Tarifs communaux :
Le Conseil a validé une augmentation de 2% des différents tarifs communaux pour 2013.
Tarifs de la cantine 2013 :
Enfants de la commune : 2,50 €
Enfants Hors commune : 2,80 €
Adultes : 4,60 €
Participation des Communes de DOUX, LHOUMOIS et OROUX au frais de repas de cantine scolaire :
Une convention est signée avec ces communes qui prendront en charge la différence du prix du repas pour les enfants de leur commune.
M LEON s'est interrogé sur le déficit chronique de la cantine (environ 25 000 €). Mme Le Maire a indiqué que le nombre d'agents ne pouvaient pas pour le moment être diminué afin d'assurer correctement une surveillance au moment du repas, même si des améliorations sont à noter.
Concernant les rythmes scolaires, M PASQUIER a demandé si la Commune passerait dès la rentrée 2013 à quatre jours et demi. Mme Le Maire a précisé que la principale modification concernant les rythmes scolaires incombait à la Communauté de Communes, car c'est elle qui a la compétence de l'accueil péri-scolaire. La Commission enfance de la Communauté de Communes devrait se réunir en début d'année pour étudier un éventuel passage à 4,5 jours dès la rentrée 2013.
Ensuite les communes concernées délibèreront.
Installation de panneaux photovoltaïques :
Le Conseil valide la proposition de la CAO, à savoir le choix de l'entreprise SARL AUGER de Boismé pour un montant de 106 319,17 €.
L'estimation faîte par le CRER s'élevait à 146000 €.
Selon le prévisionnel financier, un bénéfice d'un peu plus de 4 500 € /an sur 15 ans et de 12 700 € sur les cinq dernières années est attendu.
Les panneaux photovoltaïques seront installés à partir du mois de Mars sur la Salle des Fêtes Michel Bonnet puis ensuite sur les logements de la Gendarmerie.
Terrain pour le centre de secours :
M MOREAU a fait une offre pour le terrain situé sur la zone artisanale. Le Conseil à l'unanimité rejette cette offre.
D'autres terrains sont envisagés. Une autre parcelle située sur la zone artisanale appartenant à M GALLIAS, une autre au croisement de la route de La Peyratte et de la rue du bois bodin.
Enfin, une autre parcelle pourrait convenir vers le cimetière.
Dans les deux derniers cas, une modification du PLU serait nécessaire.
Après les contacts et les éventuelles propositions des propriétaires, la décision sera prise lors d'un prochain Conseil.
Réhabilitation Salle Omnisports Fernand PETREAU :
Le Conseil accepte et autorise Mme Le Maire a demander des subventions (DETR et FRIL) pour une réhabilitation de la Salle Omnisports Fernand Pétreau.
Le coût estimé des travaux s'élève à 80 000 €. (Remplacement des plaques translucides, filet de protection, dalles, remplacement du plafond, revêtement muraux...)
Recensement :
4 Agents : Mme Michelle SAUVIGNON, Mme Sylvie COIFFET, M et Mme FERRER.
Le recensement aura lieu du 17 Janvier au 16 Février.
Le Conseil accepte les indemnités prévues à la charge de la commune : indemnités kilométriques et deux séances de formation.
De plus le Conseil opte pour le rémunération à l'acte prise en charge par l'Etat.
Subvention Ecole Marie-Antoine :
Une subvention exceptionnelle de 2 263 € (73 €/ enfant de la commune) est accordée pour un voyage à Paris.
Indemnités du comptable
Le Conseil accepte le versement de l'indemnité au Comptable (Trésorière d'Airvault) d'un montant de 487,73 €.
Proposition de mise en vente d'un immeuble :
Le Conseil propose la mise en vente des locaux de l'ancienne Perception et ceux de l'ancienne Poste pour un montant de 120 000 €.
Ecole Germain Rallon :
Le Conseil valide une modification horaire :
L'après-midi, reprise à 13h30 au lieu de 13h25 et fin des cours 16h30 au lieu de 16h25.
