Contrat CAE :
Alicia LOUE bénéficiera d'un contrat aidé 22h/semaine à compter du 1er Novembre et pour 14 mois.
Travaux voirie :
- Les travaux Rue de la Croix Chauvin se termineront semaine 43. Un avenant est accepté pour 9 590 € pour la pose des bouches inodores. Par contre des dépenses sont supprimées pour 2 500 €.
- Parking cimetière : afin de ne pas interférer avec la Toussaint, les travaux débuteront lors de la 3ème semaine de novembre pour 1 mois.
- Rue des Ormeaux : les travaux sont prévus lors des vacances de Février
- Boulevard des Acacias : travaux prévus en Mars/Avril.
Éclairage public :
La mise en sécurité, le changement des lanternes et l'entretien sont désormais réalisés par SEOLIS conformément au contrat signé avec cette entreprise.
Par contre SEOLIS avait présenté un inventaire de 65 lampes à changer. Lors des travaux 6 lampes supplémentaires ont été changées et prises en charge par SEOLIS, la commune ayant refusé de payer une somme supplémentaire car non prévue au contrat.
Par ailleurs, SEOLIS a fait savoir qu'en fait 54 autres lanternes étaient défectueuses. L'entreprise fait valoir une erreur lors de l'examen initial des 133 lanternes. Pour le moment, le dossier est suspendu et sera revu en 2014.
Dorénavant, si un habitant de la Commune constate une panne d'une ou plusieurs lampes, il lui est demandé de venir le signaler en Mairie, car par l'intermédiaire d'un logiciel, SEOLIS prendra en compte la réclamation et effectuera le dépannage.
Le Conseil décide de ne pas réduire la plage matinale d'éclairage. Celle-ci débute à 6h30.
Borne d'alimentation pour véhicules électriques :
Le Conseil donne son accord pour l'installation d'une borne alimentation véhicules électriques.
Il s'agit d'un partenariat Etat/Région avec SEOLIS. Le Coût est pris en charge à 80% . Il en coûtera pour la commune environ 2 000 € pour l'installation et une carte annuelle de 180 €.
Inventaire zones humides :
une convention est signée avec le Pays de Gâtine portant sur la participation de la commune (5 767 €). Le lancement de l'opération aura lieu le 14 Novembre pour les Maires à St Loup Lamairé.
Réalisation d'un emprunt :
A ce jour l'ensemble des investissements ont été payés sans avoir recours à l'emprunt. Afin de pouvoir réaliser un investissement urgent (si besoin est), il est proposé de contracter un emprunt à hauteur de 140 000 €. Le Conseil valide cette proposition. Une consultation des banques va être effectuée.
Évacuation remblais à La Chaussée :
Suite à la démolition de bâtiments à la Chaussée, des gravats devront être évacués.
Il est proposé aux personnes intéressées par ces gravats de venir se faire connaître en Mairie.
Gravats disponibles : Renseignements en Mairie 05 49 63 00 20
Intercommunalité :
La mise en place se poursuit. En novembre les communes devront désigner leurs représentants (2 pour Thénezay), le bureau sera formé en Décembre.
Le conseil communautaire sera "provisoire" jusqu'aux élections municipales du mois de Mars prochain.
La Communauté de Communes « provisoire » prendra en charge l'ensemble des compétences actuellement exercées par l'ensemble des communautés de communes existantes actuellement. Ces compétences seront exercées sur les territoires sur lesquelles elles s'appliquent déjà.
Puis le Conseil Communautaire devra décider dans les trois mois s'il conserve ou redonne aux communes certaines compétences obligatoires et facultatives.
Enfin le nouveau Conseil aura deux ans pour garder ou redonner les compétences optionnelles comme le service d'aide à domicile, la petite enfance...
Toutes ces décisions seront assorties d'allocations de compensation auprès des Communes. (en plus ou en moins)
Organisation :
Elle devrait être « multipolaires ». Le siège sera à Parthenay, mais des pôles secondaires seront maintenus aux sièges actuels des communautés de communes.
Ainsi Thénezay conservera une antenne composée de 1 à 2 personnes pour l'accueil et le secrétariat, le responsable du RAM et l'espace enfance jeunesse...
Compétence déchets :
La nouvelle entité aura 5 ans pour harmoniser les prélèvements soit la Redevance soit la Taxe. On se dirige vers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives (TEOMI) à l'issue de la période indiquée.
