Intercommunalité :
Restitution de compétences :
L'ancienne Communauté de Commune de Parthenay avait la compétence PLU. Le choix a été fait de redonner aux communes de la nouvelle intercommunalité la compétence PLU.
Suite à la décision du Conseil Communautaire de Parthenay-Gâtine du 13/02/2014, la Commune de Thénezay est favorable à la reprise de la compétence PLU. Celle-ci ne sera effective qu'à compter du vote de l'ensemble des communes et du décret préfectoral.
En conséquence, aucune modification ne peut être actuellement effectuée par le Conseil Municipal.
- La compétence VOIRIE est réstituée aux communes a/c du 1er MARS 2014
Buste de St Bruno :
Le Buste de St Bruno
Ce buste réalisé par HOUDON est classé au répertoire des objets historiques. Propriété du Diocèse, une convention de mise à disposition avec la commune est élaborée en étroite collaboration avec le service Patrimoine du Conseil Général.
Le Conseil autorise Mme Le Maire à signer cette convention lorsqu'elle sera établie. Il restera au futur Conseil de déterminer le lieu d'exposition de cet objet.
Marché des producteurs :
Le Conseil valide la participation à un nouveau marché de producteurs qui aura lieu cet été.
Montant demandé par la Chambre d'Agriculture : 690 €. Les coûts pour l'animation et la réception des producteurs sont estimés à environ 280 €.
Drapeau UNC – Section THENEZAY-AUBIGNY-PRESSIGNY :
Le drapeau de THENEZAY est en très mauvais état et la section demande une subvention pour son remplacement.
A l'unanimité le Conseil accepte la prise en charge de la totalité
soit : 1 009 €.
Voyage Ecole Germain-Rallon :
L'école Germain Rallon organise un voyage au CPIE de COUTIERES sur trois jours. Une subvention est accordée pour 30 élèves de Thénezay à hauteur de 48 €/enfant soit 1 440 €.
LASAT :
La convention avec le laboratoire LASAT est reconduite pour les analyses des repas servis au réfectoire. Montant : 669,46 €.
SCOT :
Le Conseil devra étudier le document de plus de 600 pages concernant l'avant-projet du SCOT. Au prochain Conseil un avis sera formulé.
Centre de Secours :
Une esquisse du futur centre de secours a été présentée. Le permis de construire est à l'instruction.
Il s'agira d'une structure bois.
Projet de « cabanes en l'air » :
Une réunion s'est tenue en Mairie regroupant le porteur de projet, les services de l'Etat concernés, les associations environnementales (GODS, DSN).
Une modification simplifiée du PLU est nécessaire et la Commune ne possède pas actuellement cette compétence exercée par la CCPG. Afin de ne pas ralentir ce projet, les services de l'Urbanisme de la Communauté de Communes seront saisis.
Budget 2014 :
Mme Le Maire indique que seul le compte administratif 2013 sera voté au mois de Mars mais que le budget prévisionnel 2014 sera étudié par la nouvelle équipe issue des urnes.
Cigarette électronique :
A l'unanimité, le Conseil décide l'interdiction de la cigarette électronique dans les salles municipales.
Cinéma :
Le Centre Régional de la Promotion du Cinéma propose à la commune une séance unique en plein air cet été.
Le Conseil valide cette proposition. L'association des parents d'élèves, qui avait déjà fait des démarches dans ce sens, est sollicitée pour le choix du film et de la date de la projection. Le lieu sera choisi ultérieurement.
Attributions provisoires de Compensation :
Suite à la mise en place de la nouvelle intercommunalité, des attributions de compensation ont été déterminées par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
La nouvelle Intercommunalité va maintenant percevoir une très grande partie des produits fiscaux (CFE, TASCOM, CVAE, IFER, Part départementale de la TH..). De ce fait,afin que la Commune puisse exercer ses missions, une attribution de compensation est calculée.
Le montant de cette fiscalité restituée est de 208 536 €
En ce qui concerne THENEZAY, la compétence voirie (sur les voies ex-communautaires) est restituée à la commune avec la prestation fauchage/broyage.
La CLECT a évalué la charge à 40 406 € pour le broyage/fauchage et à 17 333 € pour la voirie ex-communautaire.
Soit une restitution totale de 57 740 €.
Cette somme est rajoutée au montant calculée de la fiscalité.
Les attributions de compensation définitives seront présentées en fin d'année 2014. D'autres compétences seront soient restituées soient prises par la nouvelle intercommunalité. (Comme les écoles)
VOIRIE :
- Les radars pédagogiques seront installés (Route de la Croix Chauvin au niveau de la Rue du Bois Bodin et Route de St Martin au niveau du silo)
- Les travaux de sécurisation devant l'Ecole Marie-Antoine vont débuter prochainement, une déviation sera mise en place à partir de Seran (86) et des feux seront installés.
- Les travaux Bld des Acacias devraient être effectués en Mai/ Juin en concordance avec les travaux de la Maison de Retraite.
- Concernant la limitation de vitesse à 30 Kms /heure : Cette limitation a été mise en place suite aux demandes répétées des riverains des Rues de St Marin et de la Croix Chauvin. Dans de nombreuses agglomérations cette limitation est mise en place et améliore la sécurité.
- Des travaux au cimetière (allées), la finalisation du parking du cimetière, le broyage/fauchage redevenu communal seront des dépenses à programmer en 2014.
Agenda 2015 :
la convention a été reconduite pour l'élaboration de l'Agenda 2015 distribué à chaque foyer.
