Travaux circulation centre-bourg :
Mme Le Maire a présenté le plan de financement de l'ensemble du projet.
Le montant total estimé des travaux s'élève à un peu plus de 230 000 €. Les subventions obtenues ou à venir devraient couvrir près de 70% de la dépense hors taxes.
Afin d'optimiser ces subventions, les travaux seront réalisés en deux phases.
La première phase aura lieu en 2013 et concernera :
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Rue de la Croix Chauvin (de l'Eglise à l'Ecole Germain Rallon)
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Rue de la Tourette (à proximité du cimetière) et Parking en face du cimetière
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Le Conseil valide cette proposition (10 POUR et 2 CONTRE) et autorise Mme Le Maire a procédé au lancement de la 1ère tranche de travaux. Il s'agira d'une procédure « à bon de commande » dans le cadre d'une procédure adaptée.
Un groupe est constitué pour participer à l'analyse des offres. Il s'agit, outre Mme Le Maire de : Mrs PROUST, DE JONCKEERE, BOITARD, SAIVRES et BAUDOUIN.
Abords du cimetière avant travaux (Photo "Courrier de l'Ouest")
Aménagements envisagés : Rue de la Tourette et parking en face du cimetière (Plan DL INFRA)
La seconde phase aura lieu en 2014 et concernera les abords de l'Ecole Marie-Antoine et le boulevard des Acacias (plus particulièrement la liaison Maison de Retraite – Espace Rondier)
Prêt relais TVA :
Un prêt relais pour le budget annexe « photovoltaïque » est contracté pour un montant de 25 000 € sur un an auprès de la Caisse d'Epargne au taux de 2,70% dans l'attente du remboursement de la TVA sur l'installation des panneaux photovoltaïques.
Centre de secours :
Une proposition de M et Mme CLISSON est étudiée par le Conseil. Ce terrain situé derrière le Collège, pourrait convenir pour le futur centre de secours. La proposition est transmise au SDIS pour avis.
Terrain proposé - Photo "Le Courrier de l'Ouest"
Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) :
Le Conseil émet, à l'unanimité, un avis défavorable concernant l'approbation du SRCAE. En effet, ce schéma serait en contradiction avec le Code de l'Urbanisme car il restreint l'urbanisation et plus particulièrement dans les territoires ruraux.
Marché de producteurs :
Le Conseil approuve la tenue d'un marché de producteurs le jour du marché estival (16 Juin).
La Chambre d'Agriculture se chargera de trouver les producteurs, de faire la publicité...
Il en coûtera 450 €
Rythmes scolaires :
La Commune de Thénezay ne demandera pas de dérogation pour la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires.
Le Conseil accepte par 7 POUR et 5 ABSTENTIONS, la mise en place dès la rentrée 2013 de la nouvelle réforme.
Bien que celle-ci soit laissée à la charge financière des collectivités, il est apparu plus judicieux de mettre en place cette réforme avant la transformation de la nouvelle Communauté de communes.
Intercommunalité :
La Commune de Thénezay approuve le contour de la future intercommunalité.
Celle-ci regroupera 39 communes : L'ensemble des communes du Pays Thénezéen, du Pays Menigoutais, de la Communauté de communes de Parthenay, les communes de l'Espace Gâtine moins la commune de Neuvy-Bouin qui rejoint le Bocage, et les communes de Gourgé, St Germain de Longue Chaume, Adilly, Lageon, Amailloux et Viennay.
Mme Le Maire a informé l'assemblée des différents ateliers qui se sont déroulés depuis le début de l'année. Une présentation sera faite aux Maires ce vendredi. Des débats sont attendus, car malgré des avancées, des achoppements subsistent concernant certaines compétences.
Par ailleurs, Mme Le Maire précise que le Conseil devra se positionner ultérieurement sur le choix du siège de la communauté et du futur nom.
Subvention EPAT :
Le Conseil accorde une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association EPAT pour l'achat d'un tivoli (4 407 €) qui servira pour diverses manifestations.
L'association EPAT envisage de louer ce tivoli aux associations ou collectivités qui le demanderaient.
Le Conseil a assorti le versement de cette subvention d’une dispense de paiement de redevance dans le cas d’une location faite par la commune.
Informations diverses :
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Bilan annuel de la Gendarmerie :
M PROUST fait le compte-rendu du bilan de la communauté de brigade Airvault-Thénezay. L'activité est soutenue (216 faits répertoriés), mais 30% des faits sont élucidés soit moitié plus que la moyenne nationale. L'effectif est de 17 personnes. Il devrait être complet au Printemps.
