Réunion sur l'Intercommunalité – Salle Michel Bonnet
L'ensemble des élus des Communes situées dans le périmètre de la future intercommunalité ainsi que les communes dîtes « isolées (ne faisant pas partie précédemment d'une communauté de communes : Lageon, Amailloux, St Germain de Longue Chaume, Viennay) et de Gourgé (Commune désirant rejoindre la future intercommunalité de Gâtine) étaient rassemblés dans la Salle Michel Bonnet de Thénezay.
M Morisset Député, M Dulait Sénateur, Mme Bély Conseillère Régionale, l'ensemble des Maires et Présidents des Communautés de Communes ont également participé à cette réunion.
Mme BREMENT-MARQUIS présente la CCPT devant les élus de Gâtine
Le cabinet KPMG chargé de l'étude sur la future intercommunalité a présenté à l'ensemble des élus le calendrier des réunions et les points d'étapes, les bases établies par le Comité de Pilotage et d'autre part les différents scénarios examinés, sur lesquels chaque Conseil Municipal devra se positionner.
Dans un 1er temps, il a été rappelé les principales raisons de cette nouvelle entité et les souhaits émis par le Comité de Pilotage.
A savoir :
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le périmètre doit correspondre au bassin de vie autour de Parthenay ville centre
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Avoir une organisation multipolaire calquée sur les chefs-lieux de Cantons actuels par exemple
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Développer les services de pôles : aide technique et ingénierie pour les petites communes
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Gouvernance équitable : chacun doit trouver sa place dans le cadre d'une juste représentativité de la population.
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Avoir une intercommunalité assez grande en nombre de communes
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Projet de territoire intégrant le développement économique
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reprise de l'ensemble des personnels
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assistance pour les NTIC et maintenance des appareils.
Puis un état des lieux financiers a été présenté par collectivité. Bien que le système fiscal soit disparate, la majorité des communautés de communes présentent des bilans financiers positifs excepté les Communautés de Communes d'Espace Gâtine et du Pays Ménigoutais mais les investissements ont été plus importants.
De nombreux élus de Gâtine ont pris connaissance de l'avancement de l'étude
Les différents scénarios :
3 scénarios sont proposés et chacun sera examiné en intégrant ou pas la Communauté de Communes de Sud-Gâtine qui ne fait pas partie pour l'instant du périmètre retenu par le SDCI.
LE SCENARIO I :
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Aménagement de l'espace : SCOT...
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Développement économique
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OM (dans un 1er temps systèmes existants conservés et alignement sur 5 ans)
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Eau, assainissement, gestion de l'eau (la nouvelle intercommunalité adhérerait au Syndicat des Eaux de Gâtine en lieu et place des communes qui sont déjà adhérentes et aménagement pour celles qui ne le sont pas)
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PLH, OPAH
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Accueil « Gens du voyage »
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Résidence social jeunes
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Equipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire (ceux déjà transférés à certaines communautés le resteraient et pour les autres, le choix sera fait par la nouvelle intercommunalité)
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Petite enfance (reprise de l'existant)
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NTIC, assistance informatique
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Locaux communautaires (bureaux, Gendarmeries, Trésoreries..) idem : reprise de l'existant.
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FLIP et Fêtes de Pentecôte
Seraient repris par les communes :
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Restauration scolaire
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Gestion d'un parc de logements
LE SCENARIO II :
Il reprend l'ensemble des compétences incluses dans le SCENARIO I et il est rajouté :
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PLU
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Voies d'intérêt communautaire
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Accueil périscolaire
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Ecoles
LE SCENARIO III :
IL comprend LE SCENARIO I + LE SCENARIO II (avec 100% de la voirie) et il est rajouté :
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Transport scolaire
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Bibliothèques
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Portage des repas
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Aide à domicile
Comme le précise le conférencier de KPMG, les décisions prises auront des conséquences importantes pour les Communes.
Par le biais des compensations ou par la création de syndicats (possibilité offerte pour les écoles ou la voirie par exemple), des alternatives seront ainsi offertes aux Communes.
M MORISSET a fait remarquer que la Loi demandait une diminution des syndicats (ce qui est prévu par le futur SDCI) et que par ce système on récréerait des syndicats...
Mme BELY a précisé qu'il serait peut-être mieux de prévoir un réel projet de territoire et ensuite de déterminer les compétences à retenir. Une autre intervenante ira dans ce sens.
M BEAUCHAMP insistera sur la prise de décision des Conseils Municipaux.
A l'issue de ce débat, c'est la future gouvernance qui a été abordée:
le tableau présenté prévoit selon les dispositions de la nouvelle Loi :
78 délégués (avec Sud-Gâtine).
Communauté de Communes du Pays Thénezéen : 10 délégués
Communauté de Communes du Pays Menigoutais : 12 délégués
Communauté de Communes d'Espace Gâtine : 9 délégués
Communauté de Communes du Sud Gâtine : 13 délégués
Communauté de Communes de Parthenay : 29 délégués
5 Autres communes : 5 délégués
Les Vices-Présidents seraient (au maximum) de 15
La Commune de Parthenay(comprise dans la Communauté de Communes de Parthenay aurait 16 délégués ce qui représente moins de 50% du nombre total des délégués).
La Commune de Thénezay aurait 2 délégués.
(Texte Mairie - Photos "Le Courrier de l'Ouest")
