Centre de secours :
A l'unanimité le Conseil accepte la construction du nouveau centre de secours par le SDIS.
La Commune de Thénezay devra :
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Fournir un terrain viabilisé d'environ 3 000 m²
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Apporter une subvention égale au montant de la valeur vénale de l'ancien bâtiment. A ce titre, Mme Le maire informe le Conseil que le service de France Domaine a évalué la caserne actuelle à 55 000 €.
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Participer au prorata des communes desservies en 1er appel. Ce fonds de concours s'élève à :
74 614 €. Cette contribution sera versée en 3 fois : Juin 2014, Juin 2015 et Juin 2016.
Mme Le Maire informe le Conseil, que M Jean-Luc DRAPEAU Député utilisera sa réserve parlementaire pour participer au financement.
Concernant le terrain, plusieurs pistes sont à l'étude. Le prix de vente de certains terrains et le coût de la viabilisation détermineront le choix des élus.
Situation de la superette G20 :
Mme Le Maire a évoqué la situation de G20 suite à l'arrêt de la station service et les réunions qui se sont déroulées en Mairie.
Il apparaît qu'il n'est pas souhaitable, pour le moment, de dissocier l'activité « station service » et l'activité « superette ». Les propriétaire actuels souhaitent vendre l'ensemble.
Pour cela, les organismes consulaires ont pris connaissance du bilan provisoire et vont se charger de la diffusion de l'offre, de M et Mme OUDINA.
Dans l'état actuel des choses, Mme Le Maire insiste pour dire que la « station service est fermée provisoirement ». La Commune a pour rôle de mettre en relation les différents acteurs économiques (Communauté de Communes, Pays de Gâtine, Chambres consulaires, Propriétaires..), ce qu'elle a fait dès que M et Mme OUDINA l'ont informé de la fermeture de la station.
Mme Le Maire précise que tout ceci ne peut se traiter en 15 jours , mais en aucun cas la station (neuve) et 24/24 ne sera fermée définitivement.
Projet de restauration de la Salle Omnisport « Fernand Petreau »
Mme le Maire indique qu'un dossier de subvention (DETR) sera déposé pour un projet de restauration de la salle omnisports. Cette dotation d'Etat est de 25% avec un maximum de 150 000 €.
Projet Circulation/ sécurité :
Mme Le Maire informe le Conseil sur la complexité du projet dans sa globalité, car certaines subventions sont annuelles et d'autres le sont sur l'ensemble du projet.
Le Conseil avait décidé de scindé en deux phases afin d'optimiser les dotations.
Les dossiers sont donc à l'étude chez les partenaires financiers (Etat, Région, Département) et les réponses se font attendre.
Les subventions espérées sont :
ETAT : DETR = 45 000 € (dotation de 2011, donc travaux à commencer avant Avril 2013..)
Département : Voirie départementale = 30 % de la dépense (environ 30 000 €)
Amendes Police environ 14 000 € pour la voirie communale
PROXIMA (30 000 €)
Région : Contrat Régional de Développement Durable à hauteur de 20% (maximum 100 000 €)
Acquisition tronçon de chemin de Valette et à La Jarrie :
Suite à plusieurs demandes d'acquisition de chemins, une demande a été faîte auprès du service juridique de l'Association des maires de France. Il apparaît qu'un chemin communal peut être vendu que s'il n'est plus accessible au public. (Code Rural)
En conséquence et pour se mettre en règle par rapport à la Loi, l'acquisition de ce chemin est refusée.
Le Conseil revient également sur la délibération prise pour une demande d'acquisition d'un chemin à la Jarrie. Pour les même raisons le Conseil refuse la demande d'acquisition.
Projet d'acquisitions de terrains en vue d'aménagement de lotissements :
Mme Le Maire fait le point sur les parcelles qui seraient susceptibles d'être achetées pour un ou des futurs lotissements. Les tractations sont difficiles aussi bien au « Fief Pousson » qu'au « Champs des Ormeaux ».
Photovoltaïque :
L'appel d'offre est en cours il se termine le 29 Novembre.
La Commission chargée de l'examen des offres sera composée de :
Mme Véronique CORNUAULT, Mrs Jean-Louis PINEAU, Thierry DEJONCKERRE et Thierry PASQUIER .
Réalisation de l'inventaire des zones humides :
Inventaire obligatoire, un groupe de travail est constitué :
Elus : Mrs Thierry DEJONCKERRE, Jacky PROUST et Jean-Jacques LEON
Agriculteurs : Mrs Gilles BOUSSIQUAULT, Joël GAULT, Xavier GAULT, Olivier MARQUIS
ACCA : M Maurice BRAULT
Mise à disposition de matériels par la Communauté de Commune :
Le Conseil accepte la convention de mise à disposition de matériels (laveur haute-pression et groupe électrogène) avec la Communauté de Communes.
Contrôles de divers équipements et bâtiments communaux :
Une consultation est en cours, Mme Le Maire est autorisée a retenir l'offre la moins disante.
Drapeau STO :
Une subvention de 200 € est accordée à l'UNC pour l'achat du nouveau drapeau STO.
Situation et perspectives médicales :
les rencontres continuent, mais il est difficile de mettre en place la Maison de Santé.
Le Conseil, après une communication du Président de l'Ordre des Médecins, pourrait décider d'aménager une « cellule » à l'Espace Rondier.
Des informations seront transmises à la population dès que possible.
Commission « Animation Loisirs et Fêtes »
Le Conseil accepte l’intégration deux nouveaux membres :
Mme Catherine DEZANNEAU
M Jacques DAVAULT
Les illuminations de Noël seront installées dans la semaine du 3 au 7 Décembre et mises en service à partir du Marché de Noël.
Suite au bilan de la journée des associations, ces dernières souhaitent que l'an prochain cette manifestation soit reproduite mais dans la salle « Michel Bonnet » et un dimanche matin.
Le Marché estival aura lieu le 16 Juin 2013.
Trophée « entreprise citoyenne » :
Mme Le maire informe le Conseil que la Commune de Thénezay va se voir remettre le trophée de « l'entreprise citoyenne » au titre des collectivités par le SDIS en partenariat avec la Nouvelle République du Centre-Ouest.
Cette récompense concerne les sapeurs-pompiers volontaires qui sont employés par la Commune et sous convention de mise à disposition.
Conseil Communautaire :
M Jacky PROUST a présenté le résumé du dernier Conseil Communautaire
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Conférence de M MATHE sur la valorisation des produits agricoles à La Peyratte ;
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Intercommunalité : Discussions difficiles, la pierre d'achoppement : la compétence ECOLE
reprise au début du processus avec une question centrale : Quel projet pour demain ? ; -
Vote du budget du Service à Domicile qui fait apparaître un déficit de 70 000 € ;
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SOLID'R NET : les sessions sont remplies ;
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Décheterie : les horaires d'hiver devraient être reconduites pour l'année entière.
