Poteaux incendie :
Le Conseil accepte (moins une abstention) de signer une convention avec le Syndicat des Eaux de Gâtine pour l'entretien des poteaux incendie sur la commune.
Intercommunalité :
Le Conseil émet un avis favorable pour le nom de la future intercommunalité à savoir :
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
le siège de la future intercommunalité est également approuvé : 46 Bld Edgard Quinet à Parthenay (locaux actuels du Pays de Gâtine).
Eclairage public :
- SEOLIS a fait savoir que 8 lanternes étaient à remplacer. Le coût pour la Commune serait de 1 396 €.
Or, un diagnostic avait été effectué par la même entreprise qui n'avait pas relevé le dysfonctionnement de ces 8 lanternes.
De ce fait, Mme Le Maire est autorisée à contacter SEOLIS pour une éventuelle négociation.
- Un riverain de la Rue de La Tourette souhaite que la Commune ajoute un lampadaire.
Le Conseil précise qu'une nouvelle habitation pourrait être édifiée en face de ce riverain ce qui permettrait éventuellement d'ajouter un poteau lors de l'extension du réseau.
La demande sera donc revue à ce moment là.
Travaux aménagement du bourg
Le Conseil valide le choix effectué par la commission. L'entreprise M'RY est retenue pour un montant de travaux de 271 273,49 €.
Les travaux Rue de la Croix Chauvin pourrait être effectués dès la fin de l'école (fin juin, début juillet), et ceux du cimetière en septembre-octobre.
La Région a accordé une subvention de 20 000 € pour ces travaux.
Personnel communal :
Après un long débat et afin de régler définitivement cette affaire, le Conseil accepte (8 POUR, 3 CONTRE) de dédommager Mme Jeanine BRAUD pour des congés non pris, car la personne était en arrêt maladie. Cet agent est maintenant en retraite.
Construction et réhabilitation EHPAD :
Le Conseil accepte de garantir les 3 prêts souscrits par l'établissement à savoir :
78 818 € à 2,85% sur 15 ans
130 055 € à 3,14 % sur 20 ans
2 721 607 € à 3,53% sur 30 ans.
Terrain « Fief Pousson »
Les Consorts GUILBAULT acceptent de céder une parcelle. Le Conseil autorise Mme Le Maire à poursuivre les négociations.
Modification d'un emplacement réservé PLU :
Un passage pietonnier a été réservé lors de l'établissement du PLU Rue St Honoré (face à la sortie de la Rue de la Boutétrie).
Le propriétaire, M et Mme Thierry GARGOT, souhaite aménager 3 lots. Le passage piétonnier pourrait être déplacé.
Après discussion, le Conseil considérant que le passage piétonnier ne pourrait pas être utilisé avant de nombreuses années et après avoir étudié le plan (une modification ultérieure pourrait être envisagée) décide de supprimer l'emplacement réservé.
Rue du Fief Guichard :
Les consorts ARTHUS propriétaires d'un terrain bordé par un mur, rue du Fief Guichard envisagent de diviser cette parcelle en plusieurs lots afin de les mettre en vente.
Une réflexion s'est engagée pour éventuellement remettre cette rue en double sens, si la commune se portait acquéreur d'une bande d'environ 4 Mètres.
En effet, le passage de véhicules s'intensifie Rue des Ecoles. La dangerosité s'est accrue dans cette rue suite à la construction de l'Espace Enfance.
Si cette opportunité d'élargir la voie s'avère pertinente (?), le Conseil pense qu'il serait judicieux de la saisir, les parcelles n'étant pas encore vendues.
Les services du Conseil Général seront interrogés avant de poursuivre la démarche.
Mise à disposition du matériel pour désherber le site de Mollets et les déchèteries de la CCPT :
Le Conseil donne son accord pour mettre à disposition le matériel et un employé. Le coût proposé pour la prestation serait de 30 € (carburant compris) auquel s'ajoute le coût horaire de l'agent mis à disposition.
Adhésions :
SIGIL pour 700 €/an et CAUE 79 pour 100 € /an.
Rythmes scolaires :
Mme Le Maire a informé le Conseil sur les futurs rythmes scolaires qui seront mis en place à la rentrée. Semaine de 4jours et demi (école le Mercredi matin).
