'un garage situé à l'ancienne Gendarmerie est acceptée pour un montant de 20 € /mois.
Programme d'Action Educative dans les écoles période scolaire 2011/2012 :
Les programmes proposés par les 3 écoles sont acceptés pour 2 452 € (Ecole Marie-Antoine - 5 classes), 1 004 € (Ecole Augustine Fouillée – 2 classes) et 1 500 € (Ecole Germain Rallon – 3 classes).
Loyer de la Gendarmerie :
Le loyer sera modifié à/c du 1er Janvier 2012. Il sera de 32 561,64 € /an pour les 3 prochaines années. (avenant au contrat).
Bibliothèque :
Dorénavant, outre les livres et CD, il sera possible d'emprunter 1 DVD . Le règlement est modifié en conséquence.
Par ailleurs, il est rappelé que pendant tout le mois d'Octobre, la Bibliothèque participe au festival « Histoire de lire » sur le thème « Science et polar ».
Personnel communal :
Le Conseil valide un avenant qui fixe le maintien de salaire pour les agents au taux de 0,93
Taux de cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) :
Le Gouvernement a décidé d'abaisser le taux de cotisation au CNFPT pour la formation professionnelle de 1 % à 0,90%.
Le Conseil Municipal souhaite, comme le propose l'Association des Maires de France, maintenir ce taux de 1%, car cela pourrait entraîner une baisse des formations proposées aux agents et/ou des coûts supplémentaires pour les collectivités.
Divers :
Le photocopieur de l'école Germain Rallon a été changé : coût de 3 468 €
Des travaux ont ou vont être réalisés :
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électricité (ex maison Auger) pour 300 €
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Plaque coupe-feu monte-charge de la salle Michel Bonnet pour 500 €
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travaux de réhabilitation (peinture, nettoyage, changement d'huisseries...) des vestiaires du stade Henri Lorgueilleux (non chiffré pour le moment)
Reprise de concessions au cimetière :
140 concessions sont en état d'abandon. Elles sont signalées par des pancartes. Si après 3 ans la situation de la concession est identique, une procédure de reprise pourra être engagée.
Livre sur le canton de Thénezay :
La société Geste Editions de La Crèche souhaite un interlocuteur pour collecter divers documents sur le canton.
Le Conseil confie à l'association THEPACAP cette tâche. L'association décidera de la suite à donner.
Commission voirie :
Les travaux réalisés en 2011 s'élèvent à 62 000 € (reste à réaliser route à la Chalerie pour 5 274 €)
Réunion PAVE :
Le Comité de pilotage se réunit le vendredi 16 Octobre à 16H30 avec le cabinet EGIS afin d'engager l'étude d'accessibilité obligatoire pour chaque commune.