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Situation médicale :
Mme Le Maire indique que la situation est compliquée. En effet, le médecin qui devait s'installer au 1er avril a fait savoir que suite à un changement de sa situation professionnelle, (il donnerait maintenant des cours non seulement à l'université de Poitiers mais également à celle de Tours) il renonçait à venir à Thénezay. Il cherche à s'installer sur l'axe Poitiers-Tours.
Par contre, le Dr LAOUD, médecin au Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres en poste à Thouars, souhaite s'installer en tant que médecin à titre libéral. Après une rencontre avec les médecins de Thénezay et Mme Le Maire, ce dernier a fait savoir qu'il avait deux propositions : Thénezay et une commune de la Vienne.
Il fera connaître sa décision à la fin du mois.
Mme Le Maire invite chacun à se mobiliser pour retrouver un médecin, car la situation devient intenable pour les médecins locaux pour lesquels il est de plus en plus difficile d'obtenir un rendez-vous.
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Situation commerciale :
La société MAUMEZ (G20) a été autorisée par le juge à poursuivre son activité jusqu'au 26/06/2013. Le Conseil constate que les gérants avaient indiqué qu'ils feraient tout pour que la station ouvre à nouveau début février et qu'à ce jour elle est toujours désespérément fermée.
Par ailleurs, Mme le Maire indique que trois offres de reprise ont été déposées auprès du mandataire judiciaire. Preuve en est qu'il existe bien un réel potentiel !
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Mise aux normes de l'éclairage public :
SEOLIS a fait savoir que les travaux auraient lieu fin février.
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Buste de St Bruno :
Une convention va être établie avec la paroisse de Thénezay pour une mise à disposition du buste de St Bruno classé objet historique.
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Parcelles route de Puysan :
Suite au jugement du tribunal, des parcelles situées route de Puysan ont été attribuées à la SAFER. M Thierry RIDOUARD a fait appel du jugement.
Le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG) a organisé une conciliation avec M RIDOUARD et la SAFER. Celle-ci a échoué, M RIDOUARD campant sur sa position.
A l'origine, le SMEG souhaitait acquérir une partie de ces parcelles afin de les échanger avec une parcelle appartenant à M Thierry RIDOUARD, située à côté de la station d'épuration actuelle afin d’engager la réhabilitation obligatoire de ladite station.
Le blocage de cette transaction a pour effet d'une part, d'empêcher la création d'un nouveau lotissement (interdiction de délivrer des permis de construire tant que la nouvelle station ne sera pas construite) et d'autre part, de conduire à un véritable problème sanitaire du fait de la vétusté de cette station d'épuration.
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Commission Voirie :
Elle s'est réunie début février. En 2012, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 41 600 € et celles d'investissement à 37 238 €.
Pour 2013, il est envisagé un recensement des chemins ruraux et de faire passer certains chemins en voies communales. Par ailleurs, une réflexion est menée concernant le stationnement Rue du Général De Gaulle. Enfin, de l'entretien sera effectué sur le territoire communal.
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Commission Communication :
Le prochain bulletin est en préparation : sortie prévue début Avril. Par ailleurs, une plaque retraçant l'histoire des Halles et de Michel Bonnet sera apposée. Mme Le Maire souhaite également qu’une plaque à la Cité Rondier soit mise en place afin de retracer l'histoire du couvent et celle du don de Mme Delavault épouse Rondier.
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Commission Animations :
Le marché estival est en préparation avec dorénavant le marché de producteurs (avec possibilité de restauration). Le feu d'artifice aura lieu le Samedi 13 Juillet
Le spectacle pour l'arbre de Noël est retenu.
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TNT :
Mme Le Maire informe le Conseil que 6 nouvelles chaînes seront disponibles sur la TNT à partir du 26 MARS. Une nouvelle recherche sera nécessaire. Une plaquette est à la disposition du public en mairie pour expliquer la manipulation à effectuer.
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NATUR'AGIR :
M DEJONCKEERE a présenté le programme de « Natur'Agir » 2013.
Le vendredi 12 Avril, une visite du site du Cébron est organisée pour les écoles (Germain-Rallon, Marie-Antoine et le collège pour Thénezay et Léon Lagarde pour La Peyratte).
La Bibliothèque de Thénezay présentera une exposition sur l'Eau et organisera une animation le Samedi 13 Avril
Une randonnée-quizz ouverte à tous est proposée le Dimanche 14 Avril à la Forge à Fer de La Peyratte. Un verre de l'amitié clôturera cette randonnée d'environ 6 Kms.
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Recensement :
Mme TABUTEAU coordinatrice du recensement a indiqué que celui-ci était terminé. Il s'est bien déroulé, à l'exception de quelques foyers qui n'ont pas réservé un bon accueil aux agents recenseurs. Fort heureusement, ces foyers se comptent sur les doigts d'une main.
Les premiers chiffres seront communiqués par l'INSEE en fin d'année.