Rappel de la Prefecture des Deux-Sèvres :
L'article R 60 du code électoral impose désormais la présentation d'une pièce d'identité pour tous les électeurs, au moment du scrutin, quelle que soit la taille de la commune.
Ces dispositions sont applicables dès les prochaines élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
Vous trouverez, ci-joint, pour information, l’arrêté ministériel du 12 décembre 2013 qui fixe la liste des pièces permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote.
Cet arrêté fixe également les pièces d’identité qui doivent être présentées à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales.
Autres dispositions concernant les communes de + de 1000 habitants :
Scrutin de listes, pas de panachage possible.
Un bulletin comportant un signe distinctif, une rayure, un nom rajouté etc... ne sera pas comptabilisé.