La nouvelle communauté qui devrait se nommer « Communauté de Communes Parthenay-Gâtine » comptera environ 350 agents.
Evolution station d'épuration :
Le syndicat des eaux de gâtine continue de prospecter afin de trouver des terrains pour la réhabilitation de la station d'épuration devenue obsolète. A ce titre aucun lotissement ne peut plus être envisagé à Thénezay tant que la station n'aura pas été réhabilitée. (décision Préfectorale).
Une entente a été trouvée concernant une parcelle d'environ 3 ha pour un échange possible avec le propriétaire d'une parcelle jouxtant la station actuelle.
Or le prix de vente a été invalidé par la SAFER. Ainsi la vente est actuellement bloquée. Les tractations continuent entre le Syndicat des Eaux de Gâtine et les propriétaires concernés.
Dates élections 2014 :
Les élections Municipales se dérouleront les 23 & 30 Mars 2014
Les élections Européennes auront lieu le 25 Mai 2014.
SCOT :
Depuis maintenant plus d'un an, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est en cours d'élaboration à l'échelle du Pays. (vous pouvez obtenir tous les renseignements nécessaires sur le site du Pays de Gâtine).
Thénezay a été placé en « polarité 3 » , avec : Ménigoute, Vasles, St Aubin le Cloud, St Pardoux, Mazieres et La Peyratte, sur une échelle de 5. La « polarité 1 » correspond à Parthenay et sa couronne, la « Polarité 2 » correspond aux villes d'Airvault, Secondigny, Coulonges S/l'Autize et Champdeniers.
Les « Polarités 4 et 5 » correspondent aux plus petites communes.
Ces « polarités » ont été définies à partir de plusieurs critères dont la pression démographique, les services etc..
Les élus des différentes communes ont souhaité que la « polarité» 1 bénéficie de plus de moyens, mais également les « polarités 2 et 3 car elles ont de nombreux services sur leur territoire.
Un premier résultat indique que Thénezay se verrait autoriser à construire 59 logements jusqu'en 2030 soit 3 à 4 logements/an. Cette perspective ne satisfait pas les élus, car le PLU adopté récemment prévoit 9 logements /an.
Les calculs effectués par le cabinet d'études se basent sur les données INSEE de 2009, or la population de Thénezay a à nouveau augmenté depuis cette date. Ces données seront discutées lors des prochaines réunions du SCOT.
Réforme scolaire :
Mme Le Maire informe le Conseil que le mois de septembre a été un « test » pour la mise en place de la semaine de 4,5 jours. Elle espère un rythme de croisière après les vacances de laToussaint.
Un Comité de Pilotage constitué de
-
parents d'élèves, ;
-
enseignants, ;
-
représentants des collectivités ;
-
représentants de l'Education Nationale ;
-
gestionnaire (Familles Rurales).
S'est réuni 4 à 5 fois depuis Avril. Il apparaît que le bilan est plutôt positif, même si certains parents d'élèves par le biais d'une lettre ouverte indiquent qu'ils trouvent les enfants plus fatigués, surtout en fin de semaine.
De leur côté, les enseignants constatent une meilleure attention lors des cours car ceux-ci sont dispensés principalement en matinée. Ils trouvent positif que le mercredi matin soit travaillé, car ainsi il n'y a pas de coupure et le « redémarrage » s'en trouve facilité.
Bien entendu, des améliorations doivent être faites et des ajustements seront réalisés.
Médailles communales :
6 médailles ont été décernées pour 20 ans et 30 ans de services.
Commissions travaux :
Il a été envisagé des travaux à la Salle Omnisports. Or il serait souhaitable d'y adjoindre la réfection des vestiaires du stade.
Pour cela la commission va se réunir prochainement. Les responsable du club de football seront contactés pour évaluer les besoins.
Divers travaux ont été réalisés dans les écoles.
Commission voirie :
Des débernages vont être réalisés sur La Boissière. Un chemin sera nettoyé sur la Maisonneau ainsi qu'à Brassay.
Natur'Agir :
Une randonnée sera proposée le 18 MAI 2014 avec pour but la visite de jardins. Les enfants du collège et des écoles (Augustine Fouillée, Germain Rallon, Marie-Antoine) de Thénezay et celles de La Peyratte et d'Assais-Les Jumeaux sont engagés dans un projet fédérateur sur le thème des jardins familiaux.
Commission Communication :
Accueil des nouveaux arrivants : vendredi 11 octobre
Prochaine parution du Bulletin : le 2 Décembre
