PLU :
Depuis 2005, le PLU de la Commune était en phase d'élaboration.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport du Commissaire enquêteur, des observations indiquées et des réponses appportées et a validé le Plan Local d'Urbanisme par 11 Pour et 1 abstention.
Tarif de la cantine scolaire :
La Commune met à disposition du collège, pour la préparation des repas 1,5 agent (contre 1 auparavant).
Le Conseil Général a décidé de cette augmentation du nombre d'agent. De ce fait, le coût supporté par la collectivité est augmenté de 8 000 €.
Par ailleurs, le collège a décidé une augmentation du prix de revient du repas de +0.05 € /repas.
Avant de procéder au vote des nouveaux tarifs, le Conseil a souhaité que les frais fixes "personnel, transports etc.." ne soient pas répercutés uniformément pour l'ensemble des familles fréquentant les écoles de Thénezay.
Ainsi, il a été décidé de mettre en place un tarif spécifique pour les enfants dont les familles ne résident pas sur la Commune. Celui-ci sera mis en place à compter de la rentrée de septembre 2012.
Le Conseil a également décidé d'un seul tarif (il sera identique pour les enfants de maternelle et du primaire). Cette modification aura lieu au 1er Septembre 2012.
Du 1ER JANVIER 2012 AU 30/08/2012, le tarif sera :
2.40 € /repas pour les enfants en Maternelle
2.45 € /repas pour les enfants du Primaire.
4.50 € / repas pour les adultes
2.75 €/ repas pour les stagiaires.
A compter du 1er septembre 2012 :
2.45 €/ repas pour tous les enfants de la Commune scolarisés en Maternelle ou Primaire ;
2.75 €/repas pour les enfants hors commune scolarisés en Maternelle ou Primaire ;
4.50 € / repas pour les adultes
2.75 €/ repas pour les stagiaires
Location des salles :
L'ensemble des tarifs est revalorisé de 2% (indice INSEE de l'augmentation du coût de la vie).
Salle Michel Bonnet :
- Habitants de la commune : 170 €
- Habitants hors commune : 208 €
- Forfait "Week-end" : 247 €
- Vin d'honneur : 59 €
- utilisation temporaire (vente ou autre) : 81 €
- Forfait chauffage : 23.15 €
Salle Rondier :
- Habitants de la commune : 103 €
- Habitants hors commune : 115 €
- Forfait "Week-end" : 137 €
- Vin d'honneur, concours de cartes : 52 €
- Location de la cuisine : 30 €
- Forfait chauffage : 18 €.
La gratuité est conservée pour les écoles et pour les associations communales ou à vocation cantonale.
Projet installations de panneaux photovoltaïques :
L'ouverture des plis est repoussé au vendredi 9 décembre du fait du nombre de réponses (16)
Le 13/12/2011, après l'ouverture des plis et l'expertise technique du CRER, il est décidé de donner un accord de principe pour retenir l'entreprise qui a obtenu les meilleurs résultats et d'autoriser le CRER à faire la demande de raccordement avant la fin de l'année 2011.
Un prochain conseil du mois de Janvier validera le choix de l'entreprise si des offres bancaires sont faîtes.
Mme La Maire précise que le projet ne pourra se faire que si les banques proposent des prêts aux conditions permettant à la commune de dégager un résultat positif.
Par ailleurs, le Conseil accepte la création d'un budget annexe intitulé "Photovoltaïque". Les premières dépenses (frais de bornage et étude) y sont affectées.
Location des anciens locaux des services techniques à la Communauté de Communes du Pays Thénezéen :
Les locaux occupés par la Communauté de Communes sont loués dans leur globalité (bureaux, garages). Le Conseil accepte une location au même prix qu'auparavant mais demande à la CCPT de prendre en charge les frais d'électricité et d'eau du local occupé précédemment par les services techniques.
Prêts d'investissements 2011 :
A ce jour, il n'est pas possible de se prononcer car la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) n'a pas transmis son offre.
Les autres banques ne proposent pas de prêts sur la globalité et les taux sont élevés.
Le Conseil espère que la CDC proposera une offre acceptable.
Abribus :
Le Conseil est informé que l'abribus situé dans le village de Buzay est achevé. Le coût de revient est de 2 264.58 €.
D'autres abribus vont être aménagés dans d'autres villages.
Reflexion sur le personnel communal :
Mme La Maire informe le Conseil de la reprise d'acitvité en mi-temps thérapeutique de M Pierre GIRAULT et de Mme BRAUD Jeanine au 1er janvier.
Comme un agent a été déplacé à mi-temps au collège pour la confection des repas, le problème se pose pour les espaces verts.
Une reflexion est engagée.
Eclairage pblic :
Un appel d'offres va être lancé en Janvier. En attendant il est demandé aux riverains qui constatent des pannes de lampes de bien vouloir patienter, car les travaux ne pourront intervenir qu'à l'issue de la consultation des entreprises.
Projet pôle santé :
Une enquête va être effectuée sur l'offre de soins à Thénezay et le souhait des citoyens pour l'avenir.
Des questionnaires seront mis à disposition dans divers lieux :
Salles d'attente des divers praticiens, dans des commerces, à la Mairie, dans la Presse et sur le site internet de la Commune.
Dénominations de lieux publics :
La commission communication a étudié la dénomination de lieux publics.
Il a été retenu le nom de Maires qui ont effectué plusieurs mandats.
Les lieux qui sont dénommés :
- La place du Monument aux Morts portera le nom de :
M Le Comte Georges DE TALHOUËT-ROY Maire de 1900 à 1942 ;
- Le Centre de secours portera le nom de :
M André GUENARD Maire de 1962 à 1976 ;
- La salle omnisports portera le nom de :
M Fernand PETREAU Maire de 1976 à 1989.
Conseil Communautaire :
Mme La Maire a fait un compte-rendu du dernier Conseil Communautaire:
Présentation du SCOT au niveau du Pays de Gâtine. Celui-ci doit être achevé en 2017.
Courrier à Mme La Préfète concernant le "gel " de la zone d'activité de La Peyratte en précisant que si aucune décision n'intervenait dans les prochains mois, une action pourrait être envisagée par la collectivité.
Chantier "Petite enfance" : Une entreprise est en liquidation judiciaire, la collectivité après une constatation par huissier, va relancer une consultation pour le lot concerné.
La société "Les Bois du Poitou" a été choisie pour la livraison des plaquettes bois de la chaufferie du futur espace enfance.
La CCPT a obtenu in extremis un prêt par la CDC pour 400 000 € sur 15 ans à 4.51%.
Les tarifs des prestations du service social sont modifiés pour 2012.