Animaux errants :
M PROUST a présenté deux propositions de contrats pour la récupération des animaux errants.
Le Conseil a décidé d'examiner les propositions avant le prochain conseil lors duquel la décision sera prise.
Par ailleurs, le Conseil décide d'instituer une amende pour divagation de 35 € qui s'appliquera à partir de la deuxième divagation constatée.
Mme Le Maire indique que ces prises en charge d'animaux deviennent problématiques, elles coûtent chères à la collectivité (nourriture, transport chez le vétérinaire, temps passé par les agents, déplacement à la SPA à Niort..) et peuvent être dangeureuses.
Raccordement téléphonique entreprise GLORIAU :
Mme Le Maire indique que M GLORIAU ne veut pas payer le raccordement téléphonique que lui a facturé France Télécom pour un montant de 961,03 €.
A l'origine, France Télécom a adressé un devis à la Commune pour le raccordement de l'entreprise de M GLORIAU. La Commune pensant dans un premier temps qu'il s'agissait d'une charge lui incombant a signé le devis et l'a retourné à France Télécom.
Cette dépense ne pouvant pas être prise en charge par la Commune, la facture a été adressée par France Télécom à M GLORIAU. Ce dernier conteste cette facture, et a menacé la commune d'aller en justice, car il n'a pas signé le devis.
Mme Le Maire a contacté le service juridique de France Télécom qui reconnaît son erreur pour le devis et a accepté de prendre en charge une partie de la facture.
Mme Le Maire a recontacté M GLORIAU, en lui proposant une prise en charge à hauteur d'un tiers par la Commune, un tiers par France Télécom et un tiers par lui.
M GLORIAU a refusé cette proposition.
Afin de clore le sujet, Mme Le Maire, après avoir pris des assurances auprès de France Télécom propose la prise en charge de la moitié de la facture soit 480,51 €. France Télécom prendra en charge l'autre moitié. Le Conseil a validé cette proposition.
Mme le Maire tient à dire : « M GLORIAU a profité d'une erreur de France Télécom et de la Commune pour se faire payer son raccordement téléphonique professionnel ».
Informations diverses :
Supérmarché G 20 :
La situation est critique et on se dirige vers une fermeture probable du commerce. Mme Le Maire précise que la situation évolue chaque jour, que les contacts sont permanents avec la CCI , le Pays de Gâtine, la Communauté de Communes, le Conseiller Général et les propriétaires actuels.
Mme Le Maire se veut optimiste car un contact sérieux (avec enseigne) est en cours. L'ensemble des acteurs ne ménagent pas leur peine pour faire avancer ce dossier
Schéma de COhérence Territoriale ( SCOT) :
Des élus de la Commune participent activement aux ateliers pour l'élaboration du SCOT au niveau du Pays de Gâtine. Les travaux continuent.
Médecins :
Sur ce sujet, Mme Le Maire regrette de ne pouvoir apporter à la population une information exacte au sujet des médecins. La situation évolue en permanence.
Des contacts existent, et dès que la future configuration sera définie, Mme Le Maire communiquera.
Natur'Agir :
En 2013, les activités se dérouleront tout au long de la semaine du 8 au 14 Avril.
En effet, les écoles Germain Rallon, Marie-Antoine et Léon Lagarde (La Peyratte), et le Collège vont travailler sur le thème de l'Eau et présenteront leurs travaux lors de cette semaine.
Pour le public, une randonnée gratuite d'environ 6kms sera proposée le DIMANCHE 14 AVRIL à 10h00.
Départ et arrivée à la Forge à Fer. Les participants pourront compléter un guide-jeux préparé par les élèves.
A l'issue de cette randonnée, un verre de l'amitié sera offert.
Prochaines dates :
- Téléthon à la Peyratte 7 & 8 Décembre;
- Marché de Noël 9 Décembre et Arbre de Noël de la Commune à 17h
- Voeux de la Municipalité ouvert à tous : Vendredi 11 Janvier à 19h.