Les plages libérées seront de ½ heure à ¾ d'heure. En accord avec les autres écoles du canton, les activités seront planifiées en commun. Les parents recevront un questionnaire pour savoir s'ils pensent laisser leur(s) enfant(s) pendant ce temps libre.
Le coût financier des activités péri-scolaires, à savoir 60 000 € pour l'ensemble des écoles du canton sera pris en charge par la Communauté de Communes.
Le coût de la garderie (maternelles) est à la charge des communes.
Lancement d'une procédure de péril :
Un ensemble de bâtiment situé à la Chaussée Foubert est en ruine et menace de s'écrouler. Devant l'impossibilité de joindre le propriétaire (parti à l'étranger, courriers retournés...), Mme Le Maire est autorisée a engager la procédure de péril.
Enquête publique VALETTE :
Mme BERGEON a déposé un projet d'extension pour un élevage avicole. Une enquête publique aura lieu du 27 Mai au 28 Juin 2013.
Réforme élections Municipales
les prochaines élections municipales devraient se dérouler en Mars 2014.
Une réforme vient d'être adoptée par le Parlement. Son application est suspendue à une décision à venir du Conseil Constitutionnel.
Concernant notre commune, voici les modifications votées par le Parlement.
Commune de + de 1000 habitants :
Scrutin de listes à deux tours. Dépôt obligatoire en Sous-préfecture ou Préfecture de la liste complète le 3ème jeudi qui précède le scrutin. Celle-ci doit être paritaire.
Élection à la proportionnelle avec prime majoritaire.
Le panachage sera interdit. Le bulletin biffé ou modifié sera considéré comme NUL .
De plus, sur le même bulletin de vote figurera la liste des Conseillers Communautaires. Ils devront faire partie du 1er quart de la liste des conseillers municipaux et elle sera également paritaire.
L'élection du Maire est inchangée (scrutin à bulletin secret à la majorité absolue) mais scrutin de listes pour les adjoints (également paritaire).
(une information sera disponible sur le site internet et sur le prochain bulletin municipal)
Futur Conseil communautaire :
La mise en place de la nouvelle intercommunalité aura lieu le 1er janvier 2014, or les nouvelles élections auront lieu en Mars 2014.
De ce fait, la Loi prévoit au choix des intercommunalités soit de faire siéger l'ensemble des délégués communautaires élus lors du mandat actuel, soit d'appliquer les règles de la nouvelle intercommunalité.
Dans ce cas, le Conseil Municipal devra choisir parmi les délégués communautaires actuels ceux qui siègeront à la nouvelle intercommunalité du 1er janvier à la date des élections.
(Pour Thénezay : actuellement 5 délégués. Dans la future intercommunalité le nombre de délégués serait de 2).
A ce titre Mme Le Maire indique que le comité de pilotage a retenu un nombre de délégués de 72. Pour notre canton les communes de La Peyratte et Thénezay compteraient 2 conseillers et les autres 1 conseiller.
Thierry PASQUIER membre du groupe de travail sur la fiscalité a informé le Conseil sur la méthode choisie pour les différents taux de fiscalité.
Le problème crucial concerne les politiques d'abattements mis en place dans les différentes communes. La future intercommunalité retiendrait les abattements obligatoires (pour personnes à charge).
Le nivellement devrait être effectif sur 13 ans maximum.
Mme Le Maire précise que le système de la redevance devrait être conservé pendant 2 ans, car la Loi prévoit ensuite la mise en place d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitatives pour tous.
Par ailleurs, la voirie ne serait pas retenue comme compétence communautaire.
Toutes ces informations ne sont pas définitives, car chaque conseil devra se prononcer.
Nouvelle assistante sociale :
une assistante sociale est maintenant nommée à Thénezay il s'agit de Mme EL MAZHGATI Khadija
SCOT :
La prochain atelier aura lieu le 27 MAI à La Peyratte et une réunion générale se tiendra le 10 Juin
Evolution commerciale :
Le Conseil se réjouit de l'évolution actuelle de l'offre commerciale. A noter que le « Cheval Blanc » devrait rouvrir le 1er juillet (Bar – jeux)
Prochaines réunions et animations :
Visite du SDIS pour le terrain de la future caserne Jeudi 16 MAI
Vernissage de la prochaine exposition le Vendredi 24 mai à 18H
Concert de plus de 50 musiciens Salle Michel Bonnet le Samedi 25 Mai
Conseil Municipal le Jeudi 13 Juin
