Compte administratif et compte de gestion 2013 :
Budget principal
Fonctionnement :
Recettes = 1 433 966,51 €
Dépenses = 1 104 172,65 €
Résultat de l'exercice = 329 793,86 €
Investissement :
Dépenses = 702 362,96 €
Recettes = 640 883,24 €
Résultat de l'exercice = - 61 479,72 €
En tenant compte des résultats précédents le report à nouveau en fonctionnement est de :
392 374,09 € (pour information le report de l'an passé était de 329 793,86 €)
Après la présentation de ces comptes, Mme Le Maire a quitté la salle, comme la Loi lui oblige, et M Jean-Paul BAUDOUIN a fait procéder aux votes du compte administratif des différents budgets (Budget général, Locations soumises à TVA, Lotissement des Chênes, Zone artisanale et photovoltaïque)
Le Conseil à l'unanimité a voté l'ensemble des budgets.
A son retour, Mme Le Maire a mis au vote le compte de gestion de l'ensemble des budgets.
Le Conseil a voté à l'unanimité le budget principal et les quatre budgets annexes.
Mme Le Maire a remercié les Conseillers pour ce vote à l'unanimité.
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) :
Après lecture par Mme Le Maire des objectifs du SCOT, du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Dossier d'objectifs et d'orientations (DOO), le Conseil a validé, à l'unanimité, ce document qui s'appliquera à l'ensemble des 82 communes du Pays de Gâtine.
Tous les documents concernant le SCOT peuvent être lus sur le site du Pays de Gâtine.
Travaux d'aménagements sécuritaires en centre bourg :
Jacky PROUST a informé le Conseil sur l'évolution des travaux Rue des Ormeaux. Normalement le chantier devrait être terminé en fin de semaine. Il restera celui du Bld des Acacias.
D'autre part, Mme Le Maire est autorisée à lancer la procédure adaptée pour le volet espaces verts et à retenir l'entreprise la moins-disante. Le cabinet DL INFRA a établi le cahier des charges.
Installation borne électrique :
Mme Le Maire est autorisée à signer la convention avec le SIEDS pour l'installation d'une borne électrique qui sera financée à hauteur de 80% par la Région, l'ADEME et le SIEDS.
Il en coûtera à la Commune environ 2 200 €.
Le choix de l'endroit sera effectué avec le SIEDS.
Personnel communal :
Mme Le Maire informe le Conseil que l'enveloppe globale s'élève à 22 078,68 € pour l'année 2014 soit en diminution par rapport à 2013, due à l'augmentation des arrêts maladie.
Le tableau par catégorie sera annexé au compte-rendu.
Isolation des bâtiments publics :
Suite à la proposition d'un sous-traitant de l'entreprise TOTAL , le Conseil valide les devis d'isolation de 12 bâtiments publics pour un montant global de 9 954,93 € et une charge pour la commune de 1 830,48 €. (Soit une prise en charge par TOTAL de plus de 80%).
Gravas suite à démolition :
Suite à la démolition de bâtiments à la Chaussée Foubert, le Conseil avait proposé que des particuliers, s'ils le souhaitaient , viennent chercher les gravas. Les candidats devaient se faire connaître en Mairie avant le 31/12/2013.
Deux personnes se sont proposées. Le Conseil donne son accord pour partager en deux les gravats.
Aucune somme d'argent ne sera réclamée, des dons au CCAS sont toujours possibles.
Création d'une association :
Un thénezéen a fait parvenir les statuts de création d'une association dont l'objet social est : « association collaborative de la culture du séjour, du tourisme et de l'évènement ».
Il demande l'accord du Conseil pour que cette association à caractère national soit domiciliée à Thénezay.
Le Conseil donne son accord pour la domiciliation.
Projet d'aménagement de cabanes :
Comme indiqué lors d'un Conseil précédent, le PLU doit être modifié. Le sera-t-il par une procédure simplifiée ou non ? Des négociations sont en cours avec les services de l'Etat.
Raccordement téléphonique :
Un local situé au Fief Pousson est loué à une entreprise mais il est dépourvu de téléphone. Le Conseil donne son accord pour le raccordement.
Réunions à venir :
Intercommunalité :
CLECT : Mardi 11 Mars à 18 H à Secondigny
Commission Finances : Mercredi 12 Mars à 18h à Parthenay
Conseil Communautaire : Jeudi 13 Mars à 18h30 à Menigoute
Elections Municipales :
Mme Le Maire informe le Conseil, qu'en cas d'élection au 1er tour, le nouveau Conseil Municipal se réunira le Vendredi 28 Mars à 20h30 – Salle Rondier pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.
Mot du Maire :
En fin de séance, Mme Le Maire a tenu à remercier les Conseillers en précisant qu'ils pouvaient être fiers du travail accompli lors de ce mandat. Même si certains débats furent parfois tendus, les Conseils se sont toujours déroulés dans un climat serein .
