Récemment, les élus de chaque Commune concernée par la nouvelle Intercommunalité étaient invités à une réunion d'informations et de débats à Châtillon S/Thouet.
Le Cabinet KPMG représenté par Benjamin BARDON a présenté le nouveau point d'étape. Il a indiqué qu'un document de 130 pages avait été remis à chaque Communauté de Communes, qui retraçait dans le détail son intervention de la soirée.
Depuis la dernière réunion "plénière" qui s'était déroulée à Thénezay, le cabinet a travaillé sur le projet de territoire que de nombreux élus avaient souhaité.
Bien que les élus actuels ne peuvent décider des actions à entreprendre en 2014 (les élections Municipales auront normalement lieu en Mars-Avril 2014), il est proposé des orientations générales à partir desquelles il serait possible de reflechir.
Puis, il a détaillé les différents enjeux en s'attardant sur celui de la gouvernance, des transferts de compétences et de la fiscalité.
Concernant la gouvernance, il a précisé que ce sont tous les élus qui devront décider du nombre de délégués à la future entité, tout en sachant que si la nouvelle collectivité regroupe l'ensemble des Communautés de Communes et des communes "isolées" qui participent à l'étude (soit 51 communes), le nombre maximum de délégués sera de 78 .
La Loi impose au minimum 1 délégué par commune, il ne reste donc que 27 délégués à répartir. Cette décision devra être prise à la mjorité des 2/3 des communes. (Sur une simulation proposée, la Commune de Thénezay aurait 2 délégués).
Puis, M BARDON a évoqué les transferts de compétence entre les commune et la nouvelle entité. Un système d'attributions de compensation est prévu par la loi.
Une attribution de compensation = Produits transférés - charges transférées.
Ce mécanisme a des conséquences sur les enjeux fiscaux.
Si pour les collectivités déjà en fiscalité unique, les attributions de compensation sont obligatoires, pour les communes en fiscalité additionnelle (l'ensemble des communes des Communautés de Communes du Pays Thénezéen et du Pays Menigoutais), ces attributions de compensation ne sont pas obligatoires et devront faire l'objet d'un vote à l'unanimité des délégués de la nouvelle collectivité.
Ainsi, la commune de Thénezay, par ce mécanisme devrait bénéficier (scénario imaginaire pour le moment) d'une attribution de compensation de 83 000 €. Ce qui veut dire que cette attribution est tributaire d'un vote à l'unanimité.
Le transfert de compétences a également des impacts sur la future Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l'Etat. En effet, celle-ci devrait fortement augmenter. Ceci est au conditionnel, car il a déjà été annoncé que les collectivités devront participer à l'effort de la Nation concernant la réduction des déficits de l'Etat.
A l'issue de la présentation des conséquences des taux de fiscalité pour les ménages, les entreprises et les collectivités, M BARDON a indiqué que la 1ère phase de reflexion était terminée et que maintenant il fallait que chaque commune se positionne en s'appuyant sur le document reçu avant le 31 décembre 2012 afin d'avancer tout au long de l'année 2013.
Lors du débat, Mrs Jean-Pierre GEORGES et Didier COUPEAU Conseillers Municipaux de Parthenay sont intervenus en interpellant les élus siégant au Comité de Pilotage pour leur demander de se "poser" un peu et créer des comités de reflexion sur le projet global de la future entité : Pourquoi se regrouper ? Pour quoi faire ?
