Vente propriété « Touchard » : Proposition d'application du Droit de Préemption Urbain
Après le départ des locataires, M Marc TOUCHARD souhaite vendre sa propriété sise 1 Rue St Honoré (ancienne Boucherie).
Il est proposé d'appliquer le Droit de Préemption Urbain (DPU) comme le prévoit le PLU pour une vente en centre-bourg pour les raisons suivantes :
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Maison frappée d'alignement
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Secteur identifié dans le PLU pour être renouvelé
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Dangerosité de la sortie sur la Rue St Honoré
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Vétusté des bâtiments
Après avoir visualisé la maison sur le plan cadastral, il apparaît qu'il y a une co-propriété importante et de nombreux toits sont enchevêtrés. De plus, une maison jouxtant cet immeuble est en travaux mais les propriétaires sont partis. Les travaux de démolition pourraient être élevés.
Un débat animé sur l'opportunité de cet achat s'est engagé. Mme Le Maire après avoir écouté les différents avis précise :
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Que c'est une occasion unique d'acheter un bien à 15 000 € (montant de la vente), bien que vétuste, il n'est pas en l'état d'abandon et que pour le moment, il n'y a pas de projet sur cet immeuble.
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Ne faut -il pas réfléchir à un habitat rénové dans ce quartier ?
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Qu'il est souhaitable d'améliorer à terme la circulation automobile dans cette rue
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Qu'il s'agit de la première maison de cette rue et une de celle qui est la plus « dangereuse ».
Le Conseil par 6 voix POUR , 1 ABSTENTION et 1 voix CONTRE accepte d'appliquer le DPU.
Construction nouveau centre de secours :
Le SDIS a émis un avis favorable au terrain proposé. En conséquence, le Conseil autorise Mme Le Maire à signer l'acte d'achat au prix de 2€ /m².
Subventions de Fonctionnement :
Le montant total s'élève à 9 934 € hors école Marie Antoine pour l'année 2013.
(le détail paraîtra dans le compte-rendu du Conseil)
Dans ce montant est compris : la réfection des Abris de touche pour 483,04 € pour le FCTF, et une subvention de 300 € aux associations des parents d'élèves des écoles publiques et du collège pour la mise en place de 8 séances de cinéma. Ces séances pourront se faire si le Centre Régional de Promotion du Cinéma, après étude, donne son aval.
Contraction d'une ligne de trésorerie :
L'offre de La Banque Postale est retenue.
Extension d'un élevage avicole à Valette :
Le Conseil est amené à émettre un avis. Jacky PROUST expose le projet : Construction de deux nouveaux bâtiments de 75 M X 17 M pouvant recevoir 66 900 poulets.
Le plan d'épandage est présenté. Il s'établit principalement sur des communes de la Vienne et sur Doux.
Le Conseil émet un avis favorable.
Ouverture d'un poste Adjoint Administratif Principal 1ere Classe :
Mme Claudine SAUVIGNON peut prétendre à un avancement d'échelon. Le Conseil valide l'ouverture d'un poste AAP 1ère classe.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) se réunit en Août et décidera de son avancement.
Questions et Informations diverses :
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Nouvelle Intercommunalité :
Le Préfet a pris les arrêtés concernant les périmètres des futures entités créées au 1er Janvier 2014.
En ce qui concerne la commune de Thénezay, elle fera partie de la Communauté de Communes « Parthenay-Gâtine » qui regroupera 39 communes.
Le préfet précise que toutes les compétences existantes sont reprises par la nouvelle entité, charge à elle dans un délai allant de 3 mois à 2 ans (selon les compétences) de les conserver ou de les redonner aux communes.
On se dirige vers un nombre de 72 délégués. Par contre rien n'est tranché pour la période allant du 1er Janvier à la date d'installation des nouveaux délégués communautaires issus des élections de Mars 2014.
Mme le Maire précise que les réunions sont très suivies.
*Lancement des travaux « circulation et sécurité du bourg »
Après une réunion de travail avec la société M'RY, les travaux débuteront semaine 30 pour une période de deux semaines aux abords de l'Ecole Germain Rallon. Ils reprendront à partir de la semaine 36 par le parking et les abords du cimetière (travaux normalement terminés avant la Toussaint). Il se termineront par la Rue de la Croix Chauvin.
* Salle Omnisports « Fernand Petreau » :
La DETR étant refusée, une demande de subvention sera faite auprès du FRIL (Région Poitou-Charentes).
SCOT :
Les réunions se poursuivent et l'on arrive à l'élaboration du Projet de Développement Durable. Le Canton de Thénezay est fort bien représenté à ces réunions.
* 30ème exposition à la mairie :
Avec l'association THEPACAP, la 30ème exposition aura lieu au mois de Juillet. Pour fêter cet événement, chaque artiste viendra avec une oeuvre. Le vernissage aura lieu le 14 Juillet à 19h.
* Réforme élèctorale :
Le Conseil Constitutionnel a validé la Loi concernant la nouvelle réforme électorale.
A retenir : Liste paritaire (homme/femme), pas de panachage possible. Attribution des sièges par système mixte : majorité absolue pour la liste gagnante et répartition des sièges restants entre toutes les listes en appliquant le système proportionnel dit de la « plus forte moyenne ».
Réunion de travail sur la vitesse dans le bourg :
Une réunion avec la Gendarmerie, les services de l'Etat et la Municipalité a permis de « plancher » sur les possibilités de ralentissement aux entrées du bourg. Des aménagements legers pourront être envisagés.
Prochaines dates :
Marché estival Dimanche 16 juin avec « Marché de Producteurs »
Prochain Conseil : Jeudi 11 Juillet
