Projet Photovoltaïque :
Après consultation des banques, seul le Crédit Agricole a répondu, mais seulement sur la moitié de la somme demandée et pour une durée de 15 ans à un taux de 6,1 % .
En conséquence, le Conseil reporte cet investissement. Il est regrettable que les banques empêchent la réalisation d'un projet bénéficiant à toute la collectivité.
Parcelles DEMEOCQ :
La procédure ayant été annulée par le Tribunal de Poitiers, il était donc nécessaire de refaire des offres pour l'acquisition des parcelles des consorts Deméocq.
Après un long débat, le Conseil décide (moins une voix) de ne pas surenchérir sur les parcelles souhaitées.
Ceci risque de priver la Commune d'une réserve foncière, mais il a été considéré que ce n'était pas à la collectivité de faire monter les prix des terrains.
Lotissement :
Mme La Maire a précisé que 2 parcelles étaient réservées au Lotissement des Chênes. Ainsi, il devient urgent de penser à un nouveau lotissement. Le Conseil accepte que des pourparlers avec des propriétaires soient engagés.
PLU :
La Commune est autorisée à faire valoir son droit de préemption urbain, ainsi qu'à demander une déclaration préalable à l'édification de clôture.
Aménagement structure Enfance-Jeunesse :
La Commune accepte (sauf une voix) d'aménager le trottoir Rue des Ormeaux le long du nouvel espace Enfance-jeunesse.
Syndicat des Eaux de Gâtine :
Le Conseil accepte l'adhésion au service assainissement non collectif des communes de Parthenay, Le Tallud et Châtillon.
Conventions :
Un regroupement des conventions existant entre les Département, Collège et Commune concernant la mise à disposition d'agents pour la préparation des repas, l'enlèvement des déchets ménagers est accepté.
Régime indemnitaire 2012 :
L'enveloppe de 22 500 € maximum de l'année 2011 est reconduite pour 2012.
La répartition entre agents sera effectuée ultérieurement.
Locaux mis à disposition :
L'association CIGAL (de La Peyratte), qui est chargée par la Communauté de Communes des activités des adolescents lors des vacances scolaires a demandé :
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La mise à disposition du dojo dans la Salle Omnisports pour une activité Cirque aux prochaines vacances;
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Une mise à disposition à titre permanent des locaux annexes à la salle omnisports, occupés actuellement par Familles Rurales, lorsque ces derniers auront rejoint le nouvel espace Enfance-Jeunesse.
Le Conseil accepte ces mises à disposition à titre gratuit excepté les charges (électricité et eau) qui seront facturées .
Motion Habitat Nord Deux-Sèvres :
Le Conseil, à l'unanimité, soutient la motion d'Habitat Nord Deux-Sèvres qui conteste la diminution de fonds destinés à des restructurations.
Carte scolaire :
Mr CAVAILLES, Inspecteur d'académie a rencontré Mme La Maire pour indiquer qu'une classe de la Maternelle pourrait être supprimée à la rentrée.
Cela signifierait, si une fermeture intervenait, que les enfants ne pourraient plus être accueillis en dessous de 3 ans.
Par contre, un regroupement de l'Ecole Maternelle avec celle du Primaire pourrait être une solution afin de permettre un accueil pour les plus petits.
La réflexion sur cette fusion, qui existe dans de très nombreuses communes, va être engagée, en même temps que la destination de l'école actuelle (uniquement cantine et salle de motricité ?)
Dépenses engagées avant le vote du budget :
Le Conseil donne son accord pour les dépenses suivantes :
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Sèche-mains pour 437 € à la Salle Michel Bonnet
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Lecteur radio pour 180 € à l'Ecole
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Frais restant du PLU pour 440 €.
Divers :
AG du Syndicat des Eaux de Gâtine :
Celle-ci s'est déroulée le 17 Décembre 2011. La gestion est reprise en Régie à compter du 1er Juillet 2012. L'organisation a été présentée. Les usagers s'adresseront directement au Syndicat, où sera installée la plateforme d'accueil, en collaboration avec les services techniques de la Communauté de Communes de Parthenay.
Le Président a de nouveau précisé que le prix de l'eau devrait baisser au cours du 2nd semestre.
Les travaux pour la station d'épuration de Thénezay sont programmés pour 2014.
Commission communication :
Des simulations de panneaux signalétiques des édifices publics ont été présentées et le Conseil donne son accord pour chiffrer le projet.
Le prochain bulletin sera édité début Avril.
Enquête santé :
Mme La Maire incite toute la population a compléter l'enquête santé disponible chez les professionnels de santé et/ou téléchargeable sur le site de la commune et la retourner en Mairie avant le 31 Janvier
